Prestations de nettoyage de vitrerie des bâtiments communaux de la ville de Saint-Herblain

Commune de Saint-Herblain

Prestations de nettoyage de vitrerie des bâtiments communaux de la ville de Saint-Herblain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-19	Avis de marché
2021-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Numéro de référence: Nettoyage vitrerie
Brève description:

Prestations de nettoyage de vitrerie des bâtiments communaux de la ville de Saint-Herblain.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_R-KS1LGk6y 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_R-KS1LGk6y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date limite de soumission: 2021-02-24 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032548
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Sous-critères valeur technique: — moyens humains dédiés à l'exécution des commandes (15 %); — moyens matériels dédiés à l'exécution des commandes (20 %); — méthodologies d'exécution, de suivi et de contrôle dédiées au marché (15 %).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit trois (3) fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera aux titulaires, deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire.

Informations complémentaires:

Sous-critères valeur technique:

— moyens humains dédiés à l'exécution des commandes (15 %);

— moyens matériels dédiés à l'exécution des commandes (20 %);

— méthodologies d'exécution, de suivi et de contrôle dédiées au marché (15 %).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés;

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— le cas échéant, lorsque le candidat est en procédure collective, il produit la copie du ou des jugements prononcés;

— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes;

— la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Critère d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés ci-dessus permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen).

Financement et paiement: budget ville; mandat administratif sous 30 jours: une facture par bon de commande émis au titre de l'accord-cadre.

Le versement d'une avance est possible: le montant de l'avance est fixé à 60 % du montant toutes taxes comprises du bon de commande, sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande pour la totalité du remboursement de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Les autres conditions sont indiquées dans le dossier de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Saint-Herblain.
Informations complémentaires:

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique à partir de la note technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440162200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_R-KS1LGk6y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier non connu à ce jour.

Appel d'offres ouvert. Monnaie: euro. Pas de prestations supplémentaires. Retrait gratuit du dossier via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «La Ville», «L'Institution» et «Marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, demande écrite via la plate-forme www.achatpublic.com au plus tard le 17.2.2021 (12h00).

Renseignements administratifs: Maude Lechevalier, +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr, www.achatpublic.com

Remise du pli obligatoirement par voie dématérialisée sur la plate-forme www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel — articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information de rejet);

— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief);

— référé contractuel — articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (six mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution);

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne nº 35899).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 015-032548 (2021-01-19)

Avis d'attribution de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-233656
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-032548
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Sous-critères de la valeur technique: moyens humains dédiés à l'exécution des commandes (15 %). Moyens matériels dédiés à l'exécution des commandes (20 %). Méthodologies d'exécution, de suivi et de contrôle dédiées au marché (15 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage de vitrerie des bâtiments communaux de la ville de Saint-Herblain. Lot unique. Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Durée: un an à compter de la notification, reconductible trois fois, sauf dénonciation expresse deux mois avant la date anniversaire du contrat. Montant annuel HT pour les trois titulaires:

— minimum = 15 000 EUR;

— maximum = 200 000 EUR.

La valeur totale finale du marché (hors TVA) indiquée aux points II.1.7) et V.2.4) du présent avis correspond au montant maximal annuel pour les trois titulaires (hors TVA) cumulé sur la durée totale du marché.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Nom: Arcade Nettoyage
Adresse postale: 28-30 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.arcade-groupe.com/ 🌏
Nom: Essi
Adresse postale: 14 rue Courat
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://groupe-essi.com/ 🌏
Nom: Serenet SAS
Adresse postale: 32 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.serenet-nettoyage.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires

Autres supports de publications initiales: BOAMP — avis nº 21-8184 publié le 21.1.2021; site www.saint-herblain.fr et profil acheteur le même jour. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à Monsieur le maire de la ville de Saint-Herblain (service «Finances et commande publique» — BP 30299, 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;

— référé contractuel sous 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2021/S 090-233656 (2021-05-05)

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