La présente consultation a pour objet un accord-cadre composite composé d'une partie dite «Marché ordinaire» et d'une seconde partie dite à «Bons de commande» portant sur des prestations de maintenance multi-technique: CVC, électricité, plomberie, système de sécurité incendie, pour les bâtiments du site IRSN de Fontenay-aux-Roses (92). Cet accord-cadre est de type mono-attributaire. Il est conclu sans minimum, mais avec un maximum en valeur définit comme suit, sur la durée totale du contrat. Le montant maximal est égal au montant forfaitaire global (montant de la DPFA × quatre ans) + montant maximal de la partie sur accord-cadre à bon de commande sur les quatre ans, à savoir 2 500 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance multi-technique: CVC, électricité, plomberie, SSI, pour les bâtiments du site IRSN de Fontenay-aux-Roses
MAINTENANCE-MULTITECHNIQUE-FAR”
Titre
Prestations de maintenance multi-technique: CVC, électricité, plomberie, SSI, pour les bâtiments du site IRSN de Fontenay-aux-Roses
MAINTENANCE-MULTITECHNIQUE-FAR
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre composite composé d'une partie dite «Marché ordinaire» et d'une seconde partie dite à «Bons de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet un accord-cadre composite composé d'une partie dite «Marché ordinaire» et d'une seconde partie dite à «Bons de commande» portant sur des prestations de maintenance multi-technique: CVC, électricité, plomberie, système de sécurité incendie, pour les bâtiments du site IRSN de Fontenay-aux-Roses (92). Cet accord-cadre est de type mono-attributaire. Il est conclu sans minimum, mais avec un maximum en valeur définit comme suit, sur la durée totale du contrat. Le montant maximal est égal au montant forfaitaire global (montant de la DPFA × quatre ans) + montant maximal de la partie sur accord-cadre à bon de commande sur les quatre ans, à savoir 2 500 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 31 avenue de la Division Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses.
Description du marché:
“La partie dite «Marché ordinaire» de l'accord-cadre composite a pour objet les prestations de maintenance forfaitaire des bâtiments, qui comprennent:
— les...”
Description du marché
La partie dite «Marché ordinaire» de l'accord-cadre composite a pour objet les prestations de maintenance forfaitaire des bâtiments, qui comprennent:
— les prestations d'exploitation et de maintenance (MO et FO) du site telles que définies dans le CCTP pendant les Heures ouvrées (HO);
— une astreinte téléphonique 24/7/365 permettant de déclencher une intervention;
— les pièces, consommables et outils prévus au forfait.
La partie dite «À bons de commande (OS)» de l'accord-cadre composite a pour objet les prestations suivantes (non comprise dans la partie «Marché ordinaire»):
— les pièces détachées et de rechange non comprises dans le forfait;
— les prestations hors forfait (maintenance corrective, curative, améliorative, dépannages; interventions pendant les Heures non ouvrées (HNO);
— les éventuels travaux d'amélioration ou des travaux validés par l'IRSN;
— la réalisation de prestations intellectuelles;
— les prestations faisant suite à des demandes de devis (prestations intellectuelles, prestations de services, travaux ou fournitures); cette seconde partie à bon de commande est conclue sans minimum, que ce soit en quantité ou en valeur mais avec un maximum en valeur fixé à 2 500 000 EUR HT, sur la durée totale de l'accord-cadre. À titre indicatif, la consommation annuelle pour cette partie est estimée à 625 000 EUR hors taxes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre composite peut être reconduit au maximum deux fois, pour une période de douze mois, par période de reconduction. Il est reconduit par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre composite peut être reconduit au maximum deux fois, pour une période de douze mois, par période de reconduction. Il est reconduit par décision expresse de l'IRSN, notifié via la plate-forme de dématérialisation PLACE au titulaire, au moins trois mois avant la date d'expiration de la période d'exécution en cours.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre composite peut être reconduit au maximum deux fois, pour une période de douze mois, par période de reconduction. Il est reconduit par...”
Description des options
L'accord-cadre composite peut être reconduit au maximum deux fois, pour une période de douze mois, par période de reconduction. Il est reconduit par décision expresse de l'IRSN, notifié via la plate-forme de dématérialisation PLACE au titulaire, au moins trois mois avant la date d'expiration de la période d'exécution en cours. Le marché qui sera attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence, peut également faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il est prévu de relancer une consultation à l'issue de l'accord-cadre au second semestre 2025 dans l'hypothèse ou les deux reconductions annuelles sont effectuées.”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il est prévu de relancer une consultation à l'issue de l'accord-cadre au second semestre 2025 dans l'hypothèse ou les deux reconductions annuelles sont effectuées.
