Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage de vitrerie des bâtiments communaux de la ville de Saint-Herblain
Nettoyage vitrerie”
Produits/services: Services de nettoyage de vitres📦
Brève description:
“Prestations de nettoyage de vitrerie des bâtiments communaux de la ville de Saint-Herblain.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Prestations de nettoyage de vitrerie des bâtiments communaux de la ville de Saint-Herblain.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique à partir de la note technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit trois (3) fois un an, de manière...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit trois (3) fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera aux titulaires, deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire.
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Informations complémentaires:
“Sous-critères valeur technique:
— moyens humains dédiés à l'exécution des commandes (15 %);
— moyens matériels dédiés à l'exécution des commandes (20 %);
—...”
Informations complémentaires
Sous-critères valeur technique:
— moyens humains dédiés à l'exécution des commandes (15 %);
— moyens matériels dédiés à l'exécution des commandes (20 %);
— méthodologies d'exécution, de suivi et de contrôle dédiées au marché (15 %).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés;
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— le cas échéant, lorsque le candidat est en procédure collective, il produit la copie du ou des jugements prononcés;
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes;
— la preuve d'une assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Critère d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés ci-dessus permettent d'évaluer les...”
Conditions d'exécution du contrat
Critère d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés ci-dessus permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen).
Financement et paiement: budget ville; mandat administratif sous 30 jours: une facture par bon de commande émis au titre de l'accord-cadre.
Le versement d'une avance est possible: le montant de l'avance est fixé à 60 % du montant toutes taxes comprises du bon de commande, sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande pour la totalité du remboursement de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Les autres conditions sont indiquées dans le dossier de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Saint-Herblain.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier non connu à ce jour.
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert. Monnaie: euro. Pas de prestations supplémentaires. Retrait gratuit du dossier via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr...”
Appel d'offres ouvert. Monnaie: euro. Pas de prestations supplémentaires. Retrait gratuit du dossier via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «La Ville», «L'Institution» et «Marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, demande écrite via la plate-forme www.achatpublic.com au plus tard le 17.2.2021 (12h00).
Renseignements administratifs: Maude Lechevalier, +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr, www.achatpublic.com
Remise du pli obligatoirement par voie dématérialisée sur la plate-forme www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel — articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel — articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information de rejet);
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief);
— référé contractuel — articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (six mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne nº 35899).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 015-032548 (2021-01-19)
Avis d'attribution de marché (2021-05-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de nettoyage de vitrerie des bâtiments communaux de la ville de Saint-Herblain. Lot unique. Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande....”
Description du marché
Prestations de nettoyage de vitrerie des bâtiments communaux de la ville de Saint-Herblain. Lot unique. Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Durée: un an à compter de la notification, reconductible trois fois, sauf dénonciation expresse deux mois avant la date anniversaire du contrat. Montant annuel HT pour les trois titulaires:
— minimum = 15 000 EUR;
— maximum = 200 000 EUR.
La valeur totale finale du marché (hors TVA) indiquée aux points II.1.7) et V.2.4) du présent avis correspond au montant maximal annuel pour les trois titulaires (hors TVA) cumulé sur la durée totale du marché.
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Informations complémentaires:
“Sous-critères de la valeur technique: moyens humains dédiés à l'exécution des commandes (15 %). Moyens matériels dédiés à l'exécution des commandes (20 %)....”
Informations complémentaires
Sous-critères de la valeur technique: moyens humains dédiés à l'exécution des commandes (15 %). Moyens matériels dédiés à l'exécution des commandes (20 %). Méthodologies d'exécution, de suivi et de contrôle dédiées au marché (15 %).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-032548
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021-062
Titre:
“Prestations de nettoyage de vitrerie des bâtiments communaux de la ville de Saint-Herblain”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Arcade Nettoyage
Adresse postale: 28-30 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.arcade-groupe.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Essi
Adresse postale: 14 rue Courat
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris🏙️
URL: https://groupe-essi.com/🌏
Nom: Serenet SAS
Adresse postale: 32 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.serenet-nettoyage.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Renseignements non communiqués à ce jour
“Autres supports de publications initiales: BOAMP — avis nº 21-8184 publié le 21.1.2021; site www.saint-herblain.fr et profil acheteur le même jour. Les...”
Autres supports de publications initiales: BOAMP — avis nº 21-8184 publié le 21.1.2021; site www.saint-herblain.fr et profil acheteur le même jour. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à Monsieur le maire de la ville de Saint-Herblain (service «Finances et commande publique» — BP 30299, 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;
— référé contractuel sous 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 090-233656 (2021-05-05)