Prestations de médecine de prévention au profit du personnel de l'ENVT

École Nationale Vétérinaire de Toulouse

Prestations de médecine de prévention au profit du personnel de l'ENVT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.

Qui ?

• École Nationale Vétérinaire de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-07	Avis de marché
2021-08-24	Informations complémentaires
2022-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: 2021-014
Brève description: Prestations de médecine de prévention au profit du personnel de l'ENVT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale vétérinaire de Toulouse
Adresse postale: 23 chemin des Capelles
Code postal: 31076
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.envt.fr/ 🌏
Courrier électronique: pierre.sans@envt.fr 📧
URL des documents: https://www.webmarche.eu/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=502081&orgAcronyme=INP_ENV_TLS 🌏
URL pour la participation: https://www.webmarche.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Date de début: 2022-01-17 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351097
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit trois (3) fois d'année en année sur une année civile. À défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard deux (2) mois avant l'expiration de chaque période, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: ENVT, 31076 Toulouse.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.eu 🌏
URL des documents: https://www.webmarche.eu/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=502081&orgAcronyme=INP_ENV_TLS 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale vétérinaire de Toulouse - service DAF
Courrier électronique: maxime.guirbal@envt.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.envt.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché pourra être reconduit trois (3) fois d'année en année sur une année civile. À défaut de décision expresse de non-reconduction au plus tard deux (2) mois avant l'expiration de chaque période, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (L. 551-1) pouvant se faire jusqu'à la signature du marché (phase offre);

— référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7; et

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne».

Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés.

Source: OJS 2021/S 132-351097 (2021-07-07)

Informations complémentaires (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de médecine de prévention au profit du personnel de l'envt
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ecole nal veterinaire de toulouse
Adresse postale: 23 Chemin des Capelles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-435898
Se réfère à l'avis: 2021/S 132-351097
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

suite à des modifications substantielles dans les pièces du marché ayant une incidence dans la détermination du prix, le pourvoir adjudicateur décide d'étendre la date limite de réception des offres jusqu'au 20 octobre 2021 à 12 h 00

Source: OJS 2021/S 166-435898 (2021-08-24)

Avis d'attribution de marché (2022-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-049566
Numéro JO-S: 20

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie globale proposée pour l'exécution des prestations et pertinence de la méthodologie proposée pour le tiers temps
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens mis à disposition pour assurer une prestation conforme aux dispositions réglementaires et garantissant une réactivité dans l'organisation des missions de surveillance médicale ainsi que les act
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Connaissance de la fonction publique d'Etat et de l'environnement professionnel d'un établissement supérieur d'enseignement et de recherche
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, Rue Raymond IV
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé Pré-Contractuel (L551-1) pouvant se faire jusqu'à la signature du marché (phase offre) ; référé contractuel (L551-13 à L551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7; et recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit "Tarn et Garonne"Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés

Source: OJS 2022/S 020-049566 (2022-01-25)

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