“L'accord-cadre est global et ne fait l'objet d'aucun allotissement. L'IRSN a fait le choix de ne pas allotir ces prestations de maintenance multi-technique...”
L'accord-cadre est global et ne fait l'objet d'aucun allotissement. L'IRSN a fait le choix de ne pas allotir ces prestations de maintenance multi-technique sur le fondement juridique du 2º de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique et précisément sur le motif suivant, à savoir que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Pour soumissionner à l'accord-cadre, les soumissionnaires doivent obligatoirement avoir participer à l'une des visites organisées (cf. article 3.5 du règlement de la consultation). L'heure limite de dépôts des plis est celle de Paris. Paiement sur budget de l'IRSN et à 60 jours à compter de la réception de la facture.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret nº 2019-1502 du 30.12.2019, codifié à l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret nº 2019-1502 du 30.12.2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative;
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 132-351319 (2021-07-07)
Avis d'attribution de marché (2022-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: irsn
Personne de contact: M. Guillaume BARRAL
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public à caractère industriel et commercial
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance multi-technique : CVC, Electricité, Plomberie, SSI, pour les bâtiments du site IRSN de Fontenay-Aux-Roses
MAINTENANCE-MULTITECHNIQUE-FAR”
Titre
prestations de maintenance multi-technique : CVC, Electricité, Plomberie, SSI, pour les bâtiments du site IRSN de Fontenay-Aux-Roses
MAINTENANCE-MULTITECHNIQUE-FAR
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Brève description:
“la présente consultation a pour objet un accord-cadre composite composé d'une partie dite "Marché ordinaire" et d'une seconde partie dite à "Bons de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet un accord-cadre composite composé d'une partie dite "Marché ordinaire" et d'une seconde partie dite à "Bons de commande" portant sur des prestations de maintenance multi-technique : CVC, Electricité, Plomberie, Système de Sécurité Incendie, pour les bâtiments du site IRSN de Fontenay-Aux-Roses (92). Cet accord-cadre est de type mono-attributaire. Il est conclu sans minimum, mais avec un maximum en valeur définit comme suit, sur la durée totale du contrat. Le montant maximum est égal au montant forfaitaire global (montant de la DPFA x 4 ans) + montant maximum de la partie sur accord-cadre à bon de commande sur les 4 ans, à savoir 2 500 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7209172.08 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 31 Avenue de la Division Leclerc 92260 fontenay aux roses
Description du marché:
“la partie dite "Marché ordinaire" de l'accord cadre composite a pour objet les prestations de maintenance forfaitaire des bâtiments, qui comprennent:- les...”
Description du marché
la partie dite "Marché ordinaire" de l'accord cadre composite a pour objet les prestations de maintenance forfaitaire des bâtiments, qui comprennent:- les prestations d'exploitation et de maintenance (MO et Fo) du site telles que définies dans le CCTP pendant les heures ouvrées (Ho);- une astreinte téléphonique 24/7/365 permettant de déclencher une intervention;- les pièces, consommables et outils prévus au forfait.la partie dite "À bons de commande (Os) de l'accord-cadre composite a pour objet les prestations suivantes (non comprise dans la partie "Marché ordinaire):- les pièces détachées et de rechange non comprises dans le forfait;- les prestations hors forfait (maintenance corrective, curative, améliorative, dépannages; interventions pendant les heures non ouvrées (Hno);- les éventuels travaux d'amélioration ou des travaux validés par l'irsn;- la réalisation de prestations intellectuelles;- les prestations faisant suite à des demandes de devis (prestations intellectuelles, prestations de services, travaux ou fournitures);cette seconde partie à bon de commande est conclue sans minimum , que ce soit en quantité ou en valeur mais avec un maximum en valeur fixé à 2 500 000 euro(s) HT, sur la durée totale de l'accord-cadre. A titre indicatif, la consommation annuelle pour cette partie est estimée à 625 000 euro(s) hors taxes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord cadre composite peut être reconduit au maximum deux fois, pour une période de douze mois, par période de reconduction. Il est reconduit par...”
Description des options
l'Accord cadre composite peut être reconduit au maximum deux fois, pour une période de douze mois, par période de reconduction. Il est reconduit par décision expresse de l'irsn, notifiée via la plateforme de dématérialisation PLACE au titulaire, au moins trois mois avant la date d'expiration de la période d'exécution en cours.le marché qui sera attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence, peut également faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 132-351319
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“prestations de maintenance multi-technique: CVC, Electricité, Plomberie, SSI, pour les bâtiments du site IRSN de Fontenay-Aux-Roses (92)”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: spie facilities
Adresse postale: 1/3 Place de la Berline
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93287
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.spie.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7209172.08 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret no 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret no 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 071-190189 (2022-04-06)