prestations de nettoyage d'espaces verts de Bordeaux gérés par la Direction des Espaces Verts réservées aux ESAT et aux entreprises adaptées

Bordeaux Métropole

la présente consultation concerne quatre accords-cadres relatifs à la réalisation de prestations de nettoyage d'espaces verts situés à Bordeaux et gérés par la Direction des Espaces Verts. Ces contrats sont réservés aux ESAT et aux entreprises adaptées sur le fondement de l'article L2113-12 du Code de la commande publique et ne sont donc ouverts qu'à ces deux types de structure. Ils s'inscrivent dans la politique achat volontariste menée par le pouvoir adjudicateur et plus particulièrement par la Direction des Espaces Verts en faveur de l'insertion sociale et professionnelle des personnes atteintes d'un handicap.forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/01/2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de parcs

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-23	Avis de marché
2022-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de parcs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434453
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

nettoyage et ramassage des déchets au sein d'espaces verts situés dans le Quartier Mériadeck à Bordeaux (prestations réservées aux ESAT et aux entreprises adaptées)

Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Informations complémentaires: aucune
Numéro du lot: 2
Brève description:

nettoyage et ramassage des déchets au sein d'espaces verts situés dans l'hypercentre de Bordeaux (prestations réservées aux ESAT et aux entreprises adaptées)

Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

nettoyage et ramassage des déchets au sein du Jardin public à Bordeaux (prestations réservées aux ESAT et aux entreprises adaptées)

Valeur estimée hors TVA: 146 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

nettoyage et ramassage des déchets au sein du Parc bordelais à Bordeaux (prestations réservées aux ESAT et aux entreprises adaptées)

Valeur estimée hors TVA: 134 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. Www.economie.gouv.fr) - dc1 et DCE complétés - déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le Ccp.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de Bordeaux Métropole.Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-cacm-0032

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Source: OJS 2021/S 166-434453 (2021-08-23)

Avis d'attribution de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de nettoyage d'espaces verts de Bordeaux gérés par la Direction des Espaces Verts réservées aux ESAT et aux entreprises adaptées

Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109444
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-434453
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: nettoyage et ramassage des déchets au sein d'espaces verts situés dans le Quartier Mériadeck à Bordeaux (prestations réservées aux ESAT et aux entreprises adaptées)
nettoyage et ramassage des déchets au sein d'espaces verts situés dans l'hypercentre de Bordeaux (prestations réservées aux ESAT et aux entreprises adaptées)
nettoyage et ramassage des déchets au sein du Jardin public à Bordeaux (prestations réservées aux ESAT et aux entreprises adaptées)
nettoyage et ramassage des déchets au sein du Parc bordelais à Bordeaux (prestations réservées aux ESAT et aux entreprises adaptées)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens et du schéma organisationnel proposés pour l'exécution des prestations/Pondération
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Nom: apajh ad 33
Adresse postale: 4, Rue Roger Lapébie
Commune postale: Villenave D Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 168 000 EUR 💰
Nom: hotravail
Adresse postale: 5 chemin lou tribail
Commune postale: Cestas
Code postal: 33610
Courrier électronique: developpement@hotravail.com 📧
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Nom: idea nouvelle aquitaine
Adresse postale: 5, rue barthelemy thimonnier
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Valeur totale du marché: 146 000 EUR 💰
134 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2022/S 042-109444 (2022-02-24)

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