afin de satisfaire leurs besoins respectifs en matière de prestation de nettoyage de bâtiments, la Ville du Passage d'agen et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville du Passage d'agen ont constitué un groupement de commandes, en application de l'article L2113-6 du Code de la commande publique.Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage des bâtiments communaux et des bâtiments gérés par le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) situés sur le territoire de la Commune du Passage d'agen
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage dans divers batiments communaux
AO2101SCOM
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“afin de satisfaire leurs besoins respectifs en matière de prestation de nettoyage de bâtiments, la Ville du Passage d'agen et le Centre Communal d'action...”
Brève description
afin de satisfaire leurs besoins respectifs en matière de prestation de nettoyage de bâtiments, la Ville du Passage d'agen et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville du Passage d'agen ont constitué un groupement de commandes, en application de l'article L2113-6 du Code de la commande publique.Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage des bâtiments communaux et des bâtiments gérés par le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) situés sur le territoire de la Commune du Passage d'agen
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des bâtiments municipaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments communaux de la Commune du Passage d'agen
Description du marché:
“le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrages) des bâtiments communaux listés aux articles 2.1 à 2.5 du CCTP....”
Description du marché
le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrages) des bâtiments communaux listés aux articles 2.1 à 2.5 du CCTP. L'Exécution des prestations devra impérativement débuter le 1er janvier 2022
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“QUALITE TECHNIQUE appréciée au regard d'un mémoire technique propre à chaque lot dont le cadre est présenté en annexe 3 de l'Acte d'Engagement.”
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an).
Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Le Pouvoir Adjudicateur...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an).
Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision trois mois avant la date anniversaire de notification du marché
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Informations complémentaires:
“ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes (article L2113-13 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes (article L2113-13 du Code de la commande publique). Accord-Cadre à bons de commande, comportant un montant mini. Annuel de 40 000euros et un montant max. Annuel de 80 000euros, passé en application des articles L 2125-1 et R 2162-2 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des groupes scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: groupes scolaires de la Commune du Passage d'agen
Description du marché:
“le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrages) des groupes scolaires listés à l'article 2.6 du CCTP. L'Exécution...”
Description du marché
le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrages) des groupes scolaires listés à l'article 2.6 du CCTP. L'Exécution des prestations devra impérativement débuter le 1er janvier 2022
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Qualite technique clause d'insertion
Critère de qualité (pondération): 10%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, une clause d'insertion par l'activité économique est intégré dans ce...”
Informations complémentaires
en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, une clause d'insertion par l'activité économique est intégré dans ce marché.
Accord-Cadre à bons de commande, avec mini. Annuel de 30 000euros et max. Annuel de 55 000euros
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des bâtiments relevant du CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments relevant du Centre d'action Sociale (Ccas)
Description du marché:
“le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrages) des bâtiments relevant du CCAS listés à l'article 2.7 du CCTP....”
Description du marché
le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrages) des bâtiments relevant du CCAS listés à l'article 2.7 du CCTP. L'Exécution des prestations devra impérativement débuter le 1er janvier 2022
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour le lot no 1 : En application de l'article L2113-13, du Code de la commande publique, ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité...”
Conditions d'exécution du contrat
pour le lot no 1 : En application de l'article L2113-13, du Code de la commande publique, ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Pour les lots no 2 et 3 : En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“en complément des renseignements qui lui sont fournis dans le Dossier de Consultation des Entreprises et afin de procéder à la reconnaissance des lieux, les...”
en complément des renseignements qui lui sont fournis dans le Dossier de Consultation des Entreprises et afin de procéder à la reconnaissance des lieux, les candidats sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite obligatoire sur les sites concernés. A défaut, celle-ci sera déclarée irrégulière.
Cette visite aura lieu les mercredis 29 septembre et 6 octobre 2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 0556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : délai de recours prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et devant être introduit avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : délai de recours prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et devant être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
Référé contractuel : délai de recours prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA et uniquement ouvert aux candidats évincés.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative : prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours en pleine juridiction : délai de recours ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, devant être introduit dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicités relatives à l'attribution du contrat
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Source: OJS 2021/S 184-478951 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2022-03-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“afin de satisfaire leurs besoins respectifs en matière de prestation de nettoyage de bâtiments, la Ville du Passage d'agen et le Centre Communal d'action...”
Brève description
afin de satisfaire leurs besoins respectifs en matière de prestation de nettoyage de bâtiments, la Ville du Passage d'agen et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville du Passage d'agen ont constitué un groupement de commandes, en application de l'article L2113-6 du Code de la commande publique.
Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage des bâtiments communaux et des bâtiments gérés par le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) situés sur le territoire de la Commune du Passage d'agen
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrages) des bâtiments communaux listés aux articles 2.1 à 2.5 du CCTP” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrages) des groupes scolaires listés à l'article 2.6 du CCTP” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matiere d'insertion professionnelle
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrages) des bâtiments relevant du CCAS listés à l'article 2.7 du CCTP”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 184-478951
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO 21 01 S COM
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage des bâtiments communaux
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: menage service professionnels
Numéro d'enregistrement national: 43442252300028
Adresse postale: 20 place Jean-Baptiste Durand
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553667474📞
Courrier électronique: proprete@menage-service.com📧
Fax: +33 553660797 📠
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage des groupes scolaires
Date de conclusion du contrat: 2022-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: pld atlantique
Numéro d'enregistrement national: 79940309200031
Adresse postale: zi actipolis 4/6 Avenue Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Canejean
Code postal: 33610
Téléphone: +33 5557307300📞
Courrier électronique: publics.marches@pld-services.com📧
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: nettoyage des bâtiments relevant du CCAS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Canejan
Téléphone: +33 557307300📞
Fax: +33 970618315 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2022/S 062-163865 (2022-03-24)