Prestations de manutention mécanisée

RATP

Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes, avec un montant minimal et un montant maximal, concernant les prestations de manutention mécanisée de matériels de voie et matériaux d'atelier sur les parcs et ateliers d'entretien des voies de la RATP de Villette, Massy, Nanterre et Sucy.
Le montant minimal correspond au montant nominal annuel × 2.
Le montant maximal correspond au montant nominal annuel × 4.
CTA: A54 Manutention manuelle et mécanisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Guy Challancin

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-19	Avis de marché
2022-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Numéro de référence: DHA_2021VAL17000
Brève description:

Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes, avec un montant minimal et un montant maximal, concernant les prestations de manutention mécanisée de matériels de voie et matériaux d'atelier sur les parcs et ateliers d'entretien des voies de la RATP de Villette, Massy, Nanterre et Sucy. Le montant minimal correspond au montant nominal annuel × 2. Le montant maximal correspond au montant nominal annuel × 4. CTA: A54 Manutention manuelle et mécanisée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Code CPV supplémentaire: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916, 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: hind.merroun@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-376422
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams. Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant minimal correspond au montant nominal annuel × 2.

Le montant maximal correspond au montant nominal annuel × 4.

CTA: A54 Manutention manuelle et mécanisée.

Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1: prestations de manutention mécanisée sur le site de Villette
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations comportent les tâches suivantes:

— chargement et déchargement des trains de chantiers et des camions;

— chargement et déchargement des matériels, matériaux et outillage livrés sur parcs;

— manutention, conditionnement et rangement de matériel, matériaux ou outillages sur parc ou en magasin;

— préparation des commandes de matériels et de matière;

— préparation des inventaires;

— évacuation et mise en décharge des «assurer l’entretien et la propreté des sites»: désherbage, salage (en cas de gèle), nettoyage des loges, enlèvement des détritus, matériaux usagés et des gravois;

— tri sélectif des déchets;

— gestion du stockage des déchets dangereux: rangement et étiquetage;

— suivi d’activité avec un envoi journalier des documents et indicateurs de suivi.

Des détails complémentaires sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières.

Le titulaire doit utiliser ses propres engins de manutention nécessaires à l'exécution des prestations du marché. Il pourra utiliser certains matériels de la RATP (notamment les ponts roulants…).

Dimensionnement:

1) élément manutentionnés: ballast, profilés de 8 à 18 m de long, traverses de bois et de béton, appareils de voie, éléments préfabriqués en béton, tourets de câbles, outillages, nettoyage des loges de conduite des tracteurs ferroviaires;

2) volumes estimatifs annuels:

— tonnage annuel des matériels et matériaux manutentionnés: Villette 14700;

— nombre de loges de tracteurs ferroviaires à nettoyer: Villette 240.

Cette volumétrie est donnée à titre indicatif et est susceptible d'évoluer en fonction des besoins internes de la RATP. Elle n’est pas en aucun cas contractuelle.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence.

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams. Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires.

Intitulé du lot: Lot 2: prestations de manutention mécanisée sur les sites de Massy, Nanterre et Sucy
Numéro du lot: 2
Brève description:

— préparation des commandes de matériels et de matière et;

— gestion du stockage des déchets dangereux: rangement et étiquetage.

1) élément manutentionnés: ballast, profilés de 8 à 18 m de long, traverses de bois et de béton, appareils de voie, éléments préfabriqués en béton, tourets de câbles, outillages;

— tonnage annuel des matériels et matériaux manutentionnés: 6 300 t.

Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre:

— les déclarations appropriées de banques;

— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, c'est-à-dire un document attestant que ses activités professionnelles, objets de la consultation, sont bien couvertes par une assurance dans toute leur étendue et pour tous les besoins du marché auquel il candidate;

— les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, ou tout document équivalent.

Le candidat a le droit de remettre une cotation établie par la Banque de France à la place de ces documents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison-mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins deux fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins deux fois le montant cumulé de ces lots.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents et les informations ci-dessous:

Conformément à l'article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

Un mémoire contenant:

1) une description détaillée des moyens humains (y compris nombre de personnes formées avec CACES, nombre de personne ayant l'habilitation électrique H0B0…) et techniques dont le candidat dispose pour réaliser ce type de prestation;

2) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour réaliser ce type de prestation;

3) une liste de références clients grands comptes sur des marchés similaires (coordonnées complètes des contacts, type de prestation, année de la prestation).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Les entreprises n'ayant pas justifié de leurs capacités techniques au regard des critères énoncés précédemment ne seront pas autorisées à remettre une offre lors de la seconde étape de la consultation.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est effectué sur: fonds propres de la RATP.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement (RATP).

Les prix sont révisables selon les conditions qui sont précisées au terme du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que la RATP se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

— reprise du personnel: ce marché concerne une reprise de personnel dont la liste sera fournie dans le dossier de consultation;

— possibilité de réalisation de prestation pendant la nuit.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Hind Merroun
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

— Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2021VAL17000 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel;

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le courrier électronique d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [54 quai de la Râpée, 75899 Paris Cedex 12] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à l'attention de Mme Hind Merroun — +33 158764287.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l'offre devront être remises en français.

CTA: A54.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400-0001 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646-0001 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 141-376422 (2021-07-19)

Avis d'attribution de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes, avec un montant minimal et un montant maximal , concernant les prestations de manutention mécanisée de matériels de voie et matériaux d'atelier sur les parcs et ateliers d'entretien des voies de la RATP de Villette, Massy, Nanterre et Sucy. Le montant minimal correspond au montant nominal annuel X 2 Le montant maximal correspond au montant nominal annuel X 4 CTA : A54 Manutention manuelle et mécanisée

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-030835
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-376422
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant minimal correspond au montant nominal annuel X 2

Le montant maximal correspond au montant nominal annuel X 4

CTA : A54 Manutention manuelle et mécanisée

Numéro du lot: 2 lots
Brève description:

Le présent accord-cadre, de type à commandes, concerne l'exécution des concernant les prestations de manutention mécanisée de matériels de voie et matériaux d'atelier dans les sites de Villette , Sucy , Nanterre et Massy

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Nom: Guy challancin
Adresse postale: 9-11 avenue Michelet
Commune postale: Saint ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hind MERROUN

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de PARIS
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2022/S 013-030835 (2022-01-14)

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