Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de Lorient Agglomération
21048
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux📦
Brève description: Prestations de nettoyage des locaux de Lorient Agglomération.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lorient Agglomération.
Description du marché: Prestations de nettoyage des locaux de Lorient Agglomération.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Performance environnementale appréciée au regard du cadre mémoire «prestations de nettoyage respectueuses de l'environnement»”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Action en faveur de l'insertion appréciée au regard du cadre mémoire «mesures liées à la clause sociale pour l'insertion et la promotion de l'emploi»”
Critère de coût (nom): Prix apprécié au vu du DQE
Critère de coût (pondération): 35
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-15 📅
Date de fin: 2023-09-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement une (1) fois deux (2) ans, sans pouvoir excéder une durée maximale de 48 mois (4 ans).”
Informations complémentaires:
“Exécution de prestations de nettoyage des locaux répartis sur différents sites de Lorient Agglomération en commandes principales, complémentaires, et...”
Informations complémentaires
Exécution de prestations de nettoyage des locaux répartis sur différents sites de Lorient Agglomération en commandes principales, complémentaires, et exceptionnelles. Des modifications contractuelles pourront intervenir en cours d'exécution pour tenir compte de l'évolution du périmètre des sites de Lorient Agglomération concernés par les prestations de nettoyage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DUME ou DC1);
— pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique;
— copie du jugement pour les...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DUME ou DC1);
— pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique;
— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique;
— en cas de groupement, le formulaire DC1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (trois références principales uniquement en lien avec l'objet du marché),...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (trois références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre mono-attributaire qui fixe les stipulations contractuelles et qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. Une avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Accord-cadre mono-attributaire qui fixe les stipulations contractuelles et qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. Une avance peut être accordée selon les conditions précisées dans le CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours. Aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-27
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lorient Agglomération.
“Les opérateurs économiques doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient agglomération. La durée de l'accord cadre est...”
Les opérateurs économiques doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient agglomération. La durée de l'accord cadre est de 24 mois (deux ans) à compter du 15.9.2021, reconductible tacitement une (1) fois deux (2) ans, sans pouvoir excéder une durée maximale de 48 mois (quatre ans). L'exécution des prestations débutera le 15.9.2021 et fera l'objet d'un premier bon de commande. Au fur et à mesure des besoins, des bons de commande seront émis. Le délai d'exécution sera précisé sur chaque bon de commande et court à compter de la notification de celui-ci au titulaire. Montant minimal annuel: 250 000 EUR HT soit 300 000 EUR (TTC) sur deux ans, montant maximal annuel: sans montant maximal. Les variantes ne sont pas autorisées. Le présent accord-cadre fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique.
Détail des sous-critères:
Valeur technique appréciée au regard du cadre mémoire technique:
1) qualité du matériel utilisé par les agents d'entretien sur chaque site 40 %;
2) effectifs et qualification du personnel d'entretien 30 %;
3) méthodes de travail 30 %.
Performance environnementale au regard du cadre mémoire «prestations de nettoyage respectueuses de l'environnement»:
1) formation en matière de développement durable 50 %;
2) performance des produits en matière de protection de l'environnement 50 %.
Action en faveur de l'insertion au regard du cadre mémoire «mesures liées à la clause sociale pour l'insertion et la promotion de l'emploi»:
1) mise en place de formation durant le contrat (méthodes et techniques professionnelles, savoirs fondamentaux) 50 %;
2) engagement de l'entreprise à proposer des heures d'insertion par l'activité économique au-delà du volume horaire imposé à l'acte d'engagement 50 %.
Prix apprécié au vu du DQE:
1) prix des commandes principales et complémentaires appréciés au regard du DQE 80%;
2) prix des commandes exceptionnelles appréciés au regard du DQE 20 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 076-194750 (2021-04-15)
Informations complémentaires (2021-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: esplanade du Péristyle, CS 20001
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 076-194750
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-26 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-16 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-27 📅
L'heure: 08:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-17 📅
L'heure: 08:30
Source: OJS 2021/S 096-251638 (2021-05-14)
Informations complémentaires (2021-05-19)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les opérateurs économiques doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient agglomération. La durée de l'accord-cadre est...”
Texte
Les opérateurs économiques doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient agglomération. La durée de l'accord-cadre est de 24 mois (deux ans) à compter du 15.9.2021, reconductible tacitement une (1) fois deux (2) ans, sans pouvoir excéder une durée maximale de 48 mois (quatre ans). L'exécution des prestations débutera le 15.9.2021 et fera l'objet d'un premier bon de commande. Au fur et à mesure des besoins, des bons de commande seront émis. Le délai d'exécution sera précisé sur chaque bon de commande et court à compter de la notification de celui-ci au titulaire. Montant minimal annuel: 250 000 EUR HT soit 300 000 EUR TTC sur deux ans, montant maximal annuel: sans montant maximal. Les variantes ne sont pas autorisées. Le présent accord-cadre fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique.
