Prestations de maintien en conditions opérationnelles de second-œuvre et travaux associés de bâtiments situés sur les sites CEA du CESTA

Brève description

Le marché concerne des prestations de Maintien en Conditions Opérationnelles (entretien, réparations) et divers travaux de gros-oeuvre et second-oeuvre des bâtiments et mobiliers situés sur le centre du CEA/CESTA (y compris le Laser MegaJoule) (33-Le Barp) et sur le Terrain d'Expérimentations Extérieur (TEE, 33 - Lugos). Les prestations et travaux se dérouleront sur les sites du CESTA (environ 235 bâtiments pour 270.000 m²) et du TEE (environ 40 bâtiments pour 10.000 m²). L'ensemble de ces bâtiments représente une surface totale de 280.000 m² dont 47.000 m² de salles propres et 100.000 m² de locaux tertiaires. La superficie totale des sites est de 1.700 hectares.

Description du marché

Le marché concerne :
- l'entretien courant de second-oeuvre avec la maintenance préventive (inspection annuelle des portes, portillons et portails sur le centre) et corrective (diagnostics, réparations sur l'ensemble du périmètre défini ci-après) [au forfait et sur devis préalables forfaitaires],
- les travaux de gros-oeuvre et second-oeuvre consistant en des opérations d'adaptation, de modification et de rénovation [sur bordereaux de prix unitaires (BPU) et sur devis préalables forfaitaires],
- la gestion des clefs (référentiels, création de doubles, installation de cylindres, remises de clefs, etc.) selon des normes de sécurité et un organigramme imposés par le CEA [au forfait et sur devis préalables forfaitaires ou BPU],
- le soutien relatif aux prestations précitées à savoir le management (coordination et pilotage), la traçabilité (notamment au travers des processus et outils informatiques du CEA), le soutien technique [au forfait].
Sur les périmètres suivants :
- structures maçonnées, métalliques ou bois,
- caillebotis et éléments de métallerie intérieurs et extérieurs,
- cloisonnement et plâtrerie,
- faux-plafonds et faux-planchers,
- huisseries, menuiseries et vitreries (de fenêtres, de portes, etc.) intérieures et extérieures,
- portes et équipements associés (portes intérieures, extérieures, légères, lourdes, non motorisées, coupe-feu ou non, étanches ou non, hors dispositifs de sécurité incendie asservis), concerne à la fois les prestations de maintenance et des opérations de travaux,
- portails et portillons extérieurs, portes grillagées, grilles à enroulement non motorisées intérieures ou extérieures,
- volets roulants et rideaux non motorisés,
- carrelages faïences sanitaires,
- plomberie (associée aux rénovations des pièces d'eau),
- petits travaux de raccordements électriques liés aux travaux de second-oeuvre,
- quelques travaux de gros-oeuvre : quelques dalles, assez peu de maçonnerie, ponctuellement,
- nécessité d'habilitations ad hoc pour la prise en compte de la problématique "amiante" dans tous les travaux,
- serrurerie standard et spécifique (hors contrôle d'accès), sur portes, portails, baies, cadenas ou autres équipements, y compris la gestion des clefs du centre,
- armoires, chambres fortes et coffres forts,
- mobiliers de bureau (armoires, bureaux, chaises, tableaux, etc.), y compris les accessoires de bureaux et de salles de réunion,
- accessoires et équipements associés des sanitaires (abattants, rideaux de douche, porte-savon, sèche-main non électrique, etc.).
Le Titulaire devra utiliser l'outil de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) mis à disposition par le CEA pour y saisir ses comptes rendus de tournées, de maintenance, ses actions correctives, etc. De plus, cet outil est utilisé afin de communiquer auprès du Titulaire les ordres de travaux (OT) qui lui sont commandés. Le Titulaire devra donc prévoir une compétence "méthodes" pour gérer la planification des ses interventions, la saisie des activités dans la GMAO, le pilotage du contrat au sens large.
Pour les opérations de maintenance corrective, les délais d'intervention moyens (90% des interventions) sont compris entre 16 heures et 5 jours. Le marché précédent représente environ 950 affaires sur 5 ans pour un montant unitaire moyen d'affaire de 4000 €.
L'exécution des travaux nécessite également des prestations d'études (réalisation de documents d'exécution, plans 2D et 3D, maquette numérique), de calculs et dimensionnement ainsi que les moyens d'accès et de manutention.
Les ouvrages concernés par les travaux sont de type tertiaire (bureaux, restauration,...), des bâtiments techniques de type laboratoire, des réseaux techniques (distribution électrique, chauffage, courants faibles,...) et diverses infrastructures (réseaux d'eaux pluviales, réseaux d'eaux usées, dalles techniques,...).

