Mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières ou ponctuelles de nettoyage, conformes au minimum des préconisations et descriptions du cahier des charges techniques en vue de maintenir les locaux propres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux des services de la Collectivité de Corse et fourniture de consommables (six lots)
2020-1dmg-0415/Jo”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières ou ponctuelles de nettoyage, conformes au minimum des préconisations et descriptions du cahier des...”
Brève description
Mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières ou ponctuelles de nettoyage, conformes au minimum des préconisations et descriptions du cahier des charges techniques en vue de maintenir les locaux propres.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites Ajaccio et Grand Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Sites Ajaccio et Grand Ajaccio.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 147 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites Sud et Extrême Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sites Sud et Extrême Sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites Cap Corse, Bastia et Grand Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Sites Cap Corse, Bastia et Grand Bastia.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 585 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites Plaine Orientale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Sites Plaine Orientale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 158 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites Balagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Sites Balagne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites Centre Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Sites Centre Corse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 506 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— si le candidat est en redressement...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le marché sera financé par des crédits inscrits au budget de la CDC. Les prix sont fermes. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-1dmg-0415. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: elles pourront être effectuées du lundi au vendredi entre 9h00/12h00 et 14h00/17h00 (16h00 le vendredi). Un rendez-vous doit préalablement être obtenu auprès de la cheffe du service des moyens transversaux:
— du Pumonte (2a): par téléphone +33 495239170 ou par courriel: sylvie.soldati@isula.corsica
— du Cismonte (2b): par téléphone +33 685696736 ou par courriel: anne-marie.rossi@isula.corsica
conformément aux articles L. 2111-1 à L. 2111-3 et L. 2112-2 du code de la commande publique, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est incluse dans le cahier des charges de cet accord-cadre. L'entreprise qui se verra attribuer l'accord-cadre devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les estimations mentionnées dans le présent avis sont données à titre d'information et n'ont aucun caractère contractuel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2021/S 012-025138 (2021-01-14)
Avis d'attribution de marché (2021-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux des services de la collectivité de Corse et fourniture de consommables (six lots)
2020-1dmg-0415/Jo”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 27454
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1226022
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Sites Plaine orientale
Description
Description du marché: Sites Plaine orientale.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 012-025138
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21dmg115
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sites Ajaccio et Grand Ajaccio
Date de conclusion du contrat: 2021-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Clé du Nettoyage
Adresse postale: 11 avenue Noël-Franchini
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1226002.39 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21dmg116
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sites Sud et Extrême Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Bg.nett
Adresse postale: Immeuble les Mimosas
Commune postale: Penta-di-Casinca
Code postal: 20213
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330193.02 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21dmg124
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sites Cap Corse, Bastia et Grand Bastia
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 665737.29 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21dmg125
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Sites Plaine orientale
Nom et adresse du contractant
Nom: Bg nett
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91794.61 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21dmg126
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Sites Balagne
Nom et adresse du contractant
Nom: Corse Propreté I and CO
Adresse postale: Résidence la brise de mer, quartier Lupino
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 454 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21dmg127
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Sites Centre Corse
Nom et adresse du contractant
Nom: Euro Nettoyage
Adresse postale: 8 rue Paul-Colonna-d'Istria
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298199.76 💰
“Modalités de consultation du marché: Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal-Leclerc, 20405 Bastia...”
Modalités de consultation du marché: Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal-Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22 cours Grandval, BP 215, 20187 Aiacciu Cedex 1, tél.: +33 495555785/+33 495298030, courriel: dap@isula.corsica - Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché;
— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2021/S 094-247843 (2021-05-12)