1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de médecine professionnelle et préventive pour les personnels de la Commune d'Épinay-sur-Seine
21-0010”
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est relatif aux prestations de médecine professionnelle et préventive pour les personnels de la Commune d'Épinay-sur-Seine.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville — 1-3 rue Quétigny 93800 Épinay-sur-Seine.
Description du marché:
“Prestations de médecine professionnelle et préventive pour les personnels de la Commune d'Épinay-sur-Seine.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique — références requises (droit d'accès): le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique — références requises (droit d'accès): le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection):
1) DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
2) déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du can… (voir DCE).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 079-203926 (2021-04-20)
Avis d'attribution de marché (2021-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d epinay sur seine
Adresse postale: hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
Commune postale: Epinay-sur-Seine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de médecine professionnelle et préventive pour les personnels de la commune d'epinay-sur-seine
21-0010”
Brève description:
“le présent accord-cadre est relatif aux prestations de médecine professionnelle et préventive pour les personnels de la commune d'epinay-sur-seine”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 388 800 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny 93800 EPINAY-SUR-SEINE
Description du marché:
“21-0010 - le présent accord-cadre est relatif aux prestations de médecine professionnelle et préventive pour les personnels de la commune d'epinay-sur-seine”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-203926
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-0010
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association pour prevention et medecine travail (amet)
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 388 800 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Source: OJS 2021/S 161-425217 (2021-08-17)