La présente consultation revêt la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu à prix mixtes sur la base des prix forfaitaires indiqués dans l'acte d'engagement et à prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Pour la partie unitaire, l'accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant des commandes est estimé à 400 000 EUR HT pour une année. Le marché prend effet à compter du 29.9.2021 pour une durée d'un an. Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 21fs-Cp-0983-D
Brève description:
“La présente consultation revêt la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Brève description
La présente consultation revêt la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu à prix mixtes sur la base des prix forfaitaires indiqués dans l'acte d'engagement et à prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Pour la partie unitaire, l'accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant des commandes est estimé à 400 000 EUR HT pour une année. Le marché prend effet à compter du 29.9.2021 pour une durée d'un an. Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144098
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr — L'offre finale devra faire l'objet d'une signature électronique. Le candidat peut signer électroniquement l'acte d'engagement, dès la remise de l'offre. Le présent marché est concerné par la reprise du personnel selon l'annexe 5 de la convention collective des déchets.
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Source: OJS 2021/S 057-144098 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-08-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation revêt la forme d'un Appel D'Offres Ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Brève description
la présente consultation revêt la forme d'un Appel D'Offres Ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.Le marché est conclu à prix mixtes sur la base des prix forfaitaires indiqués dans l'acte d'engagement et à prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires.Pour la partie unitaire, l'accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant des commandes est estimé à 400 000 euro(s) Ht pour une année.Le marché prend effet à compter du 29 septembre 2021 pour une durée d'un an.Le marché est reconductible trois fois par tacite recondu
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Valeur totale du marché: 2 435 180 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Colombes
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-431568
Se réfère à l'avis: 2021/S 057-144098
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
“le montant indiqué est celui du Dqe”
Source: OJS 2021/S 164-431568 (2021-08-20)