Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier urbain postal, des CIDEX et Batteries pour l'Île-de-France

La Poste

Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier urbain postal («MUP»: Boîtes aux lettres (BAL), Boîtes aux lettres modulables (Balmod) et coffres relais (coffres utilisés par les facteurs pour répartir le volume de courrier transporté lors de la tournée)), des boîtes aux lettres destinées au Courrier individuel à distribution exceptionnelle («CIDEX») et des batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et résidences privées («Batteries»).
Ces prestations sont de plusieurs types:
— vérification du bon fonctionnement;
— nettoyage;
— remplacement de composants (prestations de réparation);
— installation, remplacement ou déplacement;
— dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi;
— sur demande, le prestataire pourra être amené à stocker les MUP et CIDEX.
Ce marché est divisé en trois lots détaillés à la rubrique II.2) ci-après.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APF France handicap
• DSI - ILE DE FRANCE

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-06	Avis de marché
2022-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Brève description:

Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier urbain postal («MUP»: Boîtes aux lettres (BAL), Boîtes aux lettres modulables (Balmod) et coffres relais (coffres utilisés par les facteurs pour répartir le volume de courrier transporté lors de la tournée)), des boîtes aux lettres destinées au Courrier individuel à distribution exceptionnelle («CIDEX») et des batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et résidences privées («Batteries»). Ces prestations sont de plusieurs types: — vérification du bon fonctionnement; — nettoyage; — remplacement de composants (prestations de réparation); — installation, remplacement ou déplacement; — dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi; — sur demande, le prestataire pourra être amené à stocker les MUP et CIDEX. Ce marché est divisé en trois lots détaillés à la rubrique II.2) ci-après. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un attributaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: maher.cheikh@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 786460237 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-349211
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Ce lot est mono-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations sont de plusieurs types:

— vérification du bon fonctionnement;

— nettoyage;

— remplacement de composants (prestations de réparation);

— installation, remplacement ou déplacement;

— dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi;

— sur demande, le prestataire pourra être amené à stocker les MUP et CIDEX.

Ce marché est divisé en trois lots détaillés à la rubrique II.2) ci-après.

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un attributaire.

Intitulé du lot: Nettoyage du Mobilier urbain postal et des CIDEX dans le département 75
Numéro du lot: 1
Brève description:

— nettoyage extérieur simple (lessivage, démoussage…);

— nettoyage des graphes à l’aide de produits spécifiques;

— graissage de charnières et serrures;

— retouche de peinture;

— enlèvement des affiches (décoller les affiches et autocollants présents sur le MUP);

— intervention sur les logos, stickers, étiquettes ou affichettes, (poser ou de remplacer le logo de La Poste, les stickers soir et nuit, l'étiquette d'heures de levée, l'affichette d'adressage). Dans le cas du remplacement, le prestataire devra préalablement à la pose, enlever complètement l'existant et nettoyer soigneusement l'ensemble du mobilier;

— application d’un vernis (pose d’un vernis anti-tags sur les MUP ayant un bon état de surface ou un vernis de protection pour les CIDEX).

Les prestations portent sur environ 2078 MUP et 6 CIDEX. Il est à noter que ce parc est susceptible d'évoluer et que la volumétrie est donnée à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée de douze mois, renouvelable par période de douze mois dans la limite de quatre fois sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

Description des options:

Les options sont des périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7).

Informations complémentaires: Ce lot est mono-attributaire.
Intitulé du lot: Nettoyage du Mobilier urbain postal et des CIDEX dans les départements 77, 91, 93, 94
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations portent sur environ 3037 MUP et 635 CIDEX. Il est à noter que ce parc est susceptible d'évoluer et que la volumétrie est donnée à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste.

Intitulé du lot: Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier urbain postal, des CIDEX et Batteries rattachés aux établissements de l'Île-de-France
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier urbain postal («MUP» — Boîtes aux lettres (BAL) — Boîtes aux lettres modulables (Balmod) — coffres relais (coffres utilisés par les facteurs pour répartir le volume de courrier transporté lors de la tournée)), des boîtes aux lettres destinées au Courrier individuel à distribution exceptionnelle («CIDEX») et des Batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et résidences privées («Batteries») situés sur le territoire…

Les prestations sont de plusieurs types:

— des prestations de remplacement de composants (prestations de réparation);

Pour les Batteries les prestations consistent seulement à poser, remplacer ou réparer la serrure principale.