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
- capacité professionnelle (telle que décrite en III.1.3),
- capacité économique et financière (telle que décrite en III.1.2).

Informations complémentaires

En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d'offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflits d'intérêt, au sens de l'article L2141-10 du code de la commande publique, avec l'entreprise titulaire du marché d'assistance relative à la prestation.

Liste et brève description des conditions

1/ Présentation des candidatures :
Les entreprises candidates doivent fournir :
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
- le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judicaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
- pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
2/ Conditions particulières de l'exécution du marché
Ce marché est un marché "Très Secret" au sens de l'arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'ISC par le Titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir :
1° Pour une entreprise habilitée au niveau requis :
- une attestation d'habilitation DGA en cours de validité signée par le Directeur de l'entreprise ou l'Officier Central de sécurité agréé par l'autorité d'habilitation,
- une attestation de non-changement de la personne morale depuis la dernière habilitation signée par le Directeur de l'entreprise ou l'Officier Central de Sécurité agréé par l'autorité.
2° Pour une entreprise habilitée mais dont l'habilitation actuelle ne correspond pas au niveau requis :
- une attestation d'habilitation DGA en cours de validité signée par le Directeur de l'entreprise ou l'Officier Central de sécurité agréé par l'autorité d'habilitation,
- une attestation de non-changement de la personne morale depuis la dernière habilitation signée par le Directeur de l'entreprise ou l'Officier Central de Sécurité agréé par l'autorité,
- un dossier d'habilitation de la Personne Morale. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernemental (CCG) du CEA/CESTA à l'adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr.
3° Pour une entreprise non habilitée :
- un dossier d'habilitation de la Personne Morale. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la CCG du CEA/CESTA à l'adresse ci-avant.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en GME ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
A défaut d'avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger, voir §. III.2.2 (espace insuffisant).

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat et chaque cotraitant (en cas de Groupement Momentané d'Entreprises - GME) devront remettre un dossier de présentation comprenant a minima :
- les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait K-bis ou équivalent,
- une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,
- le chiffre d'affaires (CA) global et le CA concernant les travaux de même nature, réalisés au cours des trois dernières années,
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (années 2020, 2019, 2018),
- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des critères de sélection

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
- capacité technique à réaliser les prestations et travaux objet du marché,
- références, certifications, qualifications et expériences des personnes morales et physiques.
L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après.
Le candidat et chaque cotraitant (en cas de groupement d’entreprises) devront fournir :
- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce contrat, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement, la liste des sous-traitants pressentis, le cas échéant ;
- une description des moyens humains disponibles, mentionnant à minima les profils types des intervenants (titulaire, cotraitants et sous-traitants) : qualifications, ancienneté, habilitations, diplômes, certifications (CEFRI, amiante sous-section 4, travail en catégorie B, etc.), position géographique et mode de mobilisation pour garantir la réactivité d’intervention ;
- description des moyens matériels principaux ;
- la certification ISO9001 ou un manuel d'assurance qualité ou à défaut une note sur l'organisation de la qualité du candidat ;
- la certification ISO14001 ou une démarche progrès pour la protection de l'environnement ;
- un dossier précis et détaillé justifiant de sa capacité technique à réaliser des travaux dans le périmètre technique énoncé au § II.2.4 ;
- les certificats de qualifications professionnelles QUALIBAT ou équivalent suivants :
* 2111 : maçonnerie et béton armé,
* 3513 : fourniture et pose de menuiseries extérieures certifiées RGE,
* 4132 : plaques de plâtre,
* 4312 : fourniture et pose de menuiserie en bois,
* 4411 : serrurerie métallique,
* 4412 : métallerie,
* 4452 : métallerie résistant au feu,
* fourniture et pose de portes bois coupe-feu,
* dépannage / réparation de serrures haute sécurité et chambres fortes,
* 5111 : Plomberie
* 5311 : Ventilation Mécanique Contrôlée
* Raccordements électrique petits matériels (convecteurs, chauffe-eau, éclairage)
* 6112 : peinture et ravalement,
* 6222 : revêtements PVC,
* 6233 : sols coulés,
* 6311 : carrelages - revêtements,
* 6611 : fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires,
* certificat de compétence de travail en sous-section 4 en désamiantage,
- un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années) de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Conditions d'exécution du contrat

Suite du III.1.1
Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par l'agence nationale de sécurité de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations et/ou supports classifiés avec la France.

La règlementation applicable à la présente procédure est définie par le Code de la Commande Publique (CCP), livre 1er dispositions générales.
1/ Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1/ En application de l'article R2132-5 du Code de la Commande Publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2/ Documents en Diffusion Restreinte (DR)
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière "Diffusion Restreinte", visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via un support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document "Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique" dûment complété et signé.
1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
2/ Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide").
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions de l'article L551.13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.