Prestations de médecine de prévention pour les centres INRAE Occitanie-Montpellier et Corse

INRAE de Montpellier

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit du personnel des établissements publics suivants:
— Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) Centre Occitanie-Montpellier;
— Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) Centre de Corse.
La description exhaustive des prestations à réaliser, leurs spécifications techniques ainsi que leur site de réalisation sont indiqués dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot ainsi que dans leurs annexes éventuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.

Qui ?

• INRAE de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Corse › Haute-Corse
• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-02	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: INRAE-C24-2021-013
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit du personnel des établissements publics suivants: — Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) Centre Occitanie-Montpellier; — Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) Centre de Corse. La description exhaustive des prestations à réaliser, leurs spécifications techniques ainsi que leur site de réalisation sont indiqués dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot ainsi que dans leurs annexes éventuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: INRAE de Montpellier
Adresse postale: 2 place Pierre Viala
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.inrae.fr/ 🌏
Courrier électronique: sam-montpellier@inrae.fr 📧
Téléphone: +33 499612000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=769491&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date limite de soumission: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-285859
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Le candidat produira, au titre de sa candidature les éléments demandés à l'article 4.1 (4.1.1 et 4.1.2) du règlement de consultation. Le candidat produire, au titre de son offre l'intégralité des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de consultation. Les offres des soumissionnaires seront jugées et classées par application des critères définis à l'article 6.4 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit du personnel des établissements publics suivants:

— Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) Centre…

… Occitanie-Montpellier;

… de Corse.

La description exhaustive des prestations à réaliser, leurs spécifications techniques ainsi que leur site de réalisation sont indiqués dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot ainsi que dans leurs annexes éventuelles.

Intitulé du lot: Prestation de médecine de prévention pour les agents du Centre INRAE Occitanie-Montpellier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention pour les agents du centre INRAE Occitanie-Montpellier. L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de douze mois à compter du 1.9.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera tacitement reconductible trois fois par périodes successives de douze mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (quatre ans). L'accord-cadre est conclu à prix mixtes. La partie forfaitaire de l'accord-cadre est établie sur la base de 80 jours d'intervention par an. La partie unitaire de l'accord-cadre est conclue sans minimum ni maximum.

Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Prestation de médecine de prévention pour les agents du Centre INRAE Corse
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention pour les agents du centre INRAE Corse. L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de douze mois à compter du 1.9.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera tacitement reconductible trois fois par périodes successives de douze mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (quatre ans). L'accord-cadre est conclu à prix mixtes. La partie forfaitaire de l'accord-cadre est établie sur la base de dix jours d'intervention par an pour un médecin établi hors de Corse ou sur la base de huit jours d'intervention pour un médecin établi en Corse. La partie unitaire de l'accord-cadre est conclue sans minimum ni maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hérault.

San Giuliano et Corte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat devra notamment fournir les documents suivants:

— agrément accordé par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) au titre de l'article D. 4622-48 du code du travail;

— tout document attestant que le(s) médecin(s) de prévention et/ou infirmière(s) est/sont titulaires d'un des diplômes, titres ou certificats exigés pour exercer les fonctions de médecin du travail et dont la liste est fixée par l'article R. 4623-2 du code du travail ou d'autres titres reconnus équivalents dans les conditions prévues par l'article 13 du décret 82-453 du 28.5.1982 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

La présente consultation est passée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, 2º et R. 2123-1, 3º à R. 2123-7 du code de la commande publique. INRAE se réserve la possibilité de négocier. En application des dispositions de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, INRAE peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007003901027
Nom du pouvoir adjudicateur: INRAE Centre Corse
Numéro d'enregistrement national: 180 070 039 00896
Adresse postale: San Giuliano
Commune postale: San Giuliano
Code postal: 20230
Pays: Haute-Corse 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.inrae.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 461547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass. 4.4.2014, nº 358994).

Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 108-285859 (2021-06-02)

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