Prestations de maintenance et installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES dans les départements de Picardie, Meuse Champagne Ardenne, Lorraine, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Franche- Comté et Côte d'Or

La Poste

Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier Urbain Postal (« MUP » : boites aux lettres (BAL), coffres relais), des BAL pour le Courrier Individuel à Distribution EXceptionnelle (« CIDEX ») et des batteries de BAL collectives (« BATTERIES »).
Les prestations sont de plusieurs types :
- Vérification du bon fonctionnement
- dépannage (remplacement ou déblocage de serrure, remplacement de charnière)
- nettoyage
- des prestations de remplacement de composants (prestations de réparation).
- installation, remplacement ou déplacement
- dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi.
-des travaux de maçonnerie comme l’obturation d’un trou, du scellement au sol
- sur demande, le prestataire pourra être amené à stocker les MUP et CIDEX.
Ce marché est divisé en 7 lots détaillés à la rubrique II.2 ci-après.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre avec un attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-02	Avis de marché
2022-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Brève description:

Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier Urbain Postal (« MUP » : boites aux lettres (BAL), coffres relais), des BAL pour le Courrier Individuel à Distribution EXceptionnelle (« CIDEX ») et des batteries de BAL collectives (« BATTERIES »). Les prestations sont de plusieurs types : - Vérification du bon fonctionnement - dépannage (remplacement ou déblocage de serrure, remplacement de charnière) - nettoyage - des prestations de remplacement de composants (prestations de réparation). - installation, remplacement ou déplacement - dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi. -des travaux de maçonnerie comme l’obturation d’un trou, du scellement au sol - sur demande, le prestataire pourra être amené à stocker les MUP et CIDEX. Ce marché est divisé en 7 lots détaillés à la rubrique II.2 ci-après. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre avec un attributaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: patricia.mercier@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 0788185355 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-02 📅
Date limite de soumission: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 215-567072
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Ce lot est mono attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont de plusieurs types :

- Vérification du bon fonctionnement

- dépannage (remplacement ou déblocage de serrure, remplacement de charnière)

- nettoyage

- des prestations de remplacement de composants (prestations de réparation).

- installation, remplacement ou déplacement

- dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi.

-des travaux de maçonnerie comme l’obturation d’un trou, du scellement au sol

- sur demande, le prestataire pourra être amené à stocker les MUP et CIDEX.

Ce marché est divisé en 7 lots détaillés à la rubrique II.2 ci-après.

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre avec un attributaire.

Intitulé du lot: Prestations de maintenance et d'installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux établissements des départements de Picardie (02 - 60 - 80).
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier Urbain Postal (« MUP » - boites aux lettres (BAL) - boites aux lettres modulables (BALMOD) - coffres relais (coffres utilisés par les facteurs pour répartir le volume de courrier transporté lors de la tournée)), des boites aux lettres destinées au Courrier Individuel à Distribution EXceptionnelle (« CIDEX ») et des batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et résidences privées (« BATTERIES ») situés dans les départements de la Picardie: l'Aisne (02) - l'Oise (60) et la Somme (80).

Les prestations portent sur environ 7 906 MUP et 4023 CIDEX. Il est à noter que ce parc est susceptible d'évoluer et que la volumétrie est donnée à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le Contrat est conclu pour une période ferme de douze (12) mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

Description des options:

Les options sont des périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.

Informations complémentaires: Ce lot est mono attributaire.
Intitulé du lot: Prestations de maintenance et d'installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux Etablissements des départements de Meuse Champagne Ardenne ( 08 - 10 - 51 - 52 - 55)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier Urbain Postal (« MUP » - boites aux lettres (BAL) - boites aux lettres modulables (BALMOD) - coffres relais (coffres utilisés par les facteurs pour répartir le volume de courrier transporté lors de la tournée)), des boites aux lettres destinées au Courrier Individuel à Distribution EXceptionnelle (« CIDEX ») et des batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et résidences privées (« BATTERIES ») situés dans les départements de la Meuse Champagne Ardenne: Les Ardennes 08 - l'Aube 10 - la Marne 51 - la Haute Marne 52 et la Meuse 55.

Les prestations portent sur environ 7 698 MUP et 5 724 CIDEX. Il est à noter que ce parc est susceptible d'évoluer et que la volumétrie est donnée à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste.

Description des options:

Les options sont des périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7

Intitulé du lot: Prestations de maintenance et d'installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux Etablissements des départements de Lorraine (54 - 57 - 88)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier Urbain Postal (« MUP » - boites aux lettres (BAL) - boites aux lettres modulables (BALMOD) - coffres relais (coffres utilisés par les facteurs pour répartir le volume de courrier transporté lors de la tournée)), des boites aux lettres destinées au Courrier Individuel à Distribution EXceptionnelle (« CIDEX ») et des batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et résidences privées (« BATTERIES ») situés dans les départements de la Lorraine: la Meurthe-et-Moselle (54) - la Moselle (57) et les Vosges (88).

Les prestations portent sur environ 8 808 MUP et 17 186 CIDEX. Il est à noter que ce parc est susceptible d'évoluer et que la volumétrie est donnée à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste.

