Prestations de nettoiement des espaces publics de la ville d'Évry-Courcouronnes

Commune d'Évry-Courcouronnes

Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixte.
— les prestations de nettoiement de voirie seront réglées à prix global et forfaitaire sur la base de la DPGF jointe aux pièces du marché;
— des prestations supplémentaires de nettoiement de voirie pourront être commandées occasionnellement en cours d'exécution du marché. Elles seront réglées par application des prix figurant au BPU. Ces prestations complémentaires donnent lieu à accord-cadre à bons de commande sans précision de montant minimal ni maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europe Services Voirie

Qui ?

• Commune d'Évry-Courcouronnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-22	Avis de marché
2021-02-05	Informations complémentaires
2021-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: 2020-66
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixte. — les prestations de nettoiement de voirie seront réglées à prix global et forfaitaire sur la base de la DPGF jointe aux pièces du marché; — des prestations supplémentaires de nettoiement de voirie pourront être commandées occasionnellement en cours d'exécution du marché. Elles seront réglées par application des prix figurant au BPU. Ces prestations complémentaires donnent lieu à accord-cadre à bons de commande sans précision de montant minimal ni maximal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Évry-Courcouronnes
Adresse postale: place des Droits de l'Homme, et du Citoyen
Code postal: 91000
Commune postale: Évry-Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: https://evrycourcouronnes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@evrycourcouronnes.fr 📧
Téléphone: +33 160916259 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-24 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-041867
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.aws-achat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixte.

— les prestations de nettoiement de voirie seront réglées à prix global et forfaitaire sur la base de la DPGF jointe aux pièces du marché;

— des prestations supplémentaires de nettoiement de voirie pourront être commandées occasionnellement en cours d'exécution du marché. Elles seront réglées par application des prix figurant au BPU. Ces prestations complémentaires donnent lieu à accord-cadre à bons de commande sans précision de montant minimal ni maximal.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est fixée à un an, à compter de la notification. Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2);

— certificats fiscaux et sociaux;

— déclaration sur l'honneur du candidat, prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, dûment datée, paraphée et signée;

— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: extrait K-Bis à jour;

— pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— attestation d'assurance responsabilité civile.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008352500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine consultation prévue en janvier 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 018-041867 (2021-01-22)

Informations complémentaires (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixte. Les prestations de nettoiement de voirie seront réglées à prix global et forfaitaire sur la base de la DPGF jointe aux pièces du marché. Des prestations supplémentaires de nettoiement de voirie pourront être commandées occasionnellement en cours d'exécution du marché. Elles seront réglées par application des prix figurant au BPU. Ces prestations complémentaires donnent lieu à accord-cadre à bons de commande sans précision de montant minimal ni maximal.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Évry-Courcouronnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-070109
Se réfère à l'avis: 2021/S 018-041867
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de nettoiement de voirie seront réglées à prix global et forfaitaire sur la base de la DPGF jointe aux pièces du marché.

Des prestations supplémentaires de nettoiement de voirie pourront être commandées occasionnellement en cours d'exécution du marché. Elles seront réglées par application des prix figurant au BPU. Ces prestations complémentaires donnent lieu à accord-cadre à bons de commande sans précision de montant minimal ni maximal.

Source: OJS 2021/S 028-070109 (2021-02-05)

Avis d'attribution de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-233612
Numéro JO-S: 90

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Nom: Europe Services Voirie
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 090-233612 (2021-05-05)

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