Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de l'EHESP
2021 0015 000000
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage sur le campus de l'École des hautes études en santé publique situé à Rennes.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Campus de Rennes.
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage sur le campus de l'EHESP situé à Rennes. À noter que le campus abrite des entités partenaires...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage sur le campus de l'EHESP situé à Rennes. À noter que le campus abrite des entités partenaires et que l'entretien de leurs locaux rentre dans le cadre du présent marché.
Il s'agit notamment:
— de l'université de Rennes I et de l'Inserm (occupant partiellement le bâtiment Irset);
— de l'université de Rennes II et du CNRS (occupant partiellement le bâtiment Germaine Tillion);
— des presses de l'EHESP, filiale de l'EHESP (hébergée dans le bâtiment Germaine Tillion);
— du CHU de Rennes et de l'agence de biomédecine, bâtiment Max Weber.
Le marché comprend trois catégories de prestations elles-mêmes décomposées en secteurs tels que détaillés dans le CCTP:
— catégorie 1: entretien continu des locaux, des résidences et des extérieurs;
— catégorie 2: prestations de nettoyage ponctuelles et/ou spécifiques;
— catégorie 3: prestations de nettoyage des vitreries.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Reconductible tacitement trois fois par période annuelle sans que la...”
Description des renouvellements
Marché conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Reconductible tacitement trois fois par période annuelle sans que la durée totale, englobant période initiale et reconductions, n'excède quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Précision sur le II.1.6) Prestations non alloties. L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes tant au regard de leur objet...”
Informations complémentaires
Précision sur le II.1.6) Prestations non alloties. L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes tant au regard de leur objet que de l'absence de répartition géographique sur plusieurs sites de ces prestations.
Précision sur le point II.2.7). La durée de douze mois correspond à la durée de la période initiale hors reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique du candidat: une lettre de candidature (formulaire DC1 fourni dans le DCE ou équivalent) dûment complétée....”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique du candidat: une lettre de candidature (formulaire DC1 fourni dans le DCE ou équivalent) dûment complétée. Dans le cas où le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Dans ce cas, chaque membre du groupement devra fournir, en outre, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. De même, si le candidat individuel n'utilise pas le formulaire DC1, il remettra cette même déclaration sur l'honneur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 fourni dans le DCE ou équivalent) sur lequel sera notamment porté le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 fourni dans le DCE ou équivalent) sur lequel sera notamment porté le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité (de préférence en %) faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références les plus significatives exécutées durant les trois (3) dernières années, en précisant a minima les mentions suivantes: destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de références les plus significatives exécutées durant les trois (3) dernières années, en précisant a minima les mentions suivantes: destinataire public ou privé, date, montant, nom et numéro de téléphone de la personne à contacter. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles exigées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au IV.2.7) n'est qu'indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera, pour une large part, de manière systématique, en ce qui concerne les prestations à réaliser périodiquement,...”
Accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera, pour une large part, de manière systématique, en ce qui concerne les prestations à réaliser périodiquement, et par l'émission de bons de commande pour les prestations identifiées comme telles dans le CCTP. Cette partie du marché sur bon de commande est conclue sans minimum ni maximum. Commencement effectif des prestations de nettoyage prévu le 14.12.2021 après une période de préparation qui débutera à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle au plus tard début semaine 49). L'accès au Dossier de consultation des entreprises (DCE) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — Les candidats ont l'obligation de procéder à une visite du campus (dans le strict respect des règles sanitaires), d'une durée maximale de trois heures, et ce, accompagnés du représentant de l'EHESP désigné ci-après. Le non-respect de cette obligation rendra l'offre irrégulière. Inscription obligatoire par courrier électronique, auprès de M. Cédric Amiot à l'adresse suivante: cedric.amiot@ehesp.fr (avec copie à remi.legrand@ehesp.fr), à l'une des dates précisées dans le règlement de consultation. Les plis contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre, sont impérativement transmis par voie dématérialisée via le profil acheteur, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — La signature électronique des documents n'est pas requise au stade de la remise de l'offre. Mais elle sera exigée de l'attributaire aux fins de formalisation du marché. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir leur demande via le profil acheteur au plus tard le lundi 13.9.2021 (14h00).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 rue Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du marché pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 rue Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 136-361629 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: école hautes études en santé publique
Adresse postale: 15 avenue du Professeur Léon Bernard CS 74312
Personne de contact:
“Cédric AMIOT - Responsable qualité et logistique/Direction du patrimoine et de la logistique” Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Établissement public de l'État à caractère scientifique, culturel et professionnel”
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage des locaux de l'ehesp
2021 0015 000000
Brève description:
“le marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage sur le campus de l'école des hautes études en santé publique situé à RENNES”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 296 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: campus de Rennes
Description du marché:
“le marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage sur le campus de l'ehesp situé à rennes. À noter que le campus abrite des entités partenaires...”
