prestations de maintenance, entretien, fourniture et installation D'Equipements specifiques pour les membres du groupement de commandes hospitalier de la haute-garonne et du tarn ouest
prestations de maintenance, entretien, fourniture et installation D'Equipements specifiques pour les membres du groupement de commandes hospitalier de la haute-garonne et du tarn ouest - relance des lots 7b & 13c. La présente consultation fait suite à une première consultation (avis no2020/s163-396639 publié le 24/08/2020) déclarée sans suite pour le lot 7b et infructueuse pour le lot 13c)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance, entretien, fourniture et installation D'Equipements specifiques pour les membres du groupement de commandes hospitalier de la...”
Titre
prestations de maintenance, entretien, fourniture et installation D'Equipements specifiques pour les membres du groupement de commandes hospitalier de la haute-garonne et du tarn ouest
MAINTENANCE_RELANCE_LOT7B_13C
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“prestations de maintenance, entretien, fourniture et installation D'Equipements specifiques pour les membres du groupement de commandes hospitalier de la...”
Brève description
prestations de maintenance, entretien, fourniture et installation D'Equipements specifiques pour les membres du groupement de commandes hospitalier de la haute-garonne et du tarn ouest - relance des lots 7b & 13c. La présente consultation fait suite à une première consultation (avis no2020/s163-396639 publié le 24/08/2020) déclarée sans suite pour le lot 7b et infructueuse pour le lot 13c)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 61 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance étanchéité toit terrasse
Titre
Numéro d'identification du lot: 7B
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: se reporter à l'annexe 1 au CCAP "Groupement Ght"
Description du marché: maintenance étanchéité toit terrasse
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de vingt-quatre (24) mois supplémentaires sauf décision expresse de non reconduction du...”
Description des renouvellements
le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de vingt-quatre (24) mois supplémentaires sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. Le marché prendra fin au plus tard le 7/12/2024. Chaque lot pris individuellement est ainsi reconductible. La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) ans à compter de sa notification
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services, constituant des options au sens du droit...”
Description des options
conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du code de la commande publique.Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de vingt-quatre (24) mois supplémentaires sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. Le marché prendra fin au plus tard le 7/12/2024
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Informations complémentaires:
“les spécifications techniques figurent au cahier des clauses techniques particulières”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 13C
Description
Description du marché: assainissement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sous réserve du respect des dispositions de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique) ; - preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :Pour le lot 7b : - qualibat 3212 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée) ou équivalent ; - qualibat 3222 Étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (technicité confirmée) ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un marché public de services. Ce marché comprend : - une partie ordinaire traitée à prix global forfaitaire ; - une partie conclue sous la forme...”
Conditions d'exécution du contrat
il s'agit d'un marché public de services. Ce marché comprend : - une partie ordinaire traitée à prix global forfaitaire ; - une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet : la maintenance corrective (diagnostic, dépannage et curatif) et la fourniture de pièces détachées pour tous les lots. Le marché est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum. L'Accord-Cadre est conclu en mono-attribution : il est attribué à un opérateur maximum pour chaque lot
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 163-396639
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“acces au DceLe dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.frLa remise des...”
acces au DceLe dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.frLa remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse.identification du pouvoir AdjudicateurLes Pouvoirs Adjudicateurs sont les établissements membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest identifiés en annexe du présent C.C.A.P et ayant pour coordonnateur lecentre hospitalier universitaire de ToulouseHôtel-Dieu Saint-Jacques2, rue viguerietsa 8003531059 TOULOUSE cedex 9ci-après dénommé : " le CHU de Toulouse "Parmi les Pouvoirs Adjudicateurs du présent marché figurent également :Le gcs blanchisserie toulousaine de Sante20, rue Larrieu ThibaultZi du Chapitre31100 ToulouseAinsi quele gcs clinique universitaire du Cancer1 avenue Joliot Curie31059 TOULOUSE Cedex 9forme du marche PublicIl s'agit d'un marché public de services.Ce marché comprend :- une partie ordinaire traitée à prix global forfaitaire ; - une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet : la maintenance corrective (diagnostic, dépannage et curatif) et la fourniture de pièces détachées pour tous les lots.Le marché est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum.L'accord-cadre est conclu en mono-attribution : il est attribué à un opérateur maximum pour chaque lot.presentation des offres en cas D'AllotissementLes candidats pourront présenter des offres pour un, plusieurs ou la totalité des lots.Les candidats devront impérativement remplir une annexe financière par lot ;Les candidats devront impérativement faire une offre pour chaque article du lot auquel il souhaite répondre. L'Attribution se faisant au niveau du lot, les lots incomplets ne seront pas pris en considération.Conformément aux articles L. 2151-1 et L.2152-7 du code de la commande publique, les offres sont examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.renseignements COMPLEMENTAIRES Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de :CHCP : 05 62 00 43 48ch LAVAUR : 05 63 58 80 35ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet " Question ".Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.Le Pouvoir Adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à:conseil et contrôle juridique des marchéstél. : 05.61.77.86.62 / 05.61.77.84.77
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
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Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
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Source: OJS 2021/S 151-401372 (2021-08-03)