Prestations de mise en place de plants, éventuellement accompagnées d'une fourniture et application de produits de traitement ou de la fourniture et mise en place de protections individuelles
Réalisation de prestations de mise en place de plants, éventuellement accompagnées d'une fourniture et application de produits de traitement ou de la fourniture et mise en place de protections individuelles, en forêts publiques gérées par la Direction territoriale ONF Grand Est, sur le périmètre d'intervention de l'Agence Travaux Rhin Vosges dans le cadre du plan de relance économique annoncé par le gouvernement (France Relance) pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire et climatique de services sylvicoles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de mise en place de plants, éventuellement accompagnées d'une fourniture et application de produits de traitement ou de la fourniture et mise en...”
Titre
Prestations de mise en place de plants, éventuellement accompagnées d'une fourniture et application de produits de traitement ou de la fourniture et mise en place de protections individuelles
2021-8656-005
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Produits/services: Services sylvicoles📦
Brève description:
“Réalisation de prestations de mise en place de plants, éventuellement accompagnées d'une fourniture et application de produits de traitement ou de la...”
Brève description
Réalisation de prestations de mise en place de plants, éventuellement accompagnées d'une fourniture et application de produits de traitement ou de la fourniture et mise en place de protections individuelles, en forêts publiques gérées par la Direction territoriale ONF Grand Est, sur le périmètre d'intervention de l'Agence Travaux Rhin Vosges dans le cadre du plan de relance économique annoncé par le gouvernement (France Relance) pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire et climatique de services sylvicoles.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise en place de plants forestiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sylvicoles📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: FD et FC des agences de Nord Alsace et Sarrebourg.
Description du marché: Mise en place de plants forestiers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. La durée totale...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre marché ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: FD et FC de l'agence de Schirmeck.
Description du marché: Mise en place de plants forestiers (pente < 30 %).
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Mise en place de plants forestiers (pente > 30 %).
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: FD et FC des agences de Colmar et Mulhouse.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: FD et FC de l'agence Vosges Montagne.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“La forêt française est en situation de crise sanitaire et climatique. La sécheresse conjuguée aux attaques de parasites a imposé d'abattre les peuplements...”
Procédure accélérée
La forêt française est en situation de crise sanitaire et climatique. La sécheresse conjuguée aux attaques de parasites a imposé d'abattre les peuplements sur des dizaines de milliers d'hectares qu'il faut replanter. À la suite de cette annonce, le secteur du reboisement qui comprend un nombre restreint d'opérateurs est mis sous tension par les opérateurs forestiers qui souhaitent rapidement replanter. Ce contexte de pression sur la ressource et l'urgence pour l'ONF conduisent à mettre en place un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique avec application de l'alinéa 3 de l'article R. 2161-3 réduisant, pour cause d'urgence, le délai de publication à quinze jours. Toutefois, afin de prendre en compte la période des fêtes pascales, ce délai de publicité est porté à 20 jours.
Afficher plus Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-21
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 065-166897 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de prestations de mise en place de plants, éventuellement accompagnées d'une fourniture et application de produits de traitement ou de la...”
Brève description
Réalisation de prestations de mise en place de plants, éventuellement accompagnées d'une fourniture et application de produits de traitement ou de la fourniture et mise en place de protections individuelles, en forêts publiques gérées par la Direction territoriale ONF Grand Est, sur le périmètre d'intervention de l'agence Travaux Rhin Vosges dans le cadre du plan de relance économique annoncé par le gouvernement (France Relance) pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire et climatique de services sylvicoles.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 157 320 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166897
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-8656-005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise en place de plants forestiers FD et FC des agences de Nord Alsace et Sarrebourg” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mise en place de plants forestiers (pente < 30 %) FD et FC de l'agence de Schirmeck”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Alsace Forêt SAS
Adresse postale: 24 rue de la République
Commune postale: La Broque
Code postal: 67130
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 520 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Mise en place de plants forestiers (pente > 30 %) FD et FC de l'agence de Schirmeck” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 800 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Mise en place de plants forestiers (pente < 30 %) FD et FC des agences de Colmar et Mulhouse”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Mise en place de plants forestiers (pente > 30 %) FD et FC des agences de Colmar et Mulhouse”
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Mise en place de plants forestiers (pente < 30 %) FD et FC de l'agence Vosges Montagne”
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Mise en place de plants forestiers (pente > 30 %) FD et FC de l'agence Vosges Montagne”
Source: OJS 2021/S 119-315056 (2021-06-17)