Prestations de mise en place de plants, éventuellement accompagnées d'une fourniture et application de produits de traitement ou de la fourniture et mise en place de protections individuelles

Office national des forêts — Direction territoriale Grand Est

Réalisation de prestations de mise en place de plants, éventuellement accompagnées d'une fourniture et application de produits de traitement ou de la fourniture et mise en place de protections individuelles, en forêts publiques gérées par la Direction territoriale ONF Grand Est, sur le périmètre d'intervention de l'Agence Travaux Rhin Vosges dans le cadre du plan de relance économique annoncé par le gouvernement (France Relance) pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire et climatique de services sylvicoles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-31 Avis de marché
2021-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sylvicoles
Numéro de référence: 2021-8656-005
Brève description:
Réalisation de prestations de mise en place de plants, éventuellement accompagnées d'une fourniture et application de produits de traitement ou de la fourniture et mise en place de protections individuelles, en forêts publiques gérées par la Direction territoriale ONF Grand Est, sur le périmètre d'intervention de l'Agence Travaux Rhin Vosges dans le cadre du plan de relance économique annoncé par le gouvernement (France Relance) pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire et climatique de services sylvicoles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sylvicoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services sylvicoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des forêts — Direction territoriale Grand Est
Adresse postale: 2 route de Schirrhein
Code postal: 67500
Commune postale: Haguenau
Contact
Adresse Internet: https://www.onf.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.ge-est@onf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=732772&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=732772&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166897
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise en place de plants forestiers
Numéro du lot: 1
Brève description: Mise en place de plants forestiers.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre marché ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Mise en place de plants forestiers (pente < 30 %).
Numéro du lot: 3
Brève description: Mise en place de plants forestiers (pente > 30 %).
Numéro du lot: 4
5
6
7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
FD et FC des agences de Nord Alsace et Sarrebourg.
FD et FC de l'agence de Schirmeck.
FD et FC des agences de Colmar et Mulhouse.
FD et FC de l'agence Vosges Montagne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
La forêt française est en situation de crise sanitaire et climatique. La sécheresse conjuguée aux attaques de parasites a imposé d'abattre les peuplements sur des dizaines de milliers d'hectares qu'il faut replanter. À la suite de cette annonce, le secteur du reboisement qui comprend un nombre restreint d'opérateurs est mis sous tension par les opérateurs forestiers qui souhaitent rapidement replanter. Ce contexte de pression sur la ressource et l'urgence pour l'ONF conduisent à mettre en place un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique avec application de l'alinéa 3 de l'article R. 2161-3 réduisant, pour cause d'urgence, le délai de publication à quinze jours. Toutefois, afin de prendre en compte la période des fêtes pascales, ce délai de publicité est porté à 20 jours.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=732772&orgAcronyme=b4n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ONF — Agence Travaux Rhin Vosges
Point de contact: Adrien Franck
Courrier électronique: adrien.franck@onf.fr 📧
Pays: Grand Est 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-166897 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations de mise en place de plants, éventuellement accompagnées d'une fourniture et application de produits de traitement ou de la fourniture et mise en place de protections individuelles, en forêts publiques gérées par la Direction territoriale ONF Grand Est, sur le périmètre d'intervention de l'agence Travaux Rhin Vosges dans le cadre du plan de relance économique annoncé par le gouvernement (France Relance) pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire et climatique de services sylvicoles.
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Valeur totale du marché: 157 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-315056
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166897
Numéro JO-S: 119

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Nom: Alsace Forêt SAS
Adresse postale: 24 rue de la République
Commune postale: La Broque
Code postal: 67130
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Valeur totale du marché: 49 520 EUR 💰
107 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 119-315056 (2021-06-17)
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Région:
France Grand Est
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles