prestations de navettes inter-sites et de transport de courrier et prestations d'affranchissement pour les services de l'état et établissements publics en région Grand Est
l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de navettes inter-sites, transport de courrier et prestations d'affranchissement du courrier pour les sites des services et établissements de l'état en région Grand Est. Il est mono attributaire et à marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de navettes inter-sites et de transport de courrier et prestations d'affranchissement pour les services de l'état et établissements publics en...”
Titre
prestations de navettes inter-sites et de transport de courrier et prestations d'affranchissement pour les services de l'état et établissements publics en région Grand Est
2021_PFRAGE_Prestations_Courrier_
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Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de navettes inter-sites, transport de courrier et prestations d'affranchissement du courrier pour les sites des...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de navettes inter-sites, transport de courrier et prestations d'affranchissement du courrier pour les sites des services et établissements de l'état en région Grand Est. Il est mono attributaire et à marchés subséquents
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: alsace
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestations de navettes inter-sites, transport de courrier et prestations d'affranchissement du courrier pour les sites des services et établissements de...”
Description du marché
prestations de navettes inter-sites, transport de courrier et prestations d'affranchissement du courrier pour les sites des services et établissements de l'état en région Grand Est. LOT 1 Alsace:Le lot 1 est conclu sans minimum, il comprend un maximum annuel de 4 500 000euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“renouvelable par tacite reconduction 2 fois pour une durée de douze (12) mois ; soit 4 ans maximum”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lorraine
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“les prestations de navettes inter-sites, transport de courrier et prestations d'affranchissement du courrier pour les sites des services et établissements...”
Description du marché
les prestations de navettes inter-sites, transport de courrier et prestations d'affranchissement du courrier pour les sites des services et établissements de l'état en région Grand Est. LOT 2 LORRAINE. Le lot 2 est conclu sans minimum, il comprend un maximum annuel de 3 000 000euro (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: champagne-Ardenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“prestations de navettes inter-sites, transport de courrier et prestations d'affranchissement du courrier pour les sites des services et établissements de...”
Description du marché
prestations de navettes inter-sites, transport de courrier et prestations d'affranchissement du courrier pour les sites des services et établissements de l'état en région Grand Est. Lot champagne ardenne. Le lot 3 est conclu sans minimum, il comprend un maximum annuel de 4 500 000euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer aux conditions énoncées au sein du RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19
17:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): via la PLACE
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les offres sont valables 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.__
afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en...”
les offres sont valables 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.__
afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions
de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à tous les lots du présent accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: plateforme régionale des achats Grand Est
Adresse postale: 5 place de la République
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@grand-est.gouv.fr📧
Source: OJS 2021/S 182-473889 (2021-09-15)
Avis d'attribution de marché (2021-11-25) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“prestations de navettes inter-sites, transport de courrier et prestations d'affranchissement du courrier pour les sites des services et établissements de...”
Description du marché
prestations de navettes inter-sites, transport de courrier et prestations d'affranchissement du courrier pour les sites des services et établissements de l'état en région Grand Est. LOT 1 Alsace:Le lot 1 est conclu sans minimum, il comprend un maximum annuel de 4 500 000euros (H.T.).
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Description du marché:
“les prestations de navettes inter-sites, transport de courrier et prestations d'affranchissement du courrier pour les sites des services et établissements...”
Description du marché
les prestations de navettes inter-sites, transport de courrier et prestations d'affranchissement du courrier pour les sites des services et établissements de l'état en région Grand Est. LOT 2 LORRAINE. Le lot 2 est conclu sans minimum, il comprend un maximum annuel de 3 000 000euros (H.T.).
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Description du marché:
“prestations de navettes inter-sites, transport de courrier et prestations d'affranchissement du courrier pour les sites des services et établissements de...”
Description du marché
prestations de navettes inter-sites, transport de courrier et prestations d'affranchissement du courrier pour les sites des services et établissements de l'état en région Grand Est. Lot champagne ardenne. Le lot 3 est conclu sans minimum, il comprend un maximum annuel de 4 500 000euros (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 182-473889
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: alsace
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: lorraine
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: champagne-Ardenne
“Les lots sont déclarés sans suite ----- modalité de consultation du dossier, merci de prendre contact avec la PFRA à l'adresse suivante achat@grand-est.gouv.fr”
Source: OJS 2021/S 232-611717 (2021-11-25)