Le contrat porte sur les prestations suivantes: le nettoyage régulier des centres APEC listés dans le dossier.
Les prestations sont exécutées en tenant compte de la nature et de la fréquentation des locaux. Elles visent à assurer le maintien de l'hygiène et de la propreté des sites de l'APEC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Apec
Numéro d'enregistrement national: 77567223101201
Adresse postale: 51 boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75689
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@apec.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.apec.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.apec.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://www.apec.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de l'APEC
21s0010
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes: le nettoyage régulier des centres APEC listés dans le dossier.
Les prestations sont exécutées en tenant...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes: le nettoyage régulier des centres APEC listés dans le dossier.
Les prestations sont exécutées en tenant compte de la nature et de la fréquentation des locaux. Elles visent à assurer le maintien de l'hygiène et de la propreté des sites de l'APEC.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centres APEC situés en Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Les centres concernés par le présent marché sont les suivants: centres APEC de Paris-La Défense, Paris-Franklin Roosevelt, Paris-République,...”
Description du marché
Les centres concernés par le présent marché sont les suivants: centres APEC de Paris-La Défense, Paris-Franklin Roosevelt, Paris-République, Paris-Vincennes, Paris-Balard, Cergy-Pontoise.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, moyens humains et qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens matériels, qualités des équipements et consommables
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de douze mois. Le contrat est reconductible trois fois de façon tacite. En cas de non reconduction, l'APEC communiquera...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée de douze mois. Le contrat est reconductible trois fois de façon tacite. En cas de non reconduction, l'APEC communiquera sa décision trois mois avant la date anniversaire par recommandé.
Afficher plus
Informations complémentaires: Les adresses exactes sont disponibles dans les documents de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centres APEC situés dans le Nord de la France
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les centres APEC concernés par le présent marché sont: centres APEC de Lille, Amiens, Compiègne, Nantes, Brest, Rennes, Rouen, Caen, Le Mans, Orléans,...”
Description du marché
Les centres APEC concernés par le présent marché sont: centres APEC de Lille, Amiens, Compiègne, Nantes, Brest, Rennes, Rouen, Caen, Le Mans, Orléans, Tours, Strasbourg, Reims, Nancy, Mulhouse, Metz, Besançon, Dijon.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centres APEC situés dans le Sud de la France
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les centres APEC concernés par le présent marché sont les suivants: centres APEC de Montpellier, Avignon, Nîmes, Marseille, Aix-en-Provence, Saint-Étienne,...”
Description du marché
Les centres APEC concernés par le présent marché sont les suivants: centres APEC de Montpellier, Avignon, Nîmes, Marseille, Aix-en-Provence, Saint-Étienne, Clermont-Ferrand, Annecy, Toulouse, Bordeaux, Poitiers, La Rochelle, Grenoble, Lyon, Limoges, Nice.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Siège de l'APEC
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Siège de l'APEC, situé au 51 boulevard Brune — Paris.
Ce lot est un lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou...”
Description du marché
Siège de l'APEC, situé au 51 boulevard Brune — Paris.
Ce lot est un lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, qui stipule: «des marché ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat (formulaire DC2 disponible sur internet: www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat (formulaire DC2 disponible sur internet: www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire;
— copie des pouvoirs, le cas échéant, donnant délégation de signature au signataire des documents;
— des références de réalisations du candidat, au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, (références ou réalisations pertinentes) en indiquant la nature de la prestation, le nom du client, le montant approximatif de la prestation et la date d'exécution, et en identifiant, le cas échéant, les éléments relatifs au(x) sous-traitant(s);
— l'acte d'engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les dispositions concernent les prestations suivantes: lot 4 «Siège de l'APEC» — 51 boulevard Brune, Paris.
Le lot est réservé aux opérateurs économiques...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les dispositions concernent les prestations suivantes: lot 4 «Siège de l'APEC» — 51 boulevard Brune, Paris.
Le lot est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, qui stipule: «des marché ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.apec.marches-publics.info
Des visites des lieux sont organisées dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation.