Les prestations (hors celles relatives aux Batteries) portent sur environ 9805 MUP et 1017 CIDEX. Il est à noter que ce parc est susceptible d'évoluer et que la volumétrie est donnée à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste.

Cependant ce périmètre géographique peut être amené à évoluer en cours de marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait K-bis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1º et 3º de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

Situation économique et financière:

Pérennité financière (critère pondéré à 25 %):

À ce titre, le candidat fournira les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion au titre des trois derniers exercices clos.

En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus lot par lot.

Capacité technique et professionnelle:

Les critères définis ci-après sont applicables à chacun des lots. Les informations doivent être fournies pour chacun des lots pour lesquels le candidat postule.

— Références (critère pondéré à 40 %).

À ce titre le candidat décrira les trois principaux marchés de prestations similaires à celles objet du marché au cours des trois dernières années sur une organisation similaire en précisant:

—— dates et durée du marché,

—— le nom du client,

—— type de matériel entretenu,

—— nature des prestations réalisées,

—— montant du marché (en euros HT) à titre indicatif.

Le candidat joint pour chacun des marchés renseignés ci-dessus une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité de la référence auprès du client.

— Effectifs (critère pondéré à 35 %).

À ce titre le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années, en précisant s'il en dispose directement ou indirectement et en capacité d'intervenir sur le lot en détaillant:

—— le nombre de techniciens,

—— le nombre d'encadrants.

Liste et brève description des règles et critères:

Les règles et critères sont définis aux points III.1.1) à III.1.3).

De plus, il est précisé qu'un opérateur économique ne peut postuler:

— en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements;

— en tant que membre de plusieurs groupements.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par des ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés ci-dessus.

Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre maximal de candidats qui seront retenus à l'issue de la présente sélection (et qui pourront ainsi présenter une offre) est fixé à six, sous réserve de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur…

… le fondement des critères déterminés dans les paragraphes III.1.1) à III.1.3).

… le

fondement des critères déterminés dans les paragraphes III.1.1) à III.1.3).
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-08-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail «Fournisseurs» (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: paris
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 131-349211 (2021-07-06)

Avis d'attribution de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier Urbain Postal (« MUP » : boites aux lettres (BAL), boites aux lettres modulables (BALMOD) et coffres relais (coffres utilisés par les facteurs pour répartir le volume de courrier transporté lors de la tournée)), des boites aux lettres destinées au Courrier Individuel à Distribution EXceptionnelle (« CIDEX ») et des batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et résidences privées (« BATTERIES »). Ces prestations sont de plusieurs types : - vérification du bon fonctionnement - nettoyage - remplacement de composants (prestations de réparation) - installation, remplacement ou déplacement - dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi. - sur demande, le prestataire pourra être amené à stocker les MUP et CIDEX. Ce marché est divisé en 3 lots détaillés à la rubrique II.2 ci-après. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre avec un attributaire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Téléphone: +33 0786460237 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-036635
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-349211
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier Urbain Postal (« MUP » : boites aux lettres (BAL),

boites aux lettres modulables (BALMOD) et coffres relais (coffres utilisés par les facteurs pour répartir le

volume de courrier transporté lors de la tournée)), des boites aux lettres destinées au Courrier Individuel à

Distribution EXceptionnelle (« CIDEX ») et des batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et

résidences privées (« BATTERIES »).

Ces prestations sont de plusieurs types :

- vérification du bon fonctionnement

- nettoyage

- remplacement de composants (prestations de réparation)

- installation, remplacement ou déplacement

- dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi.

- sur demande, le prestataire pourra être amené à stocker les MUP et CIDEX.

Ce marché est divisé en 3 lots détaillés à la rubrique II.2 ci-après.

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre avec un attributaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-14 📅
Nom: Apf france handicap
Commune postale: Choisy le roi
Pays: France 🇫🇷
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Nom: Dsi - ile de france
Commune postale: Marolles en brie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris CEDEX 17
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Entreprises
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 015-036635 (2022-01-18)

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