Prestations de nettoyage au sein des établissements municipaux de la ville de Troyes — relance lot 10

Brève description

Prestations de nettoyage des établissements municipaux de la ville de Troyes — relance du lot nº 10: nettoyage spécifique tous locaux.
Faisant suite à une décision de la collectivité de ne pas reconduire le lot nº 10 du précédent appel d'offres ouvert, ledit lot est relancé et concerne le nettoyage spécifique tous locaux confondus de la ville de Troyes. Il s'agit de prestations de remises en état, de réfections etc.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2 du code de la commande publique avec un montant maximum sur la durée du marché fixé en valeur à 300 000 EUR HT.

Description du marché

Il s'agit de prestations de remises en état, de vitrerie, de réfections de sols (décapage, pose d'émulsions, etc.) ou encore de prestations spécifiques de nettoyage/désinfection inhérentes à la gestion de la crise sanitaire actuelle.

Liste et brève description des conditions

Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.
S'agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document unique du marché européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises:
En conséquence, au titre de la partie IV «critères de sélection» le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants:
Au titre des capacités économique et financière du candidat (section B):
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Au titre des capacités technique et professionnelles du candidat (section C):
— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique.

Détail du critère de jugement:
Qualité de l'offre technique, notée sur 10 points avec application d'une pondération de 40 %, jugée au regard du tableau prévisionnel. Celui-ci sera complété par le candidat et présentera les moyens mis en œuvre pour la réalisation des prestations envisagées au sein du DQE, décomposés selon les sous-critères suivants:
— simulation nettoyage/désinfection des espaces communs dans les écoles maternelles le mercredi en période scolaire: notées sur 4 points. Le candidat qui propose le plus d'heures dédiées aux prestations de nettoyage/désinfection d'après les surfaces annoncées et détaillées à l'article VIII du CCTP obtiendra la meilleure note.
Pour aider le candidat, les superficies totales à entretenir par écoles sont rappelées dans le tableau prévisionnel;
— moyens techniques pour assurer les prestations détaillées dans les rubriques «vitrerie» et « entretien et rénovation approfondie des sols» du DQE: noté sur 4 points.
Le candidat qui proposera le matériel le plus performant obtiendra la meilleure note.
— schéma organisationnel mis à œuvre par l'entreprise pour la commande de prestations: noté sur 2 points.
Le candidat peut annoncer dans sa réponse s'il met à disposition un référent privilégié, un nombre d'agent mobilisable, une ligne téléphonique/messagerie dédiés, s'il prévoit une visite des locaux avant la mise en place des prestations commandées, etc.).
Le candidat qui proposera l'organisation la plus réactive obtiendra la meilleure note.
Modalités de financement et de paiement
Financement sur budget propre de la ville de Troyes.
Financements extérieurs: aucun.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du code de la commande publique.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR par retard constaté.
Forme juridique de l'attributaire
Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.