La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres. Le titulaire doit s'adapter à la spécificité des locaux (configurations et usages) et à gérer les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à une qualité optimale de la prestation. Au titre de tous les lots, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des bâtiments de type administratif et de type sportif de la Ville d'alès
2021-FCS-AAOE”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres. Le...”
Brève description
La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres. Le titulaire doit s'adapter à la spécificité des locaux (configurations et usages) et à gérer les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à une qualité optimale de la prestation. Au titre de tous les lots, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux de type administratif
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Alès.
Description du marché:
“La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres....”
Description du marché
La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres. L'ensemble des locaux confiés devra être propre et exempt de toutes salissures en fonction des fréquences demandées (18 sites d'intervention). En raison d'ajout de prestations complémentaires nécessaires pour le fonctionnement du site, des prestations de nettoyage supplémentaires pourront être demandées au prestataire par bon de commande. La fourniture des consommables sanitaires (savon, papier toilette, essuie mains, etc.) est à la charge du prestataire. Les prestations régulières devront être exécutées selon les fréquences indiquées aux annexes du CCTP. Pour les prestations ponctuelles, les délais et dates d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. L'acheteur public émettra son bon de commande au minimum une semaine avant l'événement. En cas d'urgence (demande d'un événement non programmée, phénomène météorologique rendant inutilisable un bâtiment) les prestations ponctuelles devront être exécutées dans un délai entre 12h et 48 h suivant l'émission du bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux de type sportif
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres....”
Description du marché
La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres. L'ensemble des locaux confiés devra être propre et exempt de toutes salissures en fonction des fréquences demandées (six sites d'intervention). En raison d'ajout de prestations complémentaires nécessaires pour le fonctionnement du site, des prestations de nettoyage supplémentaires pourront être demandées au prestataire par bon de commande. La fourniture des consommables sanitaires (savon, papier toilette, essuie mains, etc.) est à la charge du prestataire. Les prestations régulières devront être exécutées selon les fréquences indiquées aux annexes du CCTP. Pour les prestations ponctuelles, les délais et dates d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. L'acheteur public émettra son bon de commande au minimum une semaine avant l'événement. En cas d'urgence (demande d'un événement non programmée, phénomène météorologique rendant inutilisable un bâtiment) les prestations ponctuelles devront être exécutées dans un délai entre 12h et 48 h suivant l'émission du bon de commande.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu, pour une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu, pour une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse dépasser quatre ans, à compter de sa notification.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de...”
Description des options
L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME;
— l'acheteur public applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité);
— déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le prestataire s'engage à reprendre le personnel affecté sur les sites de chaque lot (article 7 à 7.7 de la convention collective des entreprises de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le prestataire s'engage à reprendre le personnel affecté sur les sites de chaque lot (article 7 à 7.7 de la convention collective des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011 et ses avenants).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-24
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les date et heure indiquées ci dessus sont prévisionnelles.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à l'échéance du présent marché.” Informations complémentaires
“Une visite sur site est obligatoire au titre de chaque lot sur rendez vous avec Mme Plantier - service propreté des bâtiments (ml.plantier@ville-ales.fr ou...”
Une visite sur site est obligatoire au titre de chaque lot sur rendez vous avec Mme Plantier - service propreté des bâtiments (ml.plantier@ville-ales.fr ou 0466561149). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Au terme de la visite, un certificat de visite sera délivré et devra être remis dans l'offre. Financement du marché: fonds propres Ville d'Alès. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance prévue au marché dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Virement bancaire.délai de paiement à 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Les prix du présent marché sont fermés la première année d'exécution, actualisables et révisables annuellement en cas de reconduction. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Renseignement(s) technique(s): Marie-Lise Plantier — service propreté des bâtiments (+33 466561149 — ml.plantier@ville-ales.fr). Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com
Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation: www.achatpublic.com Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés).la signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation ne sont pas à signer)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ASS, 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994);
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 037-092727 (2021-02-18)
Informations complémentaires (2021-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: FRJ12
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — Bp 345
Personne de contact:
“Sadjida Abassa département commande publique — études service marchés publics Tél.: +33 0434247079”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des bâtiments de type administratif et de type sportif de la Ville d'Alès
2021-FCS-AAOE”
Brève description:
“La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres.
