Prestations de nettoyage des bâtiments de type administratif et de type sportif de la Ville d'alès

Ville d'Alès

La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres. Le titulaire doit s'adapter à la spécificité des locaux (configurations et usages) et à gérer les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à une qualité optimale de la prestation. Au titre de tous les lots, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-18 Avis de marché
2021-03-16 Informations complémentaires
2021-03-19 Informations complémentaires
2021-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2021-FCS-AAOE
Brève description:
La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres. Le titulaire doit s'adapter à la spécificité des locaux (configurations et usages) et à gérer les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à une qualité optimale de la prestation. Au titre de tous les lots, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alès
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 345
Code postal: 30115
Commune postale: Alès
Contact
Adresse Internet: http://www.ales.fr 🌏
Courrier électronique: sadjida.abassa@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 434247079 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_NQHiS2-jO1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_NQHiS2-jO1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092727
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Les date et heure indiquées ci dessus sont prévisionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux de type administratif
Numéro du lot: 1
Brève description:
La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres. L'ensemble des locaux confiés devra être propre et exempt de toutes salissures en fonction des fréquences demandées (18 sites d'intervention). En raison d'ajout de prestations complémentaires nécessaires pour le fonctionnement du site, des prestations de nettoyage supplémentaires pourront être demandées au prestataire par bon de commande. La fourniture des consommables sanitaires (savon, papier toilette, essuie mains, etc.) est à la charge du prestataire. Les prestations régulières devront être exécutées selon les fréquences indiquées aux annexes du CCTP. Pour les prestations ponctuelles, les délais et dates d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. L'acheteur public émettra son bon de commande au minimum une semaine avant l'événement. En cas d'urgence (demande d'un événement non programmée, phénomène météorologique rendant inutilisable un bâtiment) les prestations ponctuelles devront être exécutées dans un délai entre 12h et 48 h suivant l'émission du bon de commande.
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Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux de type sportif
Numéro du lot: 2
Brève description:
La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres. L'ensemble des locaux confiés devra être propre et exempt de toutes salissures en fonction des fréquences demandées (six sites d'intervention). En raison d'ajout de prestations complémentaires nécessaires pour le fonctionnement du site, des prestations de nettoyage supplémentaires pourront être demandées au prestataire par bon de commande. La fourniture des consommables sanitaires (savon, papier toilette, essuie mains, etc.) est à la charge du prestataire. Les prestations régulières devront être exécutées selon les fréquences indiquées aux annexes du CCTP. Pour les prestations ponctuelles, les délais et dates d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. L'acheteur public émettra son bon de commande au minimum une semaine avant l'événement. En cas d'urgence (demande d'un événement non programmée, phénomène météorologique rendant inutilisable un bâtiment) les prestations ponctuelles devront être exécutées dans un délai entre 12h et 48 h suivant l'émission du bon de commande.
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu, pour une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse dépasser quatre ans, à compter de sa notification.
Description des options:
L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Alès.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME;
— l'acheteur public applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le prestataire s'engage à reprendre le personnel affecté sur les sites de chaque lot (article 7 à 7.7 de la convention collective des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011 et ses avenants).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Les date et heure indiquées ci dessus sont prévisionnelles.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: frj12
Contact
Point de contact: Sadjida Abassa, département commande publique — études service marchés publics — tél. +33 434247079
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_NQHiS2-jO1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à l'échéance du présent marché.
Une visite sur site est obligatoire au titre de chaque lot sur rendez vous avec Mme Plantier - service propreté des bâtiments (ml.plantier@ville-ales.fr ou 0466561149). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Au terme de la visite, un certificat de visite sera délivré et devra être remis dans l'offre. Financement du marché: fonds propres Ville d'Alès. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance prévue au marché dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Virement bancaire.délai de paiement à 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Les prix du présent marché sont fermés la première année d'exécution, actualisables et révisables annuellement en cas de reconduction. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Renseignement(s) technique(s): Marie-Lise Plantier — service propreté des bâtiments (+33 466561149 — ml.plantier@ville-ales.fr). Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com
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Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation: www.achatpublic.com Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés).la signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation ne sont pas à signer)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
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— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 037-092727 (2021-02-18)
Informations complémentaires (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres. Le titulaire doit s'adapter à la spécificité des locaux (configurations et usages) et à gérer les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à une qualité optimale de la prestation. Au titre de tous les lots, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimal annuel et avec montant maximal annuel.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — Bp 345

