Prestations de médecine professionnelle et préventive pour les personnels de la Commune d'Épinay-sur-Seine

Commune d'Épinay-sur-Seine

Le présent accord-cadre est relatif aux prestations de médecine professionnelle et préventive pour les personnels de la Commune d'Épinay-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• association pour prevention et medecine travail (amet)

Qui ?

• Commune d'Épinay-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-20	Avis de marché
2021-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: 21-0010
Brève description:

Le présent accord-cadre est relatif aux prestations de médecine professionnelle et préventive pour les personnels de la Commune d'Épinay-sur-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Épinay-sur-Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93800
Commune postale: Épinay-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.epinay-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epinay-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 149719867 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-203926
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de médecine professionnelle et préventive pour les personnels de la Commune d'Épinay-sur-Seine.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville — 1-3 rue Quétigny 93800 Épinay-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique — références requises (droit d'accès): le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection):

1) DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

2) déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du can… (voir DCE).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Épinay-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 21930031600011
Point de contact: caroline.dampierre@epinay-sur-seine.fr
Téléphone: +33 149717993 📞
Courrier électronique: caroline.dampierre@epinay-sur-seine.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 079-203926 (2021-04-20)

Avis d'attribution de marché (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre est relatif aux prestations de médecine professionnelle et préventive pour les personnels de la commune d'epinay-sur-seine

Valeur totale du marché: 388 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d epinay sur seine
Adresse postale: hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
Commune postale: Epinay-sur-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-425217
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-203926
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

21-0010 - le présent accord-cadre est relatif aux prestations de médecine professionnelle et préventive pour les personnels de la commune d'epinay-sur-seine

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny 93800 EPINAY-SUR-SEINE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Nom: association pour prevention et medecine travail (amet)
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 388 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 161-425217 (2021-08-17)

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