Intitulé du lot: Prestations de maintenance et d'installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux Etablissements du département du Bas-Rhin
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations portent sur environ 2 676 MUP et 250 CIDEX. Il est à noter que ce parc est susceptible d'évoluer et que la volumétrie est donnée à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste.

Intitulé du lot: Prestations de maintenance et d'installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux Etablissements du département du Haut-Rhin (68).
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les prestations portent sur environ 2 163 MUP et 1 221 CIDEX. Il est à noter que ce parc est susceptible d'évoluer et que la volumétrie est donnée à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste.

Informations complémentaires: Ce lot est mono attributaire
Intitulé du lot: Prestations de maintenance et d'installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux Etablissements des départements de Franche-Comté (25 - 39 - 70 - 90).
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier Urbain Postal (« MUP » - boites aux lettres (BAL) - boites aux lettres modulables (BALMOD) - coffres relais (coffres utilisés par les facteurs pour répartir le volume de courrier transporté lors de la tournée)), des boites aux lettres destinées au Courrier Individuel à Distribution EXceptionnelle (« CIDEX ») et des batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et résidences privées (« BATTERIES ») situés dans les départements de la Franche-Comté: le Doubs (25) - le Jura (39) - la Haute Saône (70) et le Territoire de Belfort (90).

Les prestations portent sur environ 6 163 MUP et 5 646 CIDEX. Il est à noter que ce parc est susceptible d'évoluer et que la volumétrie est donnée à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste.

Intitulé du lot: Prestations de maintenance et d'installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux Etablissements du département de Côte d'Or (21).
Numéro du lot: 7
Brève description:

Les prestations portent sur environ 2 562 MUP et 1 227 CIDEX. Il est à noter que ce parc est susceptible d'évoluer et que la volumétrie est donnée à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ un extrait K-bis ou équivalence

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone, et adresse électronique de chacun des co-traitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Situation économique et financière:

La pérennité financière de la société (critère pondéré à 30 %)

A ce titre, le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion pour les trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus lot par lot.

Capacité technique et professionnelle:

Les critères définis ci-après sont applicables à chacun des lots. Les informations doivent être fournies pour chacun des lots pour lesquels le candidat postule.

- Références (Critère pondéré à 40%)

A ce titre le candidat décrira les 3 principaux marchés de prestations similaires à celles objet du marché au cours des trois dernières années sur une organisation similaire en précisant :

- Dates et durée du marché

- Le nom du client

-Type de matériel entretenu

- Nature des prestations réalisées

- Montant du marché (en euros H.T.) à titre indicatif

Le candidat joint pour chacun des marchés renseignés ci-dessus une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité de la référence auprès du client.

- Effectifs du candidat (Critère pondéré à 30%)

A ce titre le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années, en précisant s'il en dispose directement ou indirectement et en capacité d'intervenir sur le lot en détaillant :

- Le nombre de techniciens

- le nombre d'encadrants.

Liste et brève description des règles et critères:

Les règles et critères sont définis aux points III.1.1 à III.1.3.

De plus, il est précisé qu'un opérateur économique ne peut postuler :

- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,

- en tant que membre de plusieurs groupements.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par des ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés ci-dessus.

Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre maximum de candidats qui seront retenus à l'issue de la présente sélection (et qui pourront ainsi présenter une offre) est fixée à 6, sous réserve de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les paragraphes III.1.1 à III.1.3.

Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :

- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et

- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.

Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 215-567072 (2021-11-02)

Avis d'attribution de marché (2022-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-407730
Se réfère à l'avis: 2021/S 215-567072
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de maintenance et d'installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux établissements des départements de Meuse Champagne Ardenne (08 - 10 - 51 - 52 - 55).
Prestations de maintenance et d'installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux établissements des départements de Lorraine (54 - 57 - 88).
Prestations de maintenance et d'installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux établissements du département du Bas-Rhin (67).
Prestations de maintenance et d'installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux établissements du département du Haut-Rhin (68).
Prestations de maintenance et d'installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux établissements des départements de Franche Comté (25 - 39 - 70 - 90).
Prestations de maintenance et d'installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux établissements du département de la Côte d'Or (21).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Picardie

Meuse Champagne ardenne

Lorraine

Bas-Rhin

Haut-Rhin

Franche-Comté

Côte d'Or

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Nom: Accomplir ensemble un devenir
Adresse postale: 68 rue de l'Abbé Duployé
Commune postale: Liesse-notre-dame
Code postal: 02350
Pays: France 🇫🇷
Nom: Cap energie
Adresse postale: 43 rue René Dingeon
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
Nom: ELIOR Services Propreté et Santé
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92400
Adresse postale: 9 allée du Marché
Nom: Savoir et competences emploi
Adresse postale: 5 rue Denis Papin
Commune postale: Illkirch Graffenstaden
Code postal: 67400
Nom: MS2S ET ECO LOGIS SERVICES
Adresse postale: 3 rue Bernard Palissy
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Source: OJS 2022/S 142-407730 (2022-07-21)

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