Prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs externes installés sur les sites de la préfecture de police et fourniture de consommables associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs externes
20-BCPA-821”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel médical📦
Brève description:
“Prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs externes installés sur les sites de la préfecture de police et fourniture de...”
Brève description
Prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs externes installés sur les sites de la préfecture de police et fourniture de consommables associés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 310 400 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs externes installés sur les sites de la préfecture de police et fourniture de...”
Description du marché
Prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs externes installés sur les sites de la préfecture de police et fourniture de consommables associés. Les services et les fournitures attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrits au CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une période initiale de vingt-quatre (24) mois. En l'absence de décision contraire notifiée au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une période initiale de vingt-quatre (24) mois. En l'absence de décision contraire notifiée au titulaire au moins (2) deux mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME) soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME) soit les éléments suivants:
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);
2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: K bis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau minimal exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-08
14:00 📅
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal de trente (30)...”
Conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les comptables assignataires sont pour les dépenses relevant du budget de l'état: Monsieur le directeur des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16-18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 Paris Cedex 10 et, pour les dépenses relevant du budget spécial de la préfecture de police: Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — 94 rue de Réaumur — 75104 Paris Cedex 2. Les dépenses sont imputées sur le budget état — exercice 2021 et suivants: programme 176 «Police Nationale» — domaine fonctionnel: 0176-06-07 — activité: 0176pneq0332 — centre financier: 0176-didf-dpro — groupe de marchandise: 45.05.07 et sur le budget spécial de la préfecture de police — exercice 2021 et suivants: section fonctionnement — chapitre 920, chapitre article 920-2032, compte nature 6156 et chapitre 921, chapitre article 921-11221, compte nature 6156. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3 du Règlement de la consultation (RC). Par ailleurs, les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du Règlement de la consultation (RC). Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation (RC). Le critère «Délais d'intervention» est apprécié sur la base de trois éléments: «Maintenance de niveau 2 — délai d'intervention sur site à compter de la réception du signalement de la panne transmis par l'administration» pondéré à 6 %, «Maintenance de niveau 2 — délai de remise en service du défibrillateur à compter du déclenchement de l'intervention sur site» pondéré à 6 % et «Maintenance de niveau 1: délai de prise en charge de la maintenance de niveau 1, à compter de la réception du signalement de la panne transmis par l'administration» pondéré à 3 %. Le critère «Valeur technique» est apprécié sur la base de deux sous-critères: «Compétence et expérience de l'équipe dédiée» pondéré à 10 % et «Veille réglementaire et mise en conformité des défibrillateurs» pondéré à 5 %. Le critère «Performance en matière de protection de l'environnement» est apprécié sur la base de trois sous-critères: «Taux de recyclage des batteries» pondéré à 5 %, «Type de motorisation» pondéré à 3 % et «Date de première immatriculation des véhicules» pondéré à 2 %. L'accord-cadre concerne les besoins des pouvoirs adjudicateurs état et ville de Paris de la préfecture de police. La coordination du groupement de commandes en résultant relève du pouvoir adjudicateur état.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594400 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 427-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594400 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 043-107856 (2021-02-26)
Informations complémentaires (2021-03-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs externes installés sur les sites de la Préfecture de police et fourniture de...”
Brève description
Prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs externes installés sur les sites de la Préfecture de police et fourniture de consommables associés.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 043-107856
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-08 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-22 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 065-168206 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: préfecture de police dfcpp bcp
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs et la fourniture de consommables associés
20-BCPA-821”
Brève description:
“prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs et la fourniture de consommables associés”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 310 400 💰
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs et la fourniture de consommables associés” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délai d'intervention
Critère de qualité (nom): Valeurvtechnique
Critère de qualité (nom): Performance en valeur de protection de l'environnement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 043-107856
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300167921/20210000222201
Titre:
“prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs et la fourniture de consommables associés”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas maintelec
Adresse postale: 12 rue planchon
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 77 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310 400 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 011-024358 (2022-01-12)