Prestations de nettoyage des locaux de l'EHESP

École hautes études en santé publique

Le marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage sur le campus de l'École des hautes études en santé publique situé à Rennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société ONET Services Rennes (Agence exécutante)

Qui ?

• École hautes études en santé publique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-13	Avis de marché
2021-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 2021 0015 000000
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage sur le campus de l'École des hautes études en santé publique situé à Rennes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: École hautes études en santé publique
Adresse postale: 15 avenue du Professeur Léon Bernard, CS 74312
Code postal: 35043
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ehesp.fr 🌏
Courrier électronique: cedric.amiot@ehesp.fr 📧
Téléphone: +33 299022791 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pY8IidGUDJ&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pY8IidGUDJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361629
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Précision sur le II.1.6) Prestations non alloties. L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes tant au regard de leur objet que de l'absence de répartition géographique sur plusieurs sites de ces prestations. Précision sur le point II.2.7). La durée de douze mois correspond à la durée de la période initiale hors reconductions.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage sur le campus de l'EHESP situé à Rennes. À noter que le campus abrite des entités partenaires et que l'entretien de leurs locaux rentre dans le cadre du présent marché.

Il s'agit notamment:

— de l'université de Rennes I et de l'Inserm (occupant partiellement le bâtiment Irset);

— de l'université de Rennes II et du CNRS (occupant partiellement le bâtiment Germaine Tillion);

— des presses de l'EHESP, filiale de l'EHESP (hébergée dans le bâtiment Germaine Tillion);

— du CHU de Rennes et de l'agence de biomédecine, bâtiment Max Weber.

Le marché comprend trois catégories de prestations elles-mêmes décomposées en secteurs tels que détaillés dans le CCTP:

— catégorie 1: entretien continu des locaux, des résidences et des extérieurs;

— catégorie 2: prestations de nettoyage ponctuelles et/ou spécifiques;

— catégorie 3: prestations de nettoyage des vitreries.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Reconductible tacitement trois fois par période annuelle sans que la durée totale, englobant période initiale et reconductions, n'excède quatre ans.

Informations complémentaires:

Précision sur le point II.2.7). La durée de douze mois correspond à la durée de la période initiale hors reconductions.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus de Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique du candidat: une lettre de candidature (formulaire DC1 fourni dans le DCE ou équivalent) dûment complétée. Dans le cas où le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Dans ce cas, chaque membre du groupement devra fournir, en outre, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. De même, si le candidat individuel n'utilise pas le formulaire DC1, il remettra cette même déclaration sur l'honneur.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 fourni dans le DCE ou équivalent) sur lequel sera notamment porté le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité (de préférence en %) faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références les plus significatives exécutées durant les trois (3) dernières années, en précisant a minima les mentions suivantes: destinataire public ou privé, date, montant, nom et numéro de téléphone de la personne à contacter. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles exigées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au IV.2.7) n'est qu'indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000362700010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de l'état à caractère scientifique, culturel et professionnel
Contact
Point de contact: Cédric Amiot — Responsable qualité et logistique/direction du patrimoine et de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pY8IidGUDJ&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera, pour une large part, de manière systématique, en ce qui concerne les prestations à réaliser périodiquement, et par l'émission de bons de commande pour les prestations identifiées comme telles dans le CCTP. Cette partie du marché sur bon de commande est conclue sans minimum ni maximum. Commencement effectif des prestations de nettoyage prévu le 14.12.2021 après une période de préparation qui débutera à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle au plus tard début semaine 49). L'accès au Dossier de consultation des entreprises (DCE) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — Les candidats ont l'obligation de procéder à une visite du campus (dans le strict respect des règles sanitaires), d'une durée maximale de trois heures, et ce, accompagnés du représentant de l'EHESP désigné ci-après. Le non-respect de cette obligation rendra l'offre irrégulière. Inscription obligatoire par courrier électronique, auprès de M. Cédric Amiot à l'adresse suivante: cedric.amiot@ehesp.fr (avec copie à remi.legrand@ehesp.fr), à l'une des dates précisées dans le règlement de consultation. Les plis contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre, sont impérativement transmis par voie dématérialisée via le profil acheteur, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — La signature électronique des documents n'est pas requise au stade de la remise de l'offre. Mais elle sera exigée de l'attributaire aux fins de formalisation du marché. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir leur demande via le profil acheteur au plus tard le lundi 13.9.2021 (14h00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 rue Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du marché pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-361629 (2021-07-13)

Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage sur le campus de l'école des hautes études en santé publique situé à RENNES

Valeur totale du marché: 1 296 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: école hautes études en santé publique
Adresse postale: 15 avenue du Professeur Léon Bernard CS 74312

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-633015
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361629
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

valeur technique (65%) appréciée comme suit : - moyens humains spécifiquement affectés sur le site (45%) dont :. Composition et organisation des équipes (nombre, qualifications, missions respectives / plannings prévisionnels) (35%). Gestion du temps dédié aux missions, y compris le chef d'équipe non oeuvrant (vérification des présences des agents sur site / du temps de travail ; gestion des absences et des remplacements) (10%)- moyens matériels et fournitures spécifiquement affectés à la prestation (nombre et type de matériels -spécificités favorisant la qualité de la prestation rendue- qualité des fournitures proposées fiches techniques des consommables) (25%)- propositions de traçabilité des prestations, autocontrôles / suivi (20%)- prise en compte du développement durable (notices détaillées des produits utilisés, méthodologie de mise en oeuvre, cycle de vie des fournitures et matériels proposés) (10%)la valeur totale du marché indiquée vaut pour la durée totale de 4 ans (marché reconductible trois fois par périodes successives d'un an).Sous réserve d'une demande préalable écrite adressée au Pôle de la commande publique de la Direction des affaires financières, 15 avenue du Pr. Léon Bernard, CS 74312, 35043 Rennes Cedex, une consultation du marché sera organisée à l'ehesp en présence d'un représentant de l'ecole, dans le respect des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage sur le campus de l'ehesp situé à rennes. À noter que le campus abrite des entités partenaires et que l'entretien de leurs locaux rentre dans le cadre du présent marché. Il s'agit notamment : . De l'université de Rennes I et de l'inserm (occupant partiellement le bâtiment Irset). De l'université de Rennes II et du CNRS (occupant partiellement le bâtiment Germaine Tillion) . Des Presses de l'ehesp, filiale de l'ehesp (hébergée dans le bâtiment Germaine Tillion) . Du CHU de Rennes et de l'agence de biomédecine, bâtiment Max Weber. Le marché comprend 3 catégories de prestations elles-mêmes décomposées en secteurs tels que détaillés dans le CCTP : Catégorie 1 : entretien continu des locaux, des résidences et des extérieurs, Catégorie 2 : prestations de nettoyage ponctuelles et/ou spécifiques, Catégorie 3 : prestations de nettoyage des vitreries

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: campus de Rennes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée selon détail indiqué à la rubrique VI.3 du présent avis.
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Nom: société ONET Services Rennes (Agence exécutante)
Numéro d'enregistrement national: 067 800 425 02360
Adresse postale: zi Sud Est - rue de l'oseraie
Commune postale: Cesson Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://agences.onet.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 296 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de l'État à caractère scientifique, culturel et professionnel
Contact
Point de contact: Cédric AMIOT - Responsable qualité et logistique/Direction du patrimoine et de la logistique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 rue Contour de la Motte CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants Cja) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du marché pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 240-633015 (2021-12-07)

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