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-139275
Se réfère à l'avis: 2021/S 037-092727
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres.
Le titulaire doit s'adapter à la spécificité des locaux (configurations et usages) et à gérer les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à une qualité optimale de la prestation.
Au titre de tous les lots, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimal annuel et avec montant maximal annuel.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FRJ12
Contact
Point de contact: Sadjida Abassa département commande publique — études service marchés publics Tél.: +33 0434247079
Source: OJS 2021/S 055-139275 (2021-03-16)
Informations complémentaires (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres. Le titulaire doit s'adapter à la spécificité des locaux (configurations et usages) et à gérer les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à une qualité optimale de la prestation. Au titre de tous les lots, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimal annuel et avec montant maximal annuel.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-147489
Numéro JO-S: 58

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sadjida Abassa, département commande publique — études service marchés publics tél. +33 434247079
Source: OJS 2021/S 058-147489 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 196 187 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 345

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326457
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres. L'ensemble des locaux confiés devra être propre et exempt de toutes salissures en fonction des fréquences demandées
(18 sites d'intervention). En raison d'ajout de prestations complémentaires nécessaires pour le fonctionnement du site, des prestations de nettoyage supplémentaires pourront être demandées au prestataire par bon de commande. La fourniture des consommables sanitaires (savon, papier toilette, essuie mains, etc.) est à la charge du prestataire. Les prestations régulières devront être exécutées selon les fréquences indiquées aux annexes du CCTP. Pour les prestations ponctuelles, les délais et dates d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. L'acheteur public émettra son bon de commande au minimum une semaine avant l'événement. En cas d'urgence (demande d'un événement non programmée, phénomène météorologique rendant inutilisable un bâtiment) les prestations ponctuelles devront être exécutées dans un délai entre 12 heures et 48 heures suivant l'émission du bon de commande.
(six sites d'intervention). En raison d'ajout de prestations complémentaires nécessaires pour le fonctionnement du site, des prestations de nettoyage supplémentaires pourront être demandées au prestataire par bon de commande. La fourniture des consommables sanitaires (savon, papier toilette, essuie mains, etc.) est à la charge du prestataire. Les prestations régulières devront être exécutées selon les fréquences indiquées aux annexes du CCTP. Pour les prestations ponctuelles, les délais et dates d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. L'acheteur public émettra son bon de commande au minimum une semaine avant l'événement. En cas d'urgence (demande d'un événement non programmée, phénomène météorologique rendant inutilisable un bâtiment) les prestations ponctuelles devront être exécutées dans un délai entre 12 heures et 48 heures suivant l'émission du bon de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, les qualifications et l'expérience du personnel spécifiquement assigné à l'exécution du présent marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Listing du matériel et des consommables spécifiquement dédiés à la réalisation des prestations et la quantité de consommables prévus dans les prestations forfaitaires
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Méthodologie de nettoyage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Montant total HT de la décomposition du prix global et forfaitaire au titre des prestations récurrentes
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix du bordereau de prix unitaires au titre des prestations supplémentaires
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: Sarl Auxi Net
Adresse postale: 6 rue des Prés Saint-Jean
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Languedoc-Roussillon 🏙️
Adresse Internet: https://www.auxinet.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 164 734 EUR 💰
31 453 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sadjida Abassa — département commande publique — études — service «Marchés publics» — tél. +33 434247079

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
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Source: OJS 2021/S 123-326457 (2021-06-24)