1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la Ville
2021-048”
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“prestations de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la Ville”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“prestations de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la Ville” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“a l'appui de leur candidature et offre, les candidats sont invités à fournir les documents demandés aux articles 5 et 6 du règlement de consultation. Les...”
Liste et brève description des règles et critères
a l'appui de leur candidature et offre, les candidats sont invités à fournir les documents demandés aux articles 5 et 6 du règlement de consultation. Les critères d'attribution de marché sont énoncés dans le règlement de consultation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats doivent obligatoirement remplir l'une des conditions prévues à l'article 11 du décret no 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les candidats doivent obligatoirement remplir l'une des conditions prévues à l'article 11 du décret no 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Ce marché pourra être reconduit 3 fois une année”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-13
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 237-625525 (2021-12-02)
Avis d'attribution de marché (2022-10-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour but de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous l'autorité du Maire de la Garenne-Colombes, président du...”
Brève description
le marché a pour but de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous l'autorité du Maire de la Garenne-Colombes, président du C.C.A.S., afin d'assurer la continuité du service public au profit de ses administrés, conformément à l'article 2-1 du décret no85-603 du 10 juin 1985 : " les autorités territoires sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité "
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 217 680 💰
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“lorsque aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte” Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 237-625525
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-034
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“prestation de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la Ville”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association Horizon Santé Travail
Adresse postale: 17 avenue du maréchal Joffre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@horizonsantetravail.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 327 680 💰