Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier urbain postal («MUP»: Boîtes aux lettres (BAL), Boîtes aux lettres modulables (Balmod) et coffres relais (coffres utilisés par les facteurs pour répartir le volume de courrier transporté lors de la tournée)), des boîtes aux lettres destinées au Courrier individuel à distribution exceptionnelle («CIDEX») et des batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et résidences privées («Batteries»).
Ces prestations sont de plusieurs types:
— vérification du bon fonctionnement;
— nettoyage;
— remplacement de composants (prestations de réparation);
— installation, remplacement ou déplacement;
— dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi;
— sur demande, le prestataire pourra être amené à stocker les MUP et CIDEX.
Ce marché est divisé en trois lots détaillés à la rubrique II.2) ci-après.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier urbain postal, des CIDEX et Batteries pour l'Île-de-France”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier urbain postal («MUP»: Boîtes aux lettres (BAL), Boîtes aux lettres modulables (Balmod) et coffres...”
Brève description
Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier urbain postal («MUP»: Boîtes aux lettres (BAL), Boîtes aux lettres modulables (Balmod) et coffres relais (coffres utilisés par les facteurs pour répartir le volume de courrier transporté lors de la tournée)), des boîtes aux lettres destinées au Courrier individuel à distribution exceptionnelle («CIDEX») et des batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et résidences privées («Batteries»).
Ces prestations sont de plusieurs types:
— vérification du bon fonctionnement;
— nettoyage;
— remplacement de composants (prestations de réparation);
— installation, remplacement ou déplacement;
— dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi;
— sur demande, le prestataire pourra être amené à stocker les MUP et CIDEX.
Ce marché est divisé en trois lots détaillés à la rubrique II.2) ci-après.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un attributaire.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage du Mobilier urbain postal et des CIDEX dans le département 75
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“— vérification du bon fonctionnement;
— nettoyage extérieur simple (lessivage, démoussage…);
— nettoyage des graphes à l’aide de produits spécifiques;
—...”
Description du marché
— vérification du bon fonctionnement;
— nettoyage extérieur simple (lessivage, démoussage…);
— nettoyage des graphes à l’aide de produits spécifiques;
— graissage de charnières et serrures;
— retouche de peinture;
— enlèvement des affiches (décoller les affiches et autocollants présents sur le MUP);
— intervention sur les logos, stickers, étiquettes ou affichettes, (poser ou de remplacer le logo de La Poste, les stickers soir et nuit, l'étiquette d'heures de levée, l'affichette d'adressage). Dans le cas du remplacement, le prestataire devra préalablement à la pose, enlever complètement l'existant et nettoyer soigneusement l'ensemble du mobilier;
— application d’un vernis (pose d’un vernis anti-tags sur les MUP ayant un bon état de surface ou un vernis de protection pour les CIDEX).
Les prestations portent sur environ 2078 MUP et 6 CIDEX. Il est à noter que ce parc est susceptible d'évoluer et que la volumétrie est donnée à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de douze mois, renouvelable par période de douze mois dans la limite de quatre fois sauf dénonciation dans les...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée de douze mois, renouvelable par période de douze mois dans la limite de quatre fois sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximal de candidats qui seront retenus à l'issue de la présente sélection (et qui pourront ainsi présenter une offre) est fixé à six, sous...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre maximal de candidats qui seront retenus à l'issue de la présente sélection (et qui pourront ainsi présenter une offre) est fixé à six, sous réserve de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les paragraphes III.1.1) à III.1.3).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont des périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au...”
Description des options
Les options sont des périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7).
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Ce lot est mono-attributaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage du Mobilier urbain postal et des CIDEX dans les départements 77, 91, 93, 94” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— vérification du bon fonctionnement;
— nettoyage extérieur simple (lessivage, démoussage…);
— nettoyage des graphes à l’aide de produits spécifiques;
—...”
Description du marché
— vérification du bon fonctionnement;
— nettoyage extérieur simple (lessivage, démoussage…);
— nettoyage des graphes à l’aide de produits spécifiques;
— graissage de charnières et serrures;
— retouche de peinture;
— enlèvement des affiches (décoller les affiches et autocollants présents sur le MUP);
— intervention sur les logos, stickers, étiquettes ou affichettes, (poser ou de remplacer le logo de La Poste, les stickers soir et nuit, l'étiquette d'heures de levée, l'affichette d'adressage). Dans le cas du remplacement, le prestataire devra préalablement à la pose, enlever complètement l'existant et nettoyer soigneusement l'ensemble du mobilier;
— application d’un vernis (pose d’un vernis anti-tags sur les MUP ayant un bon état de surface ou un vernis de protection pour les CIDEX).