Détail des sous-critères:
Valeur technique appréciée au regard du cadre mémoire technique:
1) qualité du matériel utilisé par les agents d'entretien sur chaque site 40 %;
2) effectifs et qualification du personnel d'entretien 30 %;
3) méthodes de travail 30 %;
Performance environnementale au regard du cadre mémoire «prestations de nettoyage respectueuses de l'environnement»:
1) formation en matière de développement durable 50 %;
2) performance des produits en matière de protection de l'environnement 50 %;
Action en faveur de l'insertion au regard du cadre mémoire «mesures liées à la clause sociale pour l'insertion et la promotion de l'emploi»:
1) mise en place de formation durant le contrat (méthodes et techniques professionnelles, savoirs fondamentaux) 50 %;
2) engagement de l'entreprise à proposer des heures d'insertion par l'activité économique au-delà du volume horaire imposé à l'acte d'engagement 50 %;
Prix apprécié au vu du DQE:
1) prix des commandes principales et complémentaires appréciés au regard du DQE 80 %;
2) prix des commandes exceptionnelles.
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Texte:
“Les opérateurs économiques doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient agglomération. La durée de l'accord-cadre est...”
Texte
Les opérateurs économiques doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient agglomération. La durée de l'accord-cadre est de 24 mois (deux ans) à compter du 15.9.2021, reconductible tacitement une (1) fois deux (2) ans, sans pouvoir excéder une durée maximale de 48 mois (quatre ans). L'exécution des prestations débutera le 15.9.2021 et fera l'objet d'un premier bon de commande. Au fur et à mesure des besoins, des bons de commande seront émis. Le délai d'exécution sera précisé sur chaque bon de commande et court à compter de la notification de celui-ci au titulaire. Montant minimal annuel: 250 000 EUR HT soit 300 000 EUR TTC sur deux ans, montant maximal annuel: sans montant maximal. Les variantes ne sont pas autorisées. Le présent accord-cadre fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique.
Détail des sous-critères:
— valeur technique appréciée au regard du cadre mémoire technique: 1) qualité du matériel utilisé par les agents d'entretien sur chaque site 40 %;
2) effectifs et qualification du personnel d'entretien, accompagnement et formation du personnel durant le contrat (méthode et techniques professionnelles, savoirs fondamentaux) 30 %;
3) méthodes de travail 30 %.
— performance environnementale au regard du cadre mémoire «prestations de nettoyage respectueuses de l'environnement»:
1) formation en matière de développement durable 50 %;
2) performance des produits en matière de protection de l'environnement 50 %;
— prix apprécié au vu du DQE:
1) prix des commandes principales et complémentaires appréciés au regard du DQE 80 %;
2) prix des commandes exceptionnelles appréciés au regard du DQE 20 %.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Critère de qualité:
1) valeur technique appréciée au regard du cadre mémoire technique/pondération: 35;
2) performance environnementale appréciée au regard...”
Texte
Critère de qualité:
1) valeur technique appréciée au regard du cadre mémoire technique/pondération: 35;
2) performance environnementale appréciée au regard du cadre mémoire «prestations de nettoyage respectueuses de l'environnement»/pondération: 15;
3) action en faveur de l'insertion appréciée au regard du cadre mémoire «mesures liées à la clause sociale pour l'insertion et la promotion de l'emploi»/pondération: 15.
Coût:
1) prix apprécié au vu du DQE/pondération: 35.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Critère de qualité:
1) valeur technique appréciée au regard du cadre mémoire technique/pondération: 45;
2) performance environnementale appréciée au regard...”
Texte
Critère de qualité:
1) valeur technique appréciée au regard du cadre mémoire technique/pondération: 45;
2) performance environnementale appréciée au regard du cadre mémoire «prestations de nettoyage respectueuses de l'environnement »/pondération: 15.
Coût:
1) prix apprécié au vu du DQE/pondération: 40.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 098-258530 (2021-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: lorient Agglomération
Adresse postale: esplanade du Péristyle - cS 20001
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage des locaux de Lorient Agglomération
21048
Brève description: prestations de nettoyage des locaux de Lorient Agglomération
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lorient Agglomération
Description du marché: prestations de nettoyage des locaux de Lorient Agglomération
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Performance environnementale appréciée au regard du cadre mémoire " prestations de nettoyage respectueuses de l'environnement "”
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 076-194750
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21048
Titre: prestations de nettoyage des locaux de Lorient Agglomération
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: samsic sas ii
Adresse postale: 517 rue Jean-Baptiste Martenot - zI de Lann Sévelin
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“- Date de signature du marché public : 29/07/2021- date de notification du marché public : 05/08/2021- modalités de consultation du contrat : Les pièces de...”
- Date de signature du marché public : 29/07/2021- date de notification du marché public : 05/08/2021- modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13 :30 à 17 :00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 161-424653 (2021-08-17)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-09-12) Objet Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 161-424653
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-05 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 517 rue Jean-Baptiste Martenot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 178-553835 (2023-09-12)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-09-11) Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 178-554314 (2023-09-11)