prestations de navettes inter-sites et de transport de courrier et prestations d'affranchissement pour les services de l'état et établissements publics en région Grand Est
Préfecture de région Alsace - SGARE
l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de navettes inter-sites, transport de courrier et prestations d'affranchissement du courrier pour les sites des services et établissements de l'état en région Grand Est. Il est mono attributaire et à marchés subséquents
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-15 | Avis de marché |
| 2021-11-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Numéro de référence: 2021_PFRAGE_Prestations_Courrier_
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de navettes inter-sites, transport de courrier et prestations d'affranchissement du courrier pour les sites des...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de région Alsace - sGARE
Adresse postale: 5 Place de la République
Code postal: 67073
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/grand-est/ 🌏
Courrier électronique: achat@grand-est.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 388216040 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=822433&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=822433&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date limite de soumission: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-473889
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“les offres sont valables 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.__ afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: alsace
Numéro du lot: 01
Brève description:
“prestations de navettes inter-sites, transport de courrier et prestations d'affranchissement du courrier pour les sites des services et établissements de...”
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“renouvelable par tacite reconduction 2 fois pour une durée de douze (12) mois ; soit 4 ans maximum”
Intitulé du lot: lorraine
Numéro du lot: 02
Brève description:
“les prestations de navettes inter-sites, transport de courrier et prestations d'affranchissement du courrier pour les sites des services et établissements...”
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Intitulé du lot: champagne-Ardenne
Numéro du lot: 03
Brève description:
“prestations de navettes inter-sites, transport de courrier et prestations d'affranchissement du courrier pour les sites des services et établissements de...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“se référer aux conditions énoncées au sein du RC”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:01
Lieu: via la PLACE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=822433&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=822433&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
“les offres sont valables 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.__”
“afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions”
“de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: plateforme régionale des achats Grand Est
Adresse postale: 5 place de la République
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@grand-est.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 182-473889 (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Numéro de référence: 2021_PFRAGE_Prestations_Courrier_
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de navettes inter-sites, transport de courrier et prestations d'affranchissement du courrier pour les sites des...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de région Alsace - sGARE
Adresse postale: 5 Place de la République
Code postal: 67073
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/grand-est/ 🌏
Courrier électronique: achat@grand-est.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 388216040 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=822433&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=822433&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date limite de soumission: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-473889
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“les offres sont valables 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.__ afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: alsace
Numéro du lot: 01
Brève description:
“prestations de navettes inter-sites, transport de courrier et prestations d'affranchissement du courrier pour les sites des services et établissements de...”
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“renouvelable par tacite reconduction 2 fois pour une durée de douze (12) mois ; soit 4 ans maximum”
Intitulé du lot: lorraine
Numéro du lot: 02
Brève description:
“les prestations de navettes inter-sites, transport de courrier et prestations d'affranchissement du courrier pour les sites des services et établissements...”
Intitulé du lot: champagne-Ardenne
Numéro du lot: 03
Brève description:
“prestations de navettes inter-sites, transport de courrier et prestations d'affranchissement du courrier pour les sites des services et établissements de...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“se référer aux conditions énoncées au sein du RC”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:01
Lieu: via la PLACE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=822433&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=822433&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
“les offres sont valables 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.__”
“afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions”
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“de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: plateforme régionale des achats Grand Est
Adresse postale: 5 place de la République
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@grand-est.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 182-473889 (2021-09-15)
Avis d'attribution de marché (2021-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-611717
Se réfère à l'avis: 2021/S 182-473889
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“Les lots sont déclarés sans suite ----- modalité de consultation du dossier, merci de prendre contact avec la PFRA à l'adresse suivante achat@grand-est.gouv.fr”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de navettes inter-sites, transport de courrier et prestations d'affranchissement du courrier pour les sites des services et établissements de...”
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“les prestations de navettes inter-sites, transport de courrier et prestations d'affranchissement du courrier pour les sites des services et établissements...”
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“prestations de navettes inter-sites, transport de courrier et prestations d'affranchissement du courrier pour les sites des services et établissements de...”
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Source: OJS 2021/S 232-611717 (2021-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-611717
Se réfère à l'avis: 2021/S 182-473889
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“Les lots sont déclarés sans suite ----- modalité de consultation du dossier, merci de prendre contact avec la PFRA à l'adresse suivante achat@grand-est.gouv.fr”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de navettes inter-sites, transport de courrier et prestations d'affranchissement du courrier pour les sites des services et établissements de...”
“les prestations de navettes inter-sites, transport de courrier et prestations d'affranchissement du courrier pour les sites des services et établissements...”
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“prestations de navettes inter-sites, transport de courrier et prestations d'affranchissement du courrier pour les sites des services et établissements de...”
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