prestations de mise en propreté pour l'ensemble des équipements socio-économiques, culturels, sportifs, techniques et administratifs d'est Ensemble et de fourniture en protections hygiéniques féminines
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de mise en propreté pour l'ensemble des équipements d'est Ensemble et de fourniture en protections hygiéniques féminines
2100078”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“prestations de mise en propreté pour l'ensemble des équipements socio-économiques, culturels, sportifs, techniques et administratifs d'est Ensemble et de...”
Brève description
prestations de mise en propreté pour l'ensemble des équipements socio-économiques, culturels, sportifs, techniques et administratifs d'est Ensemble et de fourniture en protections hygiéniques féminines
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de mise en propreté des conservatoires d"est Ensemble
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: prestations de mise en propreté des conservatoires d"est Ensemble
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 235 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 4 ans. L'Accord-Cadre...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 4 ans. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme
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Informations complémentaires:
“la rémunération des prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants de commande, par an, sont les suivants...”
Informations complémentaires
la rémunération des prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants de commande, par an, sont les suivants :Seuil minimum : 100 000,00 euro(s) HtSeuil maximum : 600 000,00 euro(s) HtUne obligation de reprise du personnel existant est prévue pour ce lot à l'article 2.5 du RC. Une clause sociale est prévue pour ce lot à l'article 1.6 du CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de mise en propreté des bibliothèques et des cinémas d'est Ensemble
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestations de mise en propreté des bibliothèques et des cinémas d'est Ensemble
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la rémunération des prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et sont compris, par an, entre les seuils suivants :...”
Informations complémentaires
la rémunération des prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et sont compris, par an, entre les seuils suivants : Seuil minimum : 150 000,00 euro(s) HtSeuil maximum : 800 000,00 euro(s) HtUne obligation de reprise du personnel existant est prévue pour ce lot à l'article 2.5 du RC. Une clause sociale est prévue pour ce lot à l'article 1.6 du CCAP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de mise en propreté des autres équipements (hors conservatoires, bibliothèques et cinémas) d'est Ensemble” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Produits/services supplémentaires: Serviettes hygiéniques ou tampons📦
Description du marché:
“prestations de mise en propreté des autres équipements (hors conservatoires, bibliothèques et cinémas) d'est Ensemble” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 193 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no3 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (Siae). La rémunération des prestations sont exécutées au fur et à mesure de...”
Informations complémentaires
le lot no3 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (Siae). La rémunération des prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants de commande sont compris, par an, entre les seuils suivants :Seuil minimum : 100 000,00 euro(s) HtSeuil maximum : 500 000,00 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage des vitreries des équipements d'est Ensemble
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: prestations de nettoyage des vitreries des équipements d'est Ensemble
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la rémunération des prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les montants de commande, par an, sont les suivants...”
Informations complémentaires
la rémunération des prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les montants de commande, par an, sont les suivants :Seuil minimum : 50 000,00 euro(s) HtSeuil maximum : 300 000,00 euro(s) HtUne clause sociale est prévue pour ce lot à l'article 1.6 du CCAP
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture en protection hygiénique féminine pour les équipements d'est Ensemble” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Description du marché:
“fourniture en protection hygiénique féminine pour les équipements d'est Ensemble”
Informations complémentaires:
“la rémunération des prestations par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, sont exécutées au fur et à...”
Informations complémentaires
la rémunération des prestations par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants de commande, par an, sont les suivants :Seuil minimum : sans seuil minimumseuil maximum : 200 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre ou Dume)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en...”
Liste et brève description des conditions
déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre ou Dume)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionneragrément par la DIRECCTE du statut de SIAE (pour le lot no3 exclusivement)pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatOULes candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) joint au dossier de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2025
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 235-618406 (2021-11-30)
Informations complémentaires (2021-12-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 235-618406
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“la rémunération des prestations par application aux quantitésréellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, sont exécutées au fur et à...”
Texte
la rémunération des prestations par application aux quantitésréellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, sont exécutées au fur et à mesure de l'émissionpage 5 / 6de bons de commande.Les montants de commande, par an, sont les suivants :Seuil minimum : sans seuil minimumseuil maximum : 200 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“la rémunération des prestations par application aux quantitésréellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, sont exécutées au fur et à...”
Texte
la rémunération des prestations par application aux quantitésréellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, sont exécutées au fur et à mesure de l'émissionpage 5 / 6de bons de commande.Les montants de commande, par an, sont les suivants :Seuil minimum : sans seuil minimumseuil maximum : 200 000 euro(s) HtLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'effectuer des commandes sur catalogue pour d'autres modèles de distributeurs de protections hygiéniques féminines que pourrait proposer le titulaire
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 252-671434 (2021-12-23)
Informations complémentaires (2022-01-11)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte:
“la rémunération des prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants de commande, par an, sont les suivants :...”
Texte
la rémunération des prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants de commande, par an, sont les suivants : Seuil minimum : 100 000,00 euro(s) HT Seuil maximum : 600 000,00 euro(s) (H.T.). Une obligation de reprise du personnel existant est prévue pour ce lot à l'article 2.5 du RC. Une clause sociale est prévue pour ce lot à l'article 1.6 du CCAP
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“la rémunération des prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants de commande, par an, sont les suivants :...”
Texte
la rémunération des prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants de commande, par an, sont les suivants : Seuil minimum : 100 000,00 euro(s) HT Seuil maximum : 600 000,00 euro(s) (H.T.). Une obligation de reprise du personnel existant est prévue pour ce lot à l'article 2.5 du RC. Une clause sociale est prévue pour ce lot à l'article 1.6 du CCAP, dont le contenu est modifié par le présent avis rectificatif
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte:
“la rémunération des prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants de commande, par an, sont les suivants :...”
Texte
la rémunération des prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants de commande, par an, sont les suivants : Seuil minimum : 150 000,00 euro(s) HT Seuil maximum : 800 000,00 euro(s) (H.T.). Une obligation de reprise du personnel existant est prévue pour ce lot à l'article 2.5 du RC. Une clause sociale est prévue pour ce lot à l'article 1.6 du CCAP
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“la rémunération des prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants de commande, par an, sont les suivants :...”
Texte
la rémunération des prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants de commande, par an, sont les suivants : Seuil minimum : 100 000,00 euro(s) HT Seuil maximum : 600 000,00 euro(s) (H.T.). Une obligation de reprise du personnel existant est prévue pour ce lot à l'article 2.5 du RC. Une clause sociale est prévue pour ce lot à l'article 1.6 du CCAP, dont le contenu est modifié par le présent avis rectificatif
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-01-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-01-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-10 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“le contenu de la clause sociale prévue à l'article 1.6 du CCAP est modifié par le présent avis rectificatif pour les lots no1 et 2, afin de tenir compte de...”
le contenu de la clause sociale prévue à l'article 1.6 du CCAP est modifié par le présent avis rectificatif pour les lots no1 et 2, afin de tenir compte de l'obligation de reprise du personnel existant
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Source: OJS 2022/S 010-021583 (2022-01-11)