Description du marché
le marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage sur le campus de l'ehesp situé à rennes. À noter que le campus abrite des entités partenaires et que l'entretien de leurs locaux rentre dans le cadre du présent marché. Il s'agit notamment : . De l'université de Rennes I et de l'inserm (occupant partiellement le bâtiment Irset). De l'université de Rennes II et du CNRS (occupant partiellement le bâtiment Germaine Tillion) . Des Presses de l'ehesp, filiale de l'ehesp (hébergée dans le bâtiment Germaine Tillion) . Du CHU de Rennes et de l'agence de biomédecine, bâtiment Max Weber. Le marché comprend 3 catégories de prestations elles-mêmes décomposées en secteurs tels que détaillés dans le CCTP : Catégorie 1 : entretien continu des locaux, des résidences et des extérieurs, Catégorie 2 : prestations de nettoyage ponctuelles et/ou spécifiques, Catégorie 3 : prestations de nettoyage des vitreries
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée selon détail indiqué à la rubrique VI.3 du présent avis.”
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361629
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210015000000
Titre:
“prestations de nettoyage sur le campus de l'ecole des hautes études en santé publique située à Rennes”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: société ONET Services Rennes (Agence exécutante)
Numéro d'enregistrement national: 067 800 425 02360
Adresse postale: zi Sud Est - rue de l'oseraie
Commune postale: Cesson Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://agences.onet.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 296 000 💰
“valeur technique (65%) appréciée comme suit : - moyens humains spécifiquement affectés sur le site (45%) dont :. Composition et organisation des équipes...”
valeur technique (65%) appréciée comme suit : - moyens humains spécifiquement affectés sur le site (45%) dont :. Composition et organisation des équipes (nombre, qualifications, missions respectives / plannings prévisionnels) (35%). Gestion du temps dédié aux missions, y compris le chef d'équipe non oeuvrant (vérification des présences des agents sur site / du temps de travail ; gestion des absences et des remplacements) (10%)- moyens matériels et fournitures spécifiquement affectés à la prestation (nombre et type de matériels -spécificités favorisant la qualité de la prestation rendue- qualité des fournitures proposées fiches techniques des consommables) (25%)- propositions de traçabilité des prestations, autocontrôles / suivi (20%)- prise en compte du développement durable (notices détaillées des produits utilisés, méthodologie de mise en oeuvre, cycle de vie des fournitures et matériels proposés) (10%)la valeur totale du marché indiquée vaut pour la durée totale de 4 ans (marché reconductible trois fois par périodes successives d'un an).Sous réserve d'une demande préalable écrite adressée au Pôle de la commande publique de la Direction des affaires financières, 15 avenue du Pr. Léon Bernard, CS 74312, 35043 Rennes Cedex, une consultation du marché sera organisée à l'ehesp en présence d'un représentant de l'ecole, dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 rue Contour de la Motte CS 44416
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants Cja) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants Cja) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du marché pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 rue Contour de la Motte CS 44416
Source: OJS 2021/S 240-633015 (2021-12-07)