Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux du Centre hospitalier de Mayotte”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Prestations de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux du Centre hospitalier de Mayotte.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de mise en propreté et de bio-nettoyage en obligation de résultat des locaux administratifs, techniques et logistiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site principal de Mamoudzou.
Description du marché:
“Prestations de mise en propreté et de bio-nettoyage en obligation de résultat des locaux administratifs, techniques et logistiques.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'un an et 36 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations objet du lot 1 sont passées en mono-titulaire à prix global et forfaitaire.
Ces lots concernent des prestations exécutées selon des...”
Informations complémentaires
Les prestations objet du lot 1 sont passées en mono-titulaire à prix global et forfaitaire.
Ces lots concernent des prestations exécutées selon des fréquences définies mentionnées dans le CCTP. Les prestations objet des présents lots sont définies dans le CCTP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de mise en propreté et de bio-nettoyage en obligation de résultat du Nouvel l'hôpital de Petite-Terre” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nouvel hôpital de Petite-Terre.
Description du marché:
“Prestations de mise en propreté et de bio-nettoyage en obligation de résultat du Nouvel l'hôpital de Petite-Terre.”
Informations complémentaires:
“Les prestations objet du lot 2 sont passées en mono-titulaire à prix global et forfaitaire.
Ces lots concernent des prestations exécutées selon des...”
Informations complémentaires
Les prestations objet du lot 2 sont passées en mono-titulaire à prix global et forfaitaire.
Ces lots concernent des prestations exécutées selon des fréquences définies mentionnées dans le CCTP. Les prestations objet des présents lots sont définies dans le CCTP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage en obligation de résultat des logements de fonction du CHM” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiment Montplaisir Mamoudzou — Bâtiment IRIS Mamoudzou.
Description du marché:
“Prestations de nettoyage en obligation de résultat des logements de fonction du CHM.”
Informations complémentaires:
“Les prestations objet du lot 3 sont passées en mono-titulaire à prix global et forfaitaire.
Ces lots concernent des prestations exécutées selon des...”
Informations complémentaires
Les prestations objet du lot 3 sont passées en mono-titulaire à prix global et forfaitaire.
Ces lots concernent des prestations exécutées selon des fréquences définies mentionnées dans le CCTP. Les prestations objet des présents lots sont définies dans le CCTP.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de mise en propreté, de bio-nettoyage et remises en état à bon de commande” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations de mise en propreté, de bio-nettoyage et remises en état à bon de commande.”
Informations complémentaires:
“Les prestations relatives au lot 4 font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-7 à R....”
Informations complémentaires
Les prestations relatives au lot 4 font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-7 à R. 2162-12 du décret relatif au code de la commande publique.
Le nombre d'entreprises titulaires du lot 4 de l'accord-cadre sera au maximum de trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau cellule «Marchés».
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le directeur général du CH de Mayotte;
— un recours en référé précontractuel, en cas de manquement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le directeur général du CH de Mayotte;
— un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché;
— un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché;
— un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief;
— un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 087-225220 (2021-04-30)