Prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs externes

Préfecture de police DFCPP BCP

Prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs externes installés sur les sites de la préfecture de police et fourniture de consommables associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-26 Avis de marché
2021-03-29 Informations complémentaires
2022-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Numéro de référence: 20-BCPA-821
Brève description:
Prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs externes installés sur les sites de la préfecture de police et fourniture de consommables associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel médical 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel médical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublicsscp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222618 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-107856
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 310 400 EUR 💰
Brève description:
Prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs externes installés sur les sites de la préfecture de police et fourniture de consommables associés. Les services et les fournitures attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrits au CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une période initiale de vingt-quatre (24) mois. En l'absence de décision contraire notifiée au titulaire au moins (2) deux mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois.
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME) soit les éléments suivants:
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);
2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: K bis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bakari Mohamed
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les comptables assignataires sont pour les dépenses relevant du budget de l'état: Monsieur le directeur des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16-18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 Paris Cedex 10 et, pour les dépenses relevant du budget spécial de la préfecture de police: Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — 94 rue de Réaumur — 75104 Paris Cedex 2. Les dépenses sont imputées sur le budget état — exercice 2021 et suivants: programme 176 «Police Nationale» — domaine fonctionnel: 0176-06-07 — activité: 0176pneq0332 — centre financier: 0176-didf-dpro — groupe de marchandise: 45.05.07 et sur le budget spécial de la préfecture de police — exercice 2021 et suivants: section fonctionnement — chapitre 920, chapitre article 920-2032, compte nature 6156 et chapitre 921, chapitre article 921-11221, compte nature 6156. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3 du Règlement de la consultation (RC). Par ailleurs, les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du Règlement de la consultation (RC). Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation (RC). Le critère «Délais d'intervention» est apprécié sur la base de trois éléments: «Maintenance de niveau 2 — délai d'intervention sur site à compter de la réception du signalement de la panne transmis par l'administration» pondéré à 6 %, «Maintenance de niveau 2 — délai de remise en service du défibrillateur à compter du déclenchement de l'intervention sur site» pondéré à 6 % et «Maintenance de niveau 1: délai de prise en charge de la maintenance de niveau 1, à compter de la réception du signalement de la panne transmis par l'administration» pondéré à 3 %. Le critère «Valeur technique» est apprécié sur la base de deux sous-critères: «Compétence et expérience de l'équipe dédiée» pondéré à 10 % et «Veille réglementaire et mise en conformité des défibrillateurs» pondéré à 5 %. Le critère «Performance en matière de protection de l'environnement» est apprécié sur la base de trois sous-critères: «Taux de recyclage des batteries» pondéré à 5 %, «Type de motorisation» pondéré à 3 % et «Date de première immatriculation des véhicules» pondéré à 2 %. L'accord-cadre concerne les besoins des pouvoirs adjudicateurs état et ville de Paris de la préfecture de police. La coordination du groupement de commandes en résultant relève du pouvoir adjudicateur état.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594400 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 427-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 043-107856 (2021-02-26)
Informations complémentaires (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs externes installés sur les sites de la Préfecture de police et fourniture de consommables associés.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-168206
Se réfère à l'avis: 2021/S 043-107856
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2021/S 065-168206 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs et la fourniture de consommables associés
Valeur totale du marché: 310 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de police dfcpp bcp
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024358
Numéro JO-S: 11

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délai d'intervention
Valeurvtechnique
Performance en valeur de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Nom: sas maintelec
Adresse postale: 12 rue planchon
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 310 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2022/S 011-024358 (2022-01-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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