Les prestations portent sur environ 3037 MUP et 635 CIDEX. Il est à noter que ce parc est susceptible d'évoluer et que la volumétrie est donnée à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximal de candidats qui seront retenus à l'issue de la présente sélection (et qui pourront ainsi présenter une offre) est fixé à six, sous...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre maximal de candidats qui seront retenus à l'issue de la présente sélection (et qui pourront ainsi présenter une offre) est fixé à six, sous réserve de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le
fondement des critères déterminés dans les paragraphes III.1.1) à III.1.3).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier urbain postal, des CIDEX et Batteries rattachés aux établissements de l'Île-de-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier urbain postal («MUP» — Boîtes aux lettres (BAL) — Boîtes aux lettres modulables (Balmod) — coffres...”
Description du marché
Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier urbain postal («MUP» — Boîtes aux lettres (BAL) — Boîtes aux lettres modulables (Balmod) — coffres relais (coffres utilisés par les facteurs pour répartir le volume de courrier transporté lors de la tournée)), des boîtes aux lettres destinées au Courrier individuel à distribution exceptionnelle («CIDEX») et des Batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et résidences privées («Batteries») situés sur le territoire…
Les prestations sont de plusieurs types:
— vérification du bon fonctionnement;
— des prestations de remplacement de composants (prestations de réparation);
— installation, remplacement ou déplacement;
— dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi;
— sur demande, le prestataire pourra être amené à stocker les MUP et CIDEX.
Pour les Batteries les prestations consistent seulement à poser, remplacer ou réparer la serrure principale.
Les prestations (hors celles relatives aux Batteries) portent sur environ 9805 MUP et 1017 CIDEX. Il est à noter que ce parc est susceptible d'évoluer et que la volumétrie est donnée à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste.
Cependant ce périmètre géographique peut être amené à évoluer en cours de marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2)...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1º et 3º de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pérennité financière (critère pondéré à 25 %):
À ce titre, le candidat fournira les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pérennité financière (critère pondéré à 25 %):
À ce titre, le candidat fournira les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion au titre des trois derniers exercices clos.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus lot par lot.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères définis ci-après sont applicables à chacun des lots. Les informations doivent être fournies pour chacun des lots pour lesquels le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères définis ci-après sont applicables à chacun des lots. Les informations doivent être fournies pour chacun des lots pour lesquels le candidat postule.
— Références (critère pondéré à 40 %).
À ce titre le candidat décrira les trois principaux marchés de prestations similaires à celles objet du marché au cours des trois dernières années sur une organisation similaire en précisant:
—— dates et durée du marché,
—— le nom du client,
—— type de matériel entretenu,
—— nature des prestations réalisées,
—— montant du marché (en euros HT) à titre indicatif.
Le candidat joint pour chacun des marchés renseignés ci-dessus une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité de la référence auprès du client.
— Effectifs (critère pondéré à 35 %).
À ce titre le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années, en précisant s'il en dispose directement ou indirectement et en capacité d'intervenir sur le lot en détaillant:
—— le nombre de techniciens,
—— le nombre d'encadrants.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les règles et critères sont définis aux points III.1.1) à III.1.3).
De plus, il est précisé qu'un opérateur économique ne peut postuler:
— en candidat...”
Liste et brève description des règles et critères
Les règles et critères sont définis aux points III.1.1) à III.1.3).
De plus, il est précisé qu'un opérateur économique ne peut postuler:
— en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements;
— en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par des ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par des ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés ci-dessus.
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-08-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail «Fournisseurs» (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 131-349211 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2022-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Commune postale: 75015 PARIS 15
Téléphone: +33 0786460237📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier Urbain Postal, des CIDEX et BATTERIES pour L'Ile de France”
Brève description:
“Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier Urbain Postal (« MUP » : boites aux lettres (BAL),
boites aux lettres modulables (BALMOD) et...”
Brève description
Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier Urbain Postal (« MUP » : boites aux lettres (BAL),
boites aux lettres modulables (BALMOD) et coffres relais (coffres utilisés par les facteurs pour répartir le
volume de courrier transporté lors de la tournée)), des boites aux lettres destinées au Courrier Individuel à
Distribution EXceptionnelle (« CIDEX ») et des batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et
résidences privées (« BATTERIES »).
Ces prestations sont de plusieurs types :
- vérification du bon fonctionnement
- nettoyage
- remplacement de composants (prestations de réparation)
- installation, remplacement ou déplacement
- dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi.
- sur demande, le prestataire pourra être amené à stocker les MUP et CIDEX.
Ce marché est divisé en 3 lots détaillés à la rubrique II.2 ci-après.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre avec un attributaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-349211
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2022-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Apf france handicap
Commune postale: Choisy le roi
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dsi - ile de france
Commune postale: Marolles en brie
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris CEDEX 17
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Entreprises
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris CEDEX 17
Source: OJS 2022/S 015-036635 (2022-01-18)