Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de médecine professionnelle et préventive
21-14
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description: Prestations de médecine professionnelle et préventive.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Igny, Massy, Orsay
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Lot 1: Igny, Massy, Orsay.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période de douze mois, renouvelable trois fois par reconduction tacite, et par...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période de douze mois, renouvelable trois fois par reconduction tacite, et par période de douze mois. Sa durée ne peut excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: Ballainvilliers, Champlan, Chilly-Mazarin, Les Ulis, Saclay, Saulx-les-Chartreux, Vauhallan, Villebon-sur-Yvette” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: Ballainvilliers, Champlan, Chilly-Mazarin, Les Ulis, Saclay, Saulx-les-Chartreux, Vauhallan, Villebon-sur-Yvette.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: Communauté Paris-Saclay, Linas, Épinay-sur-Orge, Longjumeau, Marcoussis, Gometz-le-Châtel” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3: Communauté Paris-Saclay, Linas, Épinay-sur-Orge, Longjumeau, Marcoussis, Gometz-le-Châtel.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: Gif-sur-Yvette, Villiers-le-Bâcle, Saint-Aubin, Palaiseau, Verrières-le-Buisson” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot 4: Gif-sur-Yvette, Villiers-le-Bâcle, Saint-Aubin, Palaiseau, Verrières-le-Buisson.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public);
— recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 058-146697 (2021-03-19)