Les prestations à réaliser sont définies ci-dessous:
Le prestataire doit assurer en journée, en extrême soirée et les week-ends, un service visant à sécuriser la clientèle par une présence rassurante et dissuasive, à humaniser les abords des gares et dans les trains en gares, à gérer en amont les conflits de personnes par la voie du dialogue:
— lot 1: ligne H/ K et ligne B;
— lot 2: ligne N/U, ligne D/R et ligne C;
— lot 3: ligne L/A/J et ligne E/P et T4.
Le lot 2 et le lot 3 sont réservés aux structures d’insertion par l'activité économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de médiation sociale dans les gares et dans les trains du réseau Transilien en Île-de-France
2020DOS0523807”
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires📦
Brève description:
“Les prestations à réaliser sont définies ci-dessous:
Le prestataire doit assurer en journée, en extrême soirée et les week-ends, un service visant à...”
Brève description
Les prestations à réaliser sont définies ci-dessous:
Le prestataire doit assurer en journée, en extrême soirée et les week-ends, un service visant à sécuriser la clientèle par une présence rassurante et dissuasive, à humaniser les abords des gares et dans les trains en gares, à gérer en amont les conflits de personnes par la voie du dialogue:
— lot 1: ligne H/ K et ligne B;
— lot 2: ligne N/U, ligne D/R et ligne C;
— lot 3: ligne L/A/J et ligne E/P et T4.
Le lot 2 et le lot 3 sont réservés aux structures d’insertion par l'activité économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de médiation sociale sur les lignes H/ K et B
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lignes et gares du réseau Transilien H/ K et B.
Description du marché:
“La quantité indiquée ci-dessous est donnée à titre indicatif et non contractuel:
Le nombre d'heures pour réaliser ces prestations est d'environ 87 360 heures par an.”
Description du marché
La quantité indiquée ci-dessous est donnée à titre indicatif et non contractuel:
Le nombre d'heures pour réaliser ces prestations est d'environ 87 360 heures par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2026.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de médiation sociale sur les lignes N/U, D/R et C
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lignes et gares du réseau Transilien N/U, D/R et C.
Description du marché:
“La quantité indiquée ci-dessous est donnée à titre indicatif et non contractuel:
Le nombre d'heures pour réaliser ces prestations est d'environ 135 616...”
Description du marché
La quantité indiquée ci-dessous est donnée à titre indicatif et non contractuel:
Le nombre d'heures pour réaliser ces prestations est d'environ 135 616 heures par an.
Afficher plus
Informations complémentaires: Le lot est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de médiation sociale sur la ligne L/A/J et la ligne E/P et T4
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lignes et gares du réseau Transilien L/A/J et E/P et T4.
Description du marché:
“La quantité indiquée ci-dessous est donnée à titre indicatif et non contractuel:
Le nombre d'heures pour réaliser ces prestations est d'environ 106 496...”
Description du marché
La quantité indiquée ci-dessous est donnée à titre indicatif et non contractuel:
Le nombre d'heures pour réaliser ces prestations est d'environ 106 496 heures par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des trois dernières années, dans le domaine du présent avis, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique;
— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur (ex: certificats d’identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation);
— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique;
— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés;
— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement;
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché;
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS 18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités;
— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés);
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise.
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF Voyageurs émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation,...”
SNCF Voyageurs émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 005-008215 (2021-01-05)
Avis d'attribution de marché (2021-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CAMPUS INCITY 116, Cours lafayette-CS-69489 Lyon cedex 03
Commune postale: Lyon
Personne de contact: Caroline BREHM
Fax: +33 097478141 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS DE MEDIATION SOCIALE DANS LES GARES ET DANS LES TRAINS DU RESEAU TRANSILIEN EN ILE DE FRANCE
2020DOS0523807”
Brève description:
“Les prestations à réaliser sont définies ci-dessous :
Le prestataire doit assurer en journée, en extrême soirée et les weekends, un service visant à...”
Brève description
Les prestations à réaliser sont définies ci-dessous :
Le prestataire doit assurer en journée, en extrême soirée et les weekends, un service visant à sécuriser la clientèle par une présence rassurante et dissuasive, à humaniser les abords des gares et dans les trains en gares, à gérer en amont les conflits de personnes par la voie du dialogue.
Lot 1Ligne H/ K et Ligne B
Lot 2 Ligne N/U, Ligne D/R et Ligne C
Lot 3 Ligne L/A/J et Ligne E/P et T4
Le lot 2 et le lot 3 sont réservés aux structures d’insertion par l'activité économique
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Prestation médiation lignes H/K et B
Description du marché: Prestation médiation ligne D/R, N/U, et C
Description du marché: Prestations EPT4 et LAJ
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 005-008215
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestation de Médiation Sociale sur les Lignes H/ K et B
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestation de Médiation Sociale sur les lignes N/U, D/R et C
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestation de Médiation Sociale sur les lignes EPT4 et LAJ
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
-le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
-le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
-31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun
notification de la conclusion du contrat n’a été effectué ;
-le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Source: OJS 2022/S 003-005252 (2021-12-31)