Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit du personnel des établissements publics suivants:
— Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) Centre Occitanie-Montpellier;
— Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) Centre de Corse.
La description exhaustive des prestations à réaliser, leurs spécifications techniques ainsi que leur site de réalisation sont indiqués dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot ainsi que dans leurs annexes éventuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.
Avis de marché (2021-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: INRAE de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 18007003901027
Adresse postale: 2 place Pierre Viala
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499612000📞
Courrier électronique: sam-montpellier@inrae.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.inrae.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: INRAE Centre Corse
Numéro d'enregistrement national: 180 070 039 00896
Adresse postale: San Giuliano
Commune postale: San Giuliano
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de médecine de prévention pour les centres INRAE Occitanie-Montpellier et Corse
INRAE-C24-2021-013”
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit du personnel des établissements publics suivants:
—...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit du personnel des établissements publics suivants:
— Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) Centre Occitanie-Montpellier;
— Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) Centre de Corse.
La description exhaustive des prestations à réaliser, leurs spécifications techniques ainsi que leur site de réalisation sont indiqués dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot ainsi que dans leurs annexes éventuelles.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de médecine de prévention pour les agents du Centre INRAE Occitanie-Montpellier” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hérault.
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention pour les agents du centre INRAE Occitanie-Montpellier. L'accord-cadre sera...”
Description du marché
Le lot nº 1 a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention pour les agents du centre INRAE Occitanie-Montpellier. L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de douze mois à compter du 1.9.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera tacitement reconductible trois fois par périodes successives de douze mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (quatre ans). L'accord-cadre est conclu à prix mixtes. La partie forfaitaire de l'accord-cadre est établie sur la base de 80 jours d'intervention par an. La partie unitaire de l'accord-cadre est conclue sans minimum ni maximum.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de médecine de prévention pour les agents du Centre INRAE Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: San Giuliano et Corte.
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention pour les agents du centre INRAE Corse. L'accord-cadre sera conclu pour une...”
Description du marché
Le lot nº 2 a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention pour les agents du centre INRAE Corse. L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de douze mois à compter du 1.9.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera tacitement reconductible trois fois par périodes successives de douze mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (quatre ans). L'accord-cadre est conclu à prix mixtes. La partie forfaitaire de l'accord-cadre est établie sur la base de dix jours d'intervention par an pour un médecin établi hors de Corse ou sur la base de huit jours d'intervention pour un médecin établi en Corse. La partie unitaire de l'accord-cadre est conclue sans minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra notamment fournir les documents suivants:
— agrément accordé par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat devra notamment fournir les documents suivants:
— agrément accordé par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) au titre de l'article D. 4622-48 du code du travail;
— tout document attestant que le(s) médecin(s) de prévention et/ou infirmière(s) est/sont titulaires d'un des diplômes, titres ou certificats exigés pour exercer les fonctions de médecin du travail et dont la liste est fixée par l'article R. 4623-2 du code du travail ou d'autres titres reconnus équivalents dans les conditions prévues par l'article 13 du décret 82-453 du 28.5.1982 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, 2º et R. 2123-1, 3º à R. 2123-7 du...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
La présente consultation est passée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, 2º et R. 2123-1, 3º à R. 2123-7 du code de la commande publique. INRAE se réserve la possibilité de négocier. En application des dispositions de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, INRAE peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le candidat produira, au titre de sa candidature les éléments demandés à l'article 4.1 (4.1.1 et 4.1.2) du règlement de consultation. Le candidat produire,...”
Le candidat produira, au titre de sa candidature les éléments demandés à l'article 4.1 (4.1.1 et 4.1.2) du règlement de consultation. Le candidat produire, au titre de son offre l'intégralité des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de consultation. Les offres des soumissionnaires seront jugées et classées par application des critères définis à l'article 6.4 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 461547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass. 4.4.2014, nº 358994).
Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 461547410 📠
Source: OJS 2021/S 108-285859 (2021-06-02)