Il s'agit de marchés à prix mixtes, en plus des prestations forfaitaires, Tisséo pourra commander des prestations sur la base du bordereau des prix unitaires. Les prestations sont divisées en deux lots. Les marchés sont conclus pour une durée de huit ans à compter du 1.1.2022 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure. Les marchés sont conclus sans minimum mais avec maximum sur la partie à bons de commande. Le lot 1 est conclu pour un montant maximal de 3 000 000 EUR HT et le lot 2 est conclu pour un montant maximal de 3 000 000 EUR HT. Le lot 1 concerne la maintenance des équipements, installations de chauffage, ventilation et climatisation. Le lot 2 concerne la maintenance des équipements, installations électriques et détection incendie, détection gaz. Est inclu dans chaque marché un contrat de performance énergétique.
Périmètre géographique: réseau Bus — tramway — siège Mesplé — Téléo — kiosques Bus. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance des installations techniques du patrimoine Bus, Tram, Téléo et siège Tisséo
21-074”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“Il s'agit de marchés à prix mixtes, en plus des prestations forfaitaires, Tisséo pourra commander des prestations sur la base du bordereau des prix...”
Brève description
Il s'agit de marchés à prix mixtes, en plus des prestations forfaitaires, Tisséo pourra commander des prestations sur la base du bordereau des prix unitaires. Les prestations sont divisées en deux lots. Les marchés sont conclus pour une durée de huit ans à compter du 1.1.2022 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure. Les marchés sont conclus sans minimum mais avec maximum sur la partie à bons de commande. Le lot 1 est conclu pour un montant maximal de 3 000 000 EUR HT et le lot 2 est conclu pour un montant maximal de 3 000 000 EUR HT. Le lot 1 concerne la maintenance des équipements, installations de chauffage, ventilation et climatisation. Le lot 2 concerne la maintenance des équipements, installations électriques et détection incendie, détection gaz. Est inclu dans chaque marché un contrat de performance énergétique.
Périmètre géographique: réseau Bus — tramway — siège Mesplé — Téléo — kiosques Bus. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance des installations CVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Prestations de maintenance des installations CVC.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché a pour objet la maintenance de ses équipements, installations de chauffage, ventilation et climatisation du patrimoine Bus — tramway et...”
Informations complémentaires
Le présent marché a pour objet la maintenance de ses équipements, installations de chauffage, ventilation et climatisation du patrimoine Bus — tramway et siège Mesplé — Téléo — kiosques. Est inclus dans le marché de maintenance, l'engagement de performance énergétique des installations CVC sur les sites Bus/Tram/Siège.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance des installations électriques/DI
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Prestations de maintenance des installations électriques/DI.
Informations complémentaires:
“Le présent marché a pour objet la maintenance de ses équipements, installations électriques et détection incendie, détection gaz du patrimoine Tisseo...”
Informations complémentaires
Le présent marché a pour objet la maintenance de ses équipements, installations électriques et détection incendie, détection gaz du patrimoine Tisseo voyageurs Bus/Tramway/Siège Mesplé/Téléphérique (Téléo). Est inclus dans le marché de maintenance, l'engagement de performance énergétique des installations électrique sur les sites Langlade/Atlanta/Colomiers/Garossos/Mesplé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre),
2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre),
2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
4) Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française,
5) Formulaire Excel de déclaration de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
2) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
3) Les candidats devront justifier de la certification Apsad ou équivalent pour chaque lot.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement,
— en qualité de membres de plusieurs groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Les éléments du dossier de consultation entreprises qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des engagements attendus afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendue en réponse à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles sur www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Les candidats se reporteront à la notice jointe en annexe du présent avis pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par courrier électronique ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. L'entité adjudicatrice applique le principe «Dîtes-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le détail des critères de jugement est le suivant: le prix pour 55 % sera analysé sur la base DPGF + DQE. La valeur technique sera jugée via le mémoire technique qui présentera l'organisation des prestations pour 15 %, et les moyens humains et opérationnels pour 15 %. Le contrat de performance énergétique sera analysé pour 15 %. Une visite obligatoire sera organisée pendant la phase de remise des offres pour les candidats ne pouvant justifier de la pleine connaissance des installations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 141-376434 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2022-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: tisseo
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance des installations techniques du patrimoine Bus, Tram, Teleo et siège Tisseo
21-074”
Brève description:
“il s'agit de marchés à prix mixtes, en plus des prestations forfaitaires, Tisseo pourra commander des prestations sur la base du bordereau des prix...”
Brève description
il s'agit de marchés à prix mixtes, en plus des prestations forfaitaires, Tisseo pourra commander des prestations sur la base du bordereau des prix unitaires. Les prestations sont divisées en 2 lots. Les marchés sont conclus pour une durée de 8 ans à compter du 01/01/22 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure. Les marchés sont conclus sans minimum mais avec maximum sur la partie à bons de commande. Le lot 1 est conclu pour un montant maximum de 3 000 000 euro(s) (H.T.). Et le lot 2 est conclu pour un montant maximum de 3 000 000 euro(s) (H.T.). Le lot l concerne la maintenance des équipements, installations de chauffage, ventilation et climatisation. Le lot 2 concerne la maintenance des équipements, installations électriques et détection incendie, détection gaz. Est inclu dans chaque marché un contrat de performance énergétique. Périmètre géographique :réseau Bus - tramway - siège Mesplé - téléo - kiosques Bus.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 614192.53 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: prestations de maintenance des installations C.V.C
Description
Description du marché: prestations de maintenance des installations C.V.C
Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent marché a pour objet la maintenance de ses équipements, installations de chauffage, ventilation et climatisation du patrimoine Bus - tramway et...”
Informations complémentaires
le présent marché a pour objet la maintenance de ses équipements, installations de chauffage, ventilation et climatisation du patrimoine Bus - tramway et Siège Mesplé - téleo - kiosques.Est inclus dans le marché de maintenance, l'engagement de performance énergétique des installations Cvc sur les sites Bus / Tram / Siège
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: prestations de maintenance des installations Elect. / d.i
Description
Description du marché: prestations de maintenance des installations Elect. / d.i
Informations complémentaires:
“le présent marché a pour objet la maintenance de ses équipements, installations électriques et détection incendie, détection gaz du patrimoine Tisseo...”
Informations complémentaires
le présent marché a pour objet la maintenance de ses équipements, installations électriques et détection incendie, détection gaz du patrimoine Tisseo voyageurs Bus/ Tramway/ Siège Mesplé/ Téléphérique (Téleo)Est inclus dans le marché de maintenance, l'engagement de performance énergétique des installations électrique sur les sites Langlade/Atlanta/Colomiers/Garossos/Mesplé
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-376434
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M210126
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: prestations de maintenance des installations C.V.C
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ege Entreprise Generale Electrique
Adresse postale: 23, Chemin de Virebent
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 317249.49 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M210127
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: prestations de maintenance des installations Elect. / d.i
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo Mplr
Adresse postale: 16 rue Claude Marie Perroud - bp 34749
Code postal: 31100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296943.04 💰
“les marchés sont consultables dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.Le...”
les marchés sont consultables dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.Le montant de chaque lot renseigné correspond au montant de l'offre de l'attributaire (Dpgf + Dqe).La valeur totale marché correspond au total des 2 offres attribuées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 099-275435 (2022-05-18)