Prestations de maintenance et de contrôle réglementaires des installations du siège de la CINOR bâtiments a, b et c

CINOR

Le marché comprend une partie à prix forfaitaire (prestations de maintenance, de contrôle et de vérification) et une partie à prix unitaires sur bon de commande (prestations de remise à niveau et prestations hors forfait):
1) une partie fixe concernant les prestations mentionnées aux CCTP:
— pour le lot 1 — maintenance des ascenseurs,
— pour le lot 2 — maintenance de la climatisation, ventilation, plomberie,
— pour le lot 3 — maintenance des courants forts et faibles,
— pour le lot 4 — contrôles et vérifications périodiques obligatoires,
2) et une partie variable à bons de commande d'un montant maxi annuel de:
— pour le lot 1: 3 000 EUR HT,
— pour le lot 2: 20 000 EUR HT,
— pour le lot 3: 15 000 EUR HT,
— pour le lot 4: 2 000 EUR HT.
La présente procédure d'appel d'offres européen ne concerne que les lots 2 et 3. Les lots 1 et 4 seront lancés en procédure adaptée. La valeur totale estimée ci-dessous correspond au total des lots 2 et 3 sur 4 ans (si reconduction).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CINOR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-16	Avis de marché
2021-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:

Le marché comprend une partie à prix forfaitaire (prestations de maintenance, de contrôle et de vérification) et une partie à prix unitaires sur bon de commande (prestations de remise à niveau et prestations hors forfait): 1) une partie fixe concernant les prestations mentionnées aux CCTP: — pour le lot 1 — maintenance des ascenseurs, — pour le lot 2 — maintenance de la climatisation, ventilation, plomberie, — pour le lot 3 — maintenance des courants forts et faibles, — pour le lot 4 — contrôles et vérifications périodiques obligatoires, 2) et une partie variable à bons de commande d'un montant maxi annuel de: — pour le lot 1: 3 000 EUR HT, — pour le lot 2: 20 000 EUR HT, — pour le lot 3: 15 000 EUR HT, — pour le lot 4: 2 000 EUR HT. La présente procédure d'appel d'offres européen ne concerne que les lots 2 et 3. Les lots 1 et 4 seront lancés en procédure adaptée. La valeur totale estimée ci-dessous correspond au total des lots 2 et 3 sur 4 ans (si reconduction).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.re 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +33 262923427 📞
Fax: +33 262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-137965
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

La valeur totale estimée indiquée est pour la durée totale du marché (soit quatre ans en cas de reconduction). Dates prévisionnelles de démarrage des prestations: lot 2: 10.6.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) une partie fixe concernant les prestations mentionnées aux CCTP:

— pour le lot 1 — maintenance des ascenseurs,

— pour le lot 2 — maintenance de la climatisation, ventilation, plomberie,

— pour le lot 3 — maintenance des courants forts et faibles,

— pour le lot 4 — contrôles et vérifications périodiques obligatoires,

2) et une partie variable à bons de commande d'un montant maxi annuel de:

— pour le lot 1: 3 000 EUR HT,

— pour le lot 2: 20 000 EUR HT,

— pour le lot 3: 15 000 EUR HT,

— pour le lot 4: 2 000 EUR HT.

La présente procédure d'appel d'offres européen ne concerne que les lots 2 et 3. Les lots 1 et 4 seront lancés en procédure adaptée. La valeur totale estimée ci-dessous correspond au total des lots 2 et 3 sur 4 ans (si reconduction).

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché de prestations et de maintenance des installations de climatisation, ventilation et plomberie du siège de la CINOR
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire doit assurer la maintenance des installations de climatisation et ventilation des locaux y compris les deux modules de désembouage; des installations de préchauffage eau chaude sanitaire solaire; GTC; plomberie et sanitaire; disconnecteur; séparateur à hydrocarbures avec débourbeur, cuve de relevage et pompes de relevage; réducteurs de pression.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification avec reconduction tacite, trois fois une année (sauf si la personne publique s'y oppose au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché). En cas de non reconduction du marché, le titulaire n'aura droit à aucune indemnité. La durée globale maximale ne pourra dépasser quatre ans.

Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG).

Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.

Informations complémentaires:

La valeur totale estimée indiquée est pour la durée totale du marché (soit quatre ans en cas de reconduction). Dates prévisionnelles de démarrage des prestations: lot 2: 10.6.2021.

