Le présent marché définit les conditions dans lesquelles l'entreprise s'engage à assurer les prestations nécessaires au bon fonctionnement du matériel de climatisation supérieur à 12 kW des bâtiments municipaux de la ville de Mérignac. Toutes les prestations doivent être réalisés conformément aux lois, décrets et normes qui s'appliquent à ces installations et prestations. La maintenance préventive et les déplacements et main d'œuvre pour les dépannages sont détaillés dans le BPU. Les dépannages sont prévus dans le cadre du BPU et remise catalogues). Le remplacement d'un équipement complet ou d'une pièce non prévue au BPU ou remise catalogue est exclu du contrat. Le titulaire, dans le cadre de ce marché, devra assister la ville à l'élaboration du cahier des charges (avec noms des pièces et références des pièces à remplacer) afin que la ville puisse procéder à une consultation pour le dépannage de l'équipement. Le titulaire sera en droit de postuler librement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance du matériel de climatisation supérieur à 12 kW — 2021-mer073”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Le présent marché définit les conditions dans lesquelles l'entreprise s'engage à assurer les prestations nécessaires au bon fonctionnement du matériel de...”
Brève description
Le présent marché définit les conditions dans lesquelles l'entreprise s'engage à assurer les prestations nécessaires au bon fonctionnement du matériel de climatisation supérieur à 12 kW des bâtiments municipaux de la ville de Mérignac. Toutes les prestations doivent être réalisés conformément aux lois, décrets et normes qui s'appliquent à ces installations et prestations. La maintenance préventive et les déplacements et main d'œuvre pour les dépannages sont détaillés dans le BPU. Les dépannages sont prévus dans le cadre du BPU et remise catalogues). Le remplacement d'un équipement complet ou d'une pièce non prévue au BPU ou remise catalogue est exclu du contrat. Le titulaire, dans le cadre de ce marché, devra assister la ville à l'élaboration du cahier des charges (avec noms des pièces et références des pièces à remplacer) afin que la ville puisse procéder à une consultation pour le dépannage de l'équipement. Le titulaire sera en droit de postuler librement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 240 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics:
—— option 1: choix du DUME (recommandé):...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics:
—— option 1: choix du DUME (recommandé): DUME complété (format XML et PDF);
—— option 2: choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr);
— DC1 et DCE complétés;
— déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-21
12:30 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-vdme-0015. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite obligatoire des équipements sera organisée afin de permettre au prestataire de prendre connaissance des équipements, de leurs environnements et tout autre élément lui permettant d'ajuster son offre. Cette visite obligatoire sera organisée le 5.7. 2021 (9h00) (dans l'ordre de l'annexe 1 du CCTP). Le titulaire devra signer une attestation de visite qu'il devra remettre avec son offre (annexe 4 du dossier de consultation). La personne à contacter pour cette visite est le gestionnaire technique de la ville de Mérignac: Jérôme Lagarde, téléphone +33 556552368, mobile +33 764359018, courriel: jer.lagarde@merignac.com
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 121-320048 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2021-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de Mérignac
Adresse postale: 60, Av. Maréch de Lattre de Tassigny
Commune postale: Merignac
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance du materiel de climatisation superieur a 12kw
2021-MER073”
Brève description: prestations de maintenance du matériel de climatisation supérieur à 12kw
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50449.94 💰
Description
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: prestations de maintenance du matériel de climatisation supérieur à 12kw
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Références et qualifications des personnes identifiées pour mener les prestations”
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Méthodologie : Détail des procédures
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Méthodologie : Moyens humains, matériels et organisationnels
Critère de qualité (nom):
“Lisibilité et clarté des comptes rendus et des moyens relatifs à la remontée des informations”
Prix (pondération): 30%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-320048
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-MER073
Titre: prestations de maintenance du materiel de climatisation superieur a 12kw
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: snef Maintenance
Numéro d'enregistrement national: 05680065901393
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50449.94 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet BP 947
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 253-672503 (2021-12-24)