Les dates et les centres à visiter sont les suivants:
— centre de La Défense (lot 1): mercredi 21 juillet matin;
— centre de Paris-Franklin Roosevelt (lot 1): lundi 12 juillet matin;
— centre de Lille (lot 2): lundi 12 juillet matin;
— centre de Strasbourg (lot 2): jeudi 22 juillet matin;
— centre de Lyon (lot 3): lundi 19 juillet matin;
— centre de Marseille (lot 3): mardi 20 juillet matin;
— centre de Paris-boulevard Brune (lot 4): mardi 20 juillet après-midi.
Une inscription préalable aux visites est obligatoire, merci de contacter directement le pôle achat au au +33 140522557 ou par courriel à achats@apec.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les dispositions applicables aux recours sont définies par:
— l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009;
— les articles 1441-1 et suivants du code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les dispositions applicables aux recours sont définies par:
— l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009;
— les articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché devant le président du tribunal de grande instance de Paris;
— référé contractuel devant le président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 128-339807 (2021-07-01)
Informations complémentaires (2021-07-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 128-339807
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: Une nouvelle date de visite est ouverte pour le centre de Paris-Franklin Roosevelt (lot 1): le 22.7.2021 après-midi. Le règlement de la...”
Texte
Ajouter: Une nouvelle date de visite est ouverte pour le centre de Paris-Franklin Roosevelt (lot 1): le 22.7.2021 après-midi. Le règlement de la consultation a été mis à jour en conséquence.
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Source: OJS 2021/S 136-362763 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 51 Boulevard Brune
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de l'Apec
21s0010
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : le nettoyage régulier des centres Apec listés dans le dossier.
les prestations sont exécutées en tenant...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : le nettoyage régulier des centres Apec listés dans le dossier.
les prestations sont exécutées en tenant compte de la nature et de la fréquentation des locaux. Elles visent à assurer le maintien de l'hygiène et de la propreté des sites de l'Apec
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 317 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Centres Apec situés en île de France
Description
Description du marché:
“Les centres concernés par le présent marché sont les suivants : centres Apec de Paris- La Défense, Paris-Franklin Roosevelt, Paris - République,...”
Description du marché
Les centres concernés par le présent marché sont les suivants : centres Apec de Paris- La Défense, Paris-Franklin Roosevelt, Paris - République, Paris-Vincennes, Paris -Balard, Cergy-Pontoise
Afficher plus
Informations complémentaires: Les adresses exactes sont disponibles dans les documents de la consultation
Champ d'application du marché
Titre: Centres Apec situés dans le Nord de la France
Description
Description du marché:
“Les centres Apec concernés par le présent marché sont : centres Apec de Lille, Amiens, Compiègne, Nantes, Brest, Rennes, Rouen, Caen, Le Mans, Orléans,...”
Description du marché
Les centres Apec concernés par le présent marché sont : centres Apec de Lille, Amiens, Compiègne, Nantes, Brest, Rennes, Rouen, Caen, Le Mans, Orléans, Tours, Strasbourg, Reims, Nancy, Mulhouse, Metz, Besançon, Dijon
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Centres Apec situés dans le Sud de la France
Description
Description du marché:
“Les centres Apec concernés par le présent marché sont les suivants : : centres Apec de Montpellier, Avignon, Nîmes, Marseille, Aix en Provence, St étienne,...”
Description du marché
Les centres Apec concernés par le présent marché sont les suivants : : centres Apec de Montpellier, Avignon, Nîmes, Marseille, Aix en Provence, St étienne, Clermont-Ferrand, Annecy, Toulouse, Bordeaux, Poitiers, La Rochelle, Grenoble, Lyon, Limoges, Nice
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Siège de l'Apec
Description
Description du marché:
“Siège de l'Apec, situé au 51 boulevard Brune - Paris,
ce lot est un lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou...”
Description du marché
Siège de l'Apec, situé au 51 boulevard Brune - Paris,
ce lot est un lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application de l'article L 2113-13 du code de la commande publique, qui stipule : « Des marché ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 128-339807
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Centres Apec situés en île de France
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcade
Adresse postale: 28-30, rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Centres Apec situés dans le Nord de la France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Centres Apec situés dans le Sud de la France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Siège de l'Apec
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile
les délais sont les suivants :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris
- Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 235-618889 (2021-11-30)