Intitulé du lot: Marché de prestations et de maintenance des installations électriques CFO et CFA du siège de la CINOR
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le titulaire doit assurer la maintenance des systèmes de sécurité incendie (détection, désenfumage, extincteurs…); éclairage de sécurité (Baes…); éclairage intérieur et extérieur; portails; portes automatiques; installations électriques (transformateurs, TGBT); système anti-intrusion; contrôle d'accès.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de CE CCAG).

Informations complémentaires:

La valeur totale estimée indiquée est pour la durée totale du marché (soit quatre ans en cas de reconduction). Dates prévisionnelles de démarrage des prestations du lot 3: 10.6.2021.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la CINOR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de candidature réclamées:

A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141.5 et L. 2141-7 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

B) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.

Situation économique et financière:

C) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Nb: Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels…).

Capacité technique et professionnelle:

D) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

E) déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

G) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

Nb: critères objectifs de participation: les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges).

Nb: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Nb: en cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.

Nb: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Oui pour le lot 2: cf. entre autre décret nº 737-2007 du 7.5.2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques, impliquant la production par le candidat d'une attestation de capacité à travailler avec les fluides frigorigènes délivrée par un organisme agréé, pour son établissement de La Réunion. Ces autorisations ou attestations de capacités ou agréments seront demandés au candidat retenu préalablement à la signature du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— clauses sociales: la CINOR, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics en incluant dans le présent cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable pour les lots 2 et 3. Pour ces lots, est intégrée l'obligation de faire exécuter au moins un certain nombre d'heures d'insertion, à savoir:

— lot 2 au moins 245 heures/année si reconduction,

— le lot 3 au moins 175 heures/année si reconduction.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cinor.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si le contrat n'est pas reconduit à l'issue de la 1

Pour l'heure limite de remise des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion):

— procédure conjointe: non,

— informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: non,

— cautionnement et garanties exigés: sans objet,

— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait.

La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr

— financement par: fonds propres,

— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: mandataire du groupement ne sera pas solidaire et les membres du groupement ne seront pas solidaires entre eux;

— renseignements d'ordre administratif: les entreprises pourront participer à une visite des lieux (rendez-vous à l'accueil du siège de la CINOR) qui sera effectuée le vendredi 2.4.2021 (10h00) (cette visite n'est pas obligatoire).

Conditions particulières d'exécution (suite):

— clauses environnementales: le titulaire remettra un Schéma organisationnel de gestion de l'élimination des déchets (Soged), décrivant les filières d'élimination choisies par son entreprise, par types de déchets, la stratégie de tri et de valorisation de certains, les mesures de traçabilité et de suivi (bordereau de suivi des déchets) et enfin les mesures d'accompagnement de ce schéma afin d'en faciliter la mise en œuvre (sensibilisation et formation des ouvriers du chantier, moyens matériels et signalétique, communication…);

— conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret;

— autres informations complémentaires: conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re — rubrique: marchés publics en cours (cliquer sur l'action: accéder à la consultation), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr — rubrique: Aide;

— conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation;

— pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation.

Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique;

— modalités d'ouverture des offres: la date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 055-137965 (2021-03-16)

Avis d'attribution de marché (2021-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21/91
Brève description: cf. Avis initial article Ii.1.4) Description succincte
Valeur totale du marché: 389295.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: La Réunion 🇷🇪
Nom du pouvoir adjudicateur: cinor
Adresse postale: communauté Intercommunale du Nord de la Réunion 3, rue de la Solidarité - cS 61025 -
Commune postale: Sainte Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Téléphone: +33 0262923427 📞
Fax: +33 0262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-497191
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-137965
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8 heures-16 heures). Références de l'avis initial : JOUE no2020/s 055-137965 du 19/03/2021, BOAMP no21-29050 publié le 18/03/2021, QUOTIDIEN du 22/03/2021

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: marché de prestations et de maintenance des installations de climatisation, ventilation et plomberie du siège de la CINOR
Brève description: cf. Avis initial article Ii.2.4)
Description des options: cf. Avis initial article Ii.2.11)
Intitulé du lot: marché de prestations et de maintenance des installations électriques CFO et Cfa du siège de la CINOR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège de la CINOR

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: axima concept engie solutions
Adresse postale: 16 Rue Gustave Eiffel - zAE Ravine à Marquet
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: La Réunion 🇷🇪
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 233 400 EUR 💰
Nom: cegelec la reunion vinci facilities
Adresse postale: 22 Rue Adolphe Pegoud
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Valeur totale du marché: 155895.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
03

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: service des marchés et des contrats (2ème étage), à l'attention de M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107,
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 0262924360 📞
Fax: +33 0262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses : ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 191-497191 (2021-09-28)

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