prestations de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la Ville

Ville de La Garenne-Colombes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Horizon Sante Travail

Qui ?

• Ville de La Garenne-Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-02	Avis de marché
2022-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: 2021-048
Brève description:

prestations de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la Ville

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de La Garenne-Colombes
Adresse postale: 68 boulevard de la République
Code postal: 92250
Commune postale: La Garenne Colombes
Contact
Adresse Internet: http://www.lagarennecolombes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lagarennecolombes.fr 📧
Téléphone: +33 172424095 📞
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799925&orgAcronyme=d6n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date limite de soumission: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-625525
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

a l'appui de leur candidature et offre, les candidats sont invités à fournir les documents demandés aux articles 5 et 6 du règlement de consultation. Les critères d'attribution de marché sont énoncés dans le règlement de consultation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les candidats doivent obligatoirement remplir l'une des conditions prévues à l'article 11 du décret no 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Ce marché pourra être reconduit 3 fois une année

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires
néant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 237-625525 (2021-12-02)

Avis d'attribution de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour but de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous l'autorité du Maire de la Garenne-Colombes, président du C.C.A.S., afin d'assurer la continuité du service public au profit de ses administrés, conformément à l'article 2-1 du décret no85-603 du 10 juin 1985 : " les autorités territoires sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité "

Valeur totale du marché: 3 217 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-557496
Se réfère à l'avis: 2021/S 237-625525
Numéro JO-S: 196

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-29 📅
Nom: association Horizon Santé Travail
Adresse postale: 17 avenue du maréchal Joffre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@horizonsantetravail.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 327 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 196-557496 (2022-10-06)

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