la présente consultation a pour objet le nettoiement d'espaces communaux de la ville de Nîmes et d'espaces communautaires appartenant à Nîmes Métropole. Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes conclu entre la Ville de Nîmes et la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole. La Ville de Nîmes a été désignée comme coordonnateur du groupement. Le marché comporte des prestations récurrentes (forfaitaires) et ponctuelles. Les prestations récurrentes forfaitaires seront rémunérées sur la base de la Décomposition des Prix Globaux et Forfaitaires (Dpgf). Les prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Le marché est décomposé en 3 lots et en tranches (1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.
Avis de marché (2021-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Nîmes
Adresse postale: direction de la Commande Publique - colisée 2 - 1 rue du Colisée - 1er étage
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 434035700📞
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr📧
Région: Gard🏙️
URL: http://www.nimes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Adresse postale: direction de la Commande Publique - colisée 2 - 1 rue du Colisée - 1er étage
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Téléphone: +33 434035700📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoiement des espaces publics
21S025KM
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet le nettoiement d'espaces communaux de la ville de Nîmes et d'espaces communautaires appartenant à Nîmes Métropole. Le...”
Brève description
la présente consultation a pour objet le nettoiement d'espaces communaux de la ville de Nîmes et d'espaces communautaires appartenant à Nîmes Métropole. Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes conclu entre la Ville de Nîmes et la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole. La Ville de Nîmes a été désignée comme coordonnateur du groupement. Le marché comporte des prestations récurrentes (forfaitaires) et ponctuelles. Les prestations récurrentes forfaitaires seront rémunérées sur la base de la Décomposition des Prix Globaux et Forfaitaires (Dpgf). Les prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Le marché est décomposé en 3 lots et en tranches (1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 86 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoiement d'espaces communaux (quartiers Valdegour, Pissevin, Saint Césaire, Puech du Teil, Chemin bas d'avignon, Mas de Mingue) et communautaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“le lot 1 porte sur le nettoiement :
- d'espaces communaux (quartiers Valdegour, Pissevin, Saint Césaire, Puech du Teil, Chemin bas d'avignon, Mas de Mingue)...”
Description du marché
le lot 1 porte sur le nettoiement :
- d'espaces communaux (quartiers Valdegour, Pissevin, Saint Césaire, Puech du Teil, Chemin bas d'avignon, Mas de Mingue) ;
- d'espaces communautaires appartenant à Nîmes Métropole (abords de la Scène de Musique Actuelle Paloma et aire des gens du voyage de Canteperdrix).
Durée du marché : - dans le cadre de la tranche ferme : 78 mois à compter du 1er septembre 2022, date de démarrage des prestations, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. - dans le cadre de la tranche optionnelle si elle est affermie : 12 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service affermissant la tranche optionnelle. Montant maximum de la tranche ferme : 650 000 euro (H.T.). Montant maximum de la tranche optionnelle : 100 000 euro (H.T.). L'Estimation indiquée dans le présent avis inclut pour chacun des lots, le montant total estimé toutes tranches, des prestations récurrentes forfaitaires et des montants maximum des prestations ponctuelles à bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0.4
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 0.1
Prix (pondération): 0.5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 90
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7° du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du présent contrat. Le contrat prévoit des clauses de réexamen. Le marché est décomposé en tranches
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoiement du centre-ville élargi et d'espaces communautaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 porte sur :
- le nettoiement d'espaces communaux (centre-ville élargi),
- le nettoiement d'espaces communautaires appartenant à Nîmes Métropole...”
Description du marché
le lot 2 porte sur :
- le nettoiement d'espaces communaux (centre-ville élargi),
- le nettoiement d'espaces communautaires appartenant à Nîmes Métropole (voies, stations et parkings relais du TCSP, parking et abords de la piscine Nemausa).
Durée du marché : - dans le cadre de la tranche ferme : 78 mois à compter du 1er septembre 2022, date de démarrage des prestations, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. - dans le cadre de la tranche optionnelle si elle est affermie : 12 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service affermissant la tranche optionnelle. Montant maximum de la tranche ferme : 1 500 000 euros (H.T.). Montant maximum de la tranche optionnelle : 200 000 euros (H.T.). L'Estimation indiquée dans le présent avis inclut pour chacun des lots, le montant total estimé toutes tranches, des prestations récurrentes forfaitaires et des montants maximum des prestations ponctuelles à bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61 700 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7° du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du présent contrat. Le contrat prévoit des clauses de réexamen. Le contrat est décomposé en tranches
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoiement des zones d'activités économiques d'intérêt communautaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 porte sur 12 zones d'activités d'intérêt communautaire sur la commune de Nîmes. Durée du marché :
- dans le cadre de la tranche ferme : 80 mois à...”
Description du marché
le lot 3 porte sur 12 zones d'activités d'intérêt communautaire sur la commune de Nîmes. Durée du marché :
- dans le cadre de la tranche ferme : 80 mois à compter du 1er juillet 2022 pour le périmètre A comprenant 10 zones d'activités, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et 78 mois à compter du 1er septembre 2022 pour le périmètre B comprenant 2 zones d'activités.
- dans le cadre de la tranche optionnelle si elle est affermie : 12 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service affermissant la tranche optionnelle.
Montant maximum de la tranche ferme : 650 000 euros (H.T.). Montant maximum de la tranche optionnelle : 100 000 euros (H.T.). L'Estimation indiquée dans le présent avis inclut pour chacun des lots, le montant total estimé toutes tranches, des prestations récurrentes forfaitaires et des montants maximum des prestations ponctuelles à bons de commande
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Description
Durée de l'accord: 92
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique :
O Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :
Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;
Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4) ;
O Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :
Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - à fournir pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - à fournir pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant - faisant apparaître le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2019, 2020, 2021) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
Ou, en cas de candidature classique : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2019, 2020, 2021) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2019,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2019, 2020, 2021) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des prestations d'importance (en termes de périmètre d'intervention) et de typologie (en termes de nature de prestations) équivalentes. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution...”
Conditions d'exécution du contrat
en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique. Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de relever d'une obligation de reprise du personnel en application d'une convention collective nationale ou des articles L. 1224-1 et suivants du Code du Travail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: voir dossier de consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un nouveau marché sera lancé à l'issue du contrat faisant l'objet de la présente consultation.” Informations complémentaires
“prix forfaitaires et unitaires. Prix révisables. Avance prévue au contrat. Modalités de règlement des comptes indiquées dans le CCAP. Les prestations seront...”
prix forfaitaires et unitaires. Prix révisables. Avance prévue au contrat. Modalités de règlement des comptes indiquées dans le CCAP. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Pour la ville de Nîmes, le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres. Pour Nîmes Métropole, le financement est assuré par le budget annexe Transports et le budget principal de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section fonctionnement, sous forme de fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de remise des offres : L'Acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. L'Offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est gratuit ; il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 228-600500 (2021-11-19)