la présente consultation concerne quatre accords-cadres relatifs à la réalisation de prestations de nettoyage d'espaces verts situés à Bordeaux et gérés par la Direction des Espaces Verts. Ces contrats sont réservés aux ESAT et aux entreprises adaptées sur le fondement de l'article L2113-12 du Code de la commande publique et ne sont donc ouverts qu'à ces deux types de structure. Ils s'inscrivent dans la politique achat volontariste menée par le pouvoir adjudicateur et plus particulièrement par la Direction des Espaces Verts en faveur de l'insertion sociale et professionnelle des personnes atteintes d'un handicap.forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/01/2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage d'espaces verts de Bordeaux gérés par la Direction des Espaces Verts réservées aux ESAT et aux entreprises adaptées”
Produits/services: Services d'entretien de parcs📦
Brève description:
“la présente consultation concerne quatre accords-cadres relatifs à la réalisation de prestations de nettoyage d'espaces verts situés à Bordeaux et gérés par...”
Brève description
la présente consultation concerne quatre accords-cadres relatifs à la réalisation de prestations de nettoyage d'espaces verts situés à Bordeaux et gérés par la Direction des Espaces Verts. Ces contrats sont réservés aux ESAT et aux entreprises adaptées sur le fondement de l'article L2113-12 du Code de la commande publique et ne sont donc ouverts qu'à ces deux types de structure. Ils s'inscrivent dans la politique achat volontariste menée par le pouvoir adjudicateur et plus particulièrement par la Direction des Espaces Verts en faveur de l'insertion sociale et professionnelle des personnes atteintes d'un handicap.forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/01/2022
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Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“nettoyage et ramassage des déchets au sein d'espaces verts situés dans le Quartier Mériadeck à Bordeaux (prestations réservées aux ESAT et aux entreprises adaptées)”
Description du marché
nettoyage et ramassage des déchets au sein d'espaces verts situés dans le Quartier Mériadeck à Bordeaux (prestations réservées aux ESAT et aux entreprises adaptées)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“nettoyage et ramassage des déchets au sein d'espaces verts situés dans l'hypercentre de Bordeaux (prestations réservées aux ESAT et aux entreprises adaptées)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“nettoyage et ramassage des déchets au sein du Jardin public à Bordeaux (prestations réservées aux ESAT et aux entreprises adaptées)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“nettoyage et ramassage des déchets au sein du Parc bordelais à Bordeaux (prestations réservées aux ESAT et aux entreprises adaptées)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 134 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. Www.economie.gouv.fr) - dc1 et DCE complétés - déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le Ccp.Prestations réglées par des prix unitaires...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le Ccp.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de Bordeaux Métropole.Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-24
17:00 📅
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-cacm-0032
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Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 166-434453 (2021-08-23)
Avis d'attribution de marché (2022-02-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de nettoyage d'espaces verts de Bordeaux gérés par la Direction des Espaces Verts réservées aux ESAT et aux entreprises adaptées”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage et ramassage des déchets au sein d'espaces verts situés dans le Quartier Mériadeck à Bordeaux (prestations réservées aux ESAT et aux entreprises adaptées)”
Titre
nettoyage et ramassage des déchets au sein d'espaces verts situés dans le Quartier Mériadeck à Bordeaux (prestations réservées aux ESAT et aux entreprises adaptées)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des moyens et du schéma organisationnel proposés pour l'exécution des prestations/Pondération”
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage et ramassage des déchets au sein d'espaces verts situés dans l'hypercentre de Bordeaux (prestations réservées aux ESAT et aux entreprises adaptées)”
Titre:
“nettoyage et ramassage des déchets au sein du Jardin public à Bordeaux (prestations réservées aux ESAT et aux entreprises adaptées)”
Titre:
“nettoyage et ramassage des déchets au sein du Parc bordelais à Bordeaux (prestations réservées aux ESAT et aux entreprises adaptées)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 166-434453
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-E0019M
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“nettoyage et ramassage des déchets au sein d'espaces verts situés dans le Quartier Mériadeck à Bordeaux (prestations réservées aux ESAT et aux entreprises adaptées)”
Titre
nettoyage et ramassage des déchets au sein d'espaces verts situés dans le Quartier Mériadeck à Bordeaux (prestations réservées aux ESAT et aux entreprises adaptées)
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Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: apajh ad 33
Adresse postale: 4, Rue Roger Lapébie
Commune postale: Villenave D Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-E0020M
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“nettoyage et ramassage des déchets au sein d'espaces verts situés dans l'hypercentre de Bordeaux (prestations réservées aux ESAT et aux entreprises adaptées)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: hotravail
Adresse postale: 5 chemin lou tribail
Commune postale: Cestas
Code postal: 33610
Courrier électronique: developpement@hotravail.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-E0021M
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“nettoyage et ramassage des déchets au sein du Jardin public à Bordeaux (prestations réservées aux ESAT et aux entreprises adaptées)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: idea nouvelle aquitaine
Adresse postale: 5, rue barthelemy thimonnier
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-E0022M
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“nettoyage et ramassage des déchets au sein du Parc bordelais à Bordeaux (prestations réservées aux ESAT et aux entreprises adaptées)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 000 💰
Source: OJS 2022/S 042-109444 (2022-02-24)