Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de médecine de prévention au profit du personnel de l'ENVT
2021-014
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description: Prestations de médecine de prévention au profit du personnel de l'ENVT.
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Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Prestations de médecine de prévention au profit du personnel de l'ENVT.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-17 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit trois (3) fois d'année en année sur une année civile. À défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard deux...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit trois (3) fois d'année en année sur une année civile. À défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard deux (2) mois avant l'expiration de chaque période, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ENVT, 31076 Toulouse.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché pourra être reconduit trois (3) fois d'année en année sur une année civile. À défaut de décision expresse de non-reconduction au plus tard deux...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché pourra être reconduit trois (3) fois d'année en année sur une année civile. À défaut de décision expresse de non-reconduction au plus tard deux (2) mois avant l'expiration de chaque période, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s).
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) pouvant se faire jusqu'à la signature du marché (phase offre);
— référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) pouvant se faire jusqu'à la signature du marché (phase offre);
— référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7; et
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne».
Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés.
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Source: OJS 2021/S 132-351097 (2021-07-07)
Informations complémentaires (2021-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ecole nal veterinaire de toulouse
Adresse postale: 23 Chemin des Capelles
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de médecine de prévention au profit du personnel de l'envt
2021-014
Brève description: prestations de médecine de prévention au profit du personnel de l'envt
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 132-351097
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte:
“début : 17 janvier 2022 / Fin : 31 décembre 2022ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.Description des modalités ou du calendrier des...”
Texte
début : 17 janvier 2022 / Fin : 31 décembre 2022ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit trois (3) foisd'année en année sur une année civile. A défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard 2(deux) mois avant l'expiration de chaque période, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupementd'entreprises ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les prestations seront exécutées à compter du 17 janvier 2022 afin de prendre en compte la fin contractuelle du précédent contrat pour une durée d'un (1)...”
Texte
les prestations seront exécutées à compter du 17 janvier 2022 afin de prendre en compte la fin contractuelle du précédent contrat pour une durée d'un (1) an.le marché pourra être reconduit trois (3) fois d'année en année. A défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard 2 (deux) mois avant l'expiration de chaque période, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s)
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15/09/2021 à 12 h 00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation :20/10/2021 à 12 h 00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres :Date : 17 septembre 2021 à 13 h 00
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres :Date : 21 octobre 2021 à 13 h 00
Autres informations complémentaires
“suite à des modifications substantielles dans les pièces du marché ayant une incidence dans la détermination du prix, le pourvoir adjudicateur décide...”
suite à des modifications substantielles dans les pièces du marché ayant une incidence dans la détermination du prix, le pourvoir adjudicateur décide d'étendre la date limite de réception des offres jusqu'au 20 octobre 2021 à 12 h 00
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Source: OJS 2021/S 166-435898 (2021-08-24)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25) Objet Description
Description du marché: prestations de médecine de prévention au profit du personnel de l'envt
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie globale proposée pour l'exécution des prestations et pertinence de la méthodologie proposée pour le tiers temps”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis à disposition pour assurer une prestation conforme aux dispositions réglementaires et garantissant une réactivité dans l'organisation des...”
Critère de qualité (nom)
Moyens mis à disposition pour assurer une prestation conforme aux dispositions réglementaires et garantissant une réactivité dans l'organisation des missions de surveillance médicale ainsi que les act
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Connaissance de la fonction publique d'Etat et de l'environnement professionnel d'un établissement supérieur d'enseignement et de recherche”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 132-351097
Attribution du marché
1️⃣
Titre: prestations de médecine de prévention au profit du personnel de l'envt
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, Rue Raymond IV
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé Pré-Contractuel (L551-1) pouvant se faire jusqu'à la signature du marché (phase offre) ; référé contractuel (L551-13 à L551-23) pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé Pré-Contractuel (L551-1) pouvant se faire jusqu'à la signature du marché (phase offre) ; référé contractuel (L551-13 à L551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7; et recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit "Tarn et Garonne"Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés
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Source: OJS 2022/S 020-049566 (2022-01-25)