prestations de nettoyage dans divers batiments communaux

Ville du Passage d'Agen

afin de satisfaire leurs besoins respectifs en matière de prestation de nettoyage de bâtiments, la Ville du Passage d'agen et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville du Passage d'agen ont constitué un groupement de commandes, en application de l'article L2113-6 du Code de la commande publique.Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage des bâtiments communaux et des bâtiments gérés par le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) situés sur le territoire de la Commune du Passage d'agen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ménage service professionnels
• PLD Atlantique

Qui ?

• Ville du Passage d'Agen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-17	Avis de marché
2022-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: AO2101SCOM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Passage d'agen
Adresse postale: place du Général de Gaulle CS 70004
Code postal: 47901
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lepassage.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-lepassage.fr 📧
Téléphone: +33 0553771877 📞
Fax: +33 0553981477 📠
URL des documents: http://ville-lepassage.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-lepassage.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date limite de soumission: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-478951
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes (article L2113-13 du Code de la commande publique). Accord-Cadre à bons de commande, comportant un montant mini. Annuel de 40 000euros et un montant max. Annuel de 80 000euros, passé en application des articles L 2125-1 et R 2162-2 du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: nettoyage des bâtiments municipaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrages) des bâtiments communaux listés aux articles 2.1 à 2.5 du CCTP. L'Exécution des prestations devra impérativement débuter le 1er janvier 2022

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an).

Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision trois mois avant la date anniversaire de notification du marché

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: nettoyage des groupes scolaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrages) des groupes scolaires listés à l'article 2.6 du CCTP. L'Exécution des prestations devra impérativement débuter le 1er janvier 2022

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, une clause d'insertion par l'activité économique est intégré dans ce marché.

Accord-Cadre à bons de commande, avec mini. Annuel de 30 000euros et max. Annuel de 55 000euros

Intitulé du lot: nettoyage des bâtiments relevant du CCAS
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrages) des bâtiments relevant du CCAS listés à l'article 2.7 du CCTP. L'Exécution des prestations devra impérativement débuter le 1er janvier 2022

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bâtiments communaux de la Commune du Passage d'agen

groupes scolaires de la Commune du Passage d'agen

bâtiments relevant du Centre d'action Sociale (Ccas)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour le lot no 1 : En application de l'article L2113-13, du Code de la commande publique, ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

Pour les lots no 2 et 3 : En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): QUALITE TECHNIQUE appréciée au regard d'un mémoire technique propre à chaque lot dont le cadre est présenté en annexe 3 de l'Acte d'Engagement.
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Qualite technique clause d'insertion
Critère de qualité (pondération): 10%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-lepassage.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-lepassage.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

en complément des renseignements qui lui sont fournis dans le Dossier de Consultation des Entreprises et afin de procéder à la reconnaissance des lieux, les candidats sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite obligatoire sur les sites concernés. A défaut, celle-ci sera déclarée irrégulière.

Cette visite aura lieu les mercredis 29 septembre et 6 octobre 2021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 0556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : délai de recours prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et devant être introduit avant la signature du marché par la personne publique.

Référé contractuel : délai de recours prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA et uniquement ouvert aux candidats évincés.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative : prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours en pleine juridiction : délai de recours ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, devant être introduit dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicités relatives à l'attribution du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
Source: OJS 2021/S 184-478951 (2021-09-17)

Avis d'attribution de marché (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

afin de satisfaire leurs besoins respectifs en matière de prestation de nettoyage de bâtiments, la Ville du Passage d'agen et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville du Passage d'agen ont constitué un groupement de commandes, en application de l'article L2113-6 du Code de la commande publique. Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage des bâtiments communaux et des bâtiments gérés par le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) situés sur le territoire de la Commune du Passage d'agen

Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-163865
Se réfère à l'avis: 2021/S 184-478951
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage des bâtiments communaux et des bâtiments gérés par le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) situés sur le territoire de la Commune du Passage d'agen

le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrages) des…

… bâtiments communaux listés aux articles 2.1 à 2.5 du CCTP

… groupes scolaires listés à l'article 2.6 du CCTP

… bâtiments relevant du CCAS listés à l'article 2.7 du CCTP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Performance en matiere d'insertion professionnelle

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Nom: menage service professionnels
Numéro d'enregistrement national: 43442252300028
Adresse postale: 20 place Jean-Baptiste Durand
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553667474 📞
Courrier électronique: proprete@menage-service.com 📧
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-25 📅
Nom: pld atlantique
Numéro d'enregistrement national: 79940309200031
Adresse postale: zi actipolis 4/6 Avenue Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Canejean
Code postal: 33610
Téléphone: +33 5557307300 📞
Courrier électronique: publics.marches@pld-services.com 📧
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Commune postale: Canejan
Téléphone: +33 557307300 📞
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2022/S 062-163865 (2022-03-24)

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