Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixte.
— les prestations de nettoiement de voirie seront réglées à prix global et forfaitaire sur la base de la DPGF jointe aux pièces du marché;
— des prestations supplémentaires de nettoiement de voirie pourront être commandées occasionnellement en cours d'exécution du marché. Elles seront réglées par application des prix figurant au BPU. Ces prestations complémentaires donnent lieu à accord-cadre à bons de commande sans précision de montant minimal ni maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoiement des espaces publics de la ville d'Évry-Courcouronnes
2020-66”
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixte.
— les prestations de nettoiement de voirie seront réglées à prix global et forfaitaire sur la base de...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixte.
— les prestations de nettoiement de voirie seront réglées à prix global et forfaitaire sur la base de la DPGF jointe aux pièces du marché;
— des prestations supplémentaires de nettoiement de voirie pourront être commandées occasionnellement en cours d'exécution du marché. Elles seront réglées par application des prix figurant au BPU. Ces prestations complémentaires donnent lieu à accord-cadre à bons de commande sans précision de montant minimal ni maximal.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixte.
— les prestations de nettoiement de voirie seront réglées à prix global et forfaitaire sur la base de...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixte.
— les prestations de nettoiement de voirie seront réglées à prix global et forfaitaire sur la base de la DPGF jointe aux pièces du marché;
— des prestations supplémentaires de nettoiement de voirie pourront être commandées occasionnellement en cours d'exécution du marché. Elles seront réglées par application des prix figurant au BPU. Ces prestations complémentaires donnent lieu à accord-cadre à bons de commande sans précision de montant minimal ni maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à un an, à compter de la notification. Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à un an, à compter de la notification. Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2);
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2);
— certificats fiscaux et sociaux;
— déclaration sur l'honneur du candidat, prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, dûment datée, paraphée et signée;
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: extrait K-Bis à jour;
— pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— attestation d'assurance responsabilité civile.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine consultation prévue en janvier 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.aws-achat.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 018-041867 (2021-01-22)
Informations complémentaires (2021-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Évry-Courcouronnes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoiement des espaces publics de la Ville d'Évry-Courcouronnes
2020-66”
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixte.
Les prestations de nettoiement de voirie seront réglées à prix global et forfaitaire sur la base de...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixte.
Les prestations de nettoiement de voirie seront réglées à prix global et forfaitaire sur la base de la DPGF jointe aux pièces du marché.
Des prestations supplémentaires de nettoiement de voirie pourront être commandées occasionnellement en cours d'exécution du marché. Elles seront réglées par application des prix figurant au BPU. Ces prestations complémentaires donnent lieu à accord-cadre à bons de commande sans précision de montant minimal ni maximal.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 018-041867
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-24 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-01 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 028-070109 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-05-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixte. Les prestations de nettoiement de voirie seront réglées à prix global et forfaitaire sur la base de...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixte. Les prestations de nettoiement de voirie seront réglées à prix global et forfaitaire sur la base de la DPGF jointe aux pièces du marché. Des prestations supplémentaires de nettoiement de voirie pourront être commandées occasionnellement en cours d'exécution du marché. Elles seront réglées par application des prix figurant au BPU. Ces prestations complémentaires donnent lieu à accord-cadre à bons de commande sans précision de montant minimal ni maximal.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixte. Les prestations de nettoiement de voirie seront réglées à prix global et forfaitaire sur la base de...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixte. Les prestations de nettoiement de voirie seront réglées à prix global et forfaitaire sur la base de la DPGF jointe aux pièces du marché. Des prestations supplémentaires de nettoiement de voirie pourront être commandées occasionnellement en cours d'exécution du marché. Elles seront réglées par application des prix figurant au BPU. Ces prestations complémentaires donnent lieu à accord-cadre à bons de commande sans précision de montant minimal ni maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 018-041867
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-66
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Europe Services Voirie
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Source: OJS 2021/S 090-233612 (2021-05-05)