Le...”
Brève description
La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres.
Le titulaire doit s'adapter à la spécificité des locaux (configurations et usages) et à gérer les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à une qualité optimale de la prestation.
Au titre de tous les lots, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimal annuel et avec montant maximal annuel.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 037-092727
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou de demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-24 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-06 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 055-139275 (2021-03-16)
Informations complémentaires (2021-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Sadjida Abassa, département commande publique — études service marchés publics tél. +33 434247079”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres. Le...”
Brève description
La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres. Le titulaire doit s'adapter à la spécificité des locaux (configurations et usages) et à gérer les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à une qualité optimale de la prestation. Au titre de tous les lots, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimal annuel et avec montant maximal annuel.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou de demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-24 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-14 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 058-147489 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 345
Personne de contact:
“Sadjida Abassa — département commande publique — études — service «Marchés publics» — tél. +33 434247079”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 196 187 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres....”
Description du marché
La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres. L'ensemble des locaux confiés devra être propre et exempt de toutes salissures en fonction des fréquences demandées (18 sites d'intervention). En raison d'ajout de prestations complémentaires nécessaires pour le fonctionnement du site, des prestations de nettoyage supplémentaires pourront être demandées au prestataire par bon de commande. La fourniture des consommables sanitaires (savon, papier toilette, essuie mains, etc.) est à la charge du prestataire. Les prestations régulières devront être exécutées selon les fréquences indiquées aux annexes du CCTP. Pour les prestations ponctuelles, les délais et dates d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. L'acheteur public émettra son bon de commande au minimum une semaine avant l'événement. En cas d'urgence (demande d'un événement non programmée, phénomène météorologique rendant inutilisable un bâtiment) les prestations ponctuelles devront être exécutées dans un délai entre 12 heures et 48 heures suivant l'émission du bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation, les qualifications et l'expérience du personnel spécifiquement assigné à l'exécution du présent marché”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Listing du matériel et des consommables spécifiquement dédiés à la réalisation des prestations et la quantité de consommables prévus dans les prestations...”
Critère de qualité (nom)
Listing du matériel et des consommables spécifiquement dédiés à la réalisation des prestations et la quantité de consommables prévus dans les prestations forfaitaires
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Méthodologie de nettoyage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom):
“Montant total HT de la décomposition du prix global et forfaitaire au titre des prestations récurrentes”
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix du bordereau de prix unitaires au titre des prestations supplémentaires
Critère de coût (pondération): 10
Description
Description du marché:
“La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres....”
Description du marché
La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres. L'ensemble des locaux confiés devra être propre et exempt de toutes salissures en fonction des fréquences demandées (six sites d'intervention). En raison d'ajout de prestations complémentaires nécessaires pour le fonctionnement du site, des prestations de nettoyage supplémentaires pourront être demandées au prestataire par bon de commande. La fourniture des consommables sanitaires (savon, papier toilette, essuie mains, etc.) est à la charge du prestataire. Les prestations régulières devront être exécutées selon les fréquences indiquées aux annexes du CCTP. Pour les prestations ponctuelles, les délais et dates d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. L'acheteur public émettra son bon de commande au minimum une semaine avant l'événement. En cas d'urgence (demande d'un événement non programmée, phénomène météorologique rendant inutilisable un bâtiment) les prestations ponctuelles devront être exécutées dans un délai entre 12 heures et 48 heures suivant l'émission du bon de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 037-092727
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage de locaux de type administratif de la Ville d'Alès
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Auxi Net
Adresse postale: 6 rue des Prés Saint-Jean
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Région: Languedoc-Roussillon🏙️
URL: https://www.auxinet.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 734 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage de locaux de type sportif
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 453 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994). L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 123-326457 (2021-06-24)