Prestations de maintenance, d'exploitation, d'assistance et d'évolutions mineures des moyens spécifiques et électromécaniques du site du CEA Le Ripault

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le présent avis concerne les prestations de maintenance, d'exploitation, d’assistance technique et d'évolutions mineures sur les moyens spécifiques du centre. Ces moyens seront complétés en cours de prestation par un lot de pompes à vides, et une partie de l'inventaire «électromécanique» (moyens de levage, matériels de cuisine, véhicules électriques, points ancrage) du CEA/LR.
La volumétrie estimée est la suivante:
— pour les moyens spécifiques: environ 2 600 actifs (dont environ 900 soumis);
— pour l'électromécanique: environ 3 200 actifs (dont environ 400 soumis);
— pour les pompes à vide et réseaux de vide: environ 300 actifs (dont environ 80 soumis).
Les domaines attendus au titre des prestations sont les suivants:
— nature 1: maintenance préventive (pour bien soumis), corrective (pour tous les biens) et conditionnelle;
— nature 2: conduite (ronde, tournées, relevés, suivis réglementaires…);
— nature 3: contrôles et essais périodiques;
— nature 4: assistance (technique);
— nature 5: consignation/déconsignation;
— nature 6: inhibition/désinhibition;
— nature 7: accompagnement aux vérifications réglementaires périodiques;
— nature 8: traitement des non-conformités réglementaires;
— nature 9: évolutions mineures sur actifs;
— nature 10: méthodes.
Les objectifs de la prestation sont:
1) maintenir à niveau et améliorer les installations techniques;
2) effectuer un retour d'expérience pour optimiser en coût, délai, efficacité, ainsi que pour proposer des améliorations techniques des installations;
3) être force de proposition, capable de mener des analyses d’ingénierie de maintenance, tout en sachant s’adapter aux nouveaux actifs, ou adapter les actifs existants aux nouveaux besoins;
4) garantir les performances demandées et la pérennité des fonctions.
Les prestations doivent assurer de maintenir en état de fonctionnement optimisé et à un niveau technique au moins égal à celui de départ (capacité, performance, respect des normes…) les actifs composant son domaine, grâce à:
— une politique de maintenance préventive, conditionnelle et corrective la plus adaptée possible (en nombre, en compétence…);
— une permanence d’intervention pour toute indisponibilité fortuite en heures ouvrables et la capacité à monter une astreinte sur demande du CEA.
La réalisation des prestations est prévue selon le phasage suivant:
— période A, optionnelle, de réversibilité entrante, d'une durée de deux mois,
— période B, ferme, opérationnelle, d'une durée de 36 mois,
— période C, optionnelle, opérationnelle, d'une durée de douze mois,
— période D, optionnelle, opérationnelle, d'une durée de douze mois,
— période E, optionnelle, de réversibilité sortante, d'une durée de trois mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-24 Avis de marché
2022-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Le Ripault, place Raoul Dautry, BP 16
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: mylene.guedon@cea.fr 📧
Téléphone: +33 247344027 📞
Fax: +33 247345116 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-103686
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises. 1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2) Documents DR: Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011. 1.4) Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr 2) Remise des candidatures. La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise; b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en deux exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique: CEA/DAM — Le Ripault — DSAT/SG/BACO — Bâtiment 101 — À l'attention de Mme Guédon Mylène «B20-05515/ne pas ouvrir» — BP 16 — 37260 Monts. L'enveloppe intérieure comporte la mention «B20-05515» et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait: — par courrier recommandé; — ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre); — dans le respect de la date et heure de remise des candidatures [telles que définies au IV.3.4)]. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis concerne les prestations de maintenance, d'exploitation, d’assistance technique et d'évolutions mineures sur les moyens spécifiques du centre. Ces moyens seront complétés en cours de prestation par un lot de pompes à vides, et une partie de l'inventaire «électromécanique» (moyens de levage, matériels de cuisine, véhicules électriques, points ancrage) du CEA/LR.
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La volumétrie estimée est la suivante:
— pour les moyens spécifiques: environ 2 600 actifs (dont environ 900 soumis);
— pour l'électromécanique: environ 3 200 actifs (dont environ 400 soumis);
— pour les pompes à vide et réseaux de vide: environ 300 actifs (dont environ 80 soumis).
Les domaines attendus au titre des prestations sont les suivants:
— nature 1: maintenance préventive (pour bien soumis), corrective (pour tous les biens) et conditionnelle;
— nature 2: conduite (ronde, tournées, relevés, suivis réglementaires…);
— nature 3: contrôles et essais périodiques;
— nature 4: assistance (technique);
— nature 5: consignation/déconsignation;
— nature 6: inhibition/désinhibition;
— nature 7: accompagnement aux vérifications réglementaires périodiques;
— nature 8: traitement des non-conformités réglementaires;
— nature 9: évolutions mineures sur actifs;
— nature 10: méthodes.
Les objectifs de la prestation sont:
1) maintenir à niveau et améliorer les installations techniques;
2) effectuer un retour d'expérience pour optimiser en coût, délai, efficacité, ainsi que pour proposer des améliorations techniques des installations;
3) être force de proposition, capable de mener des analyses d’ingénierie de maintenance, tout en sachant s’adapter aux nouveaux actifs, ou adapter les actifs existants aux nouveaux besoins;
4) garantir les performances demandées et la pérennité des fonctions.
Les prestations doivent assurer de maintenir en état de fonctionnement optimisé et à un niveau technique au moins égal à celui de départ (capacité, performance, respect des normes…) les actifs composant son domaine, grâce à:
— une politique de maintenance préventive, conditionnelle et corrective la plus adaptée possible (en nombre, en compétence…);
— une permanence d’intervention pour toute indisponibilité fortuite en heures ouvrables et la capacité à monter une astreinte sur demande du CEA.
La réalisation des prestations est prévue selon le phasage suivant:
— période A, optionnelle, de réversibilité entrante, d'une durée de deux mois,
— période B, ferme, opérationnelle, d'une durée de 36 mois,
— période C, optionnelle, opérationnelle, d'une durée de douze mois,
— période D, optionnelle, opérationnelle, d'une durée de douze mois,
— période E, optionnelle, de réversibilité sortante, d'une durée de trois mois.
Description des options:
— option 1: phase de réversibilité entrante, d'une durée d'un mois,
— option 2: phase opérationnelle d'une durée de douze mois,
— option 3: phase opérationnelle, d'une durée de douze mois,
— option 4: phase de réversibilité sortante, d'une durée de trois mois.
Durée de l'accord: 63 mois
Numéro de référence: B20-05515

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait K-bis ou équivalent;
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— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;
— le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— capacité à mettre en place une organisation impérativement sur site efficace et robuste (respect des délais – matrice des compétences — planification). Ainsi, sera appréciée la capacité à assurer plusieurs milliers d’heures de préventif et 400 correctifs par an avec des délais d’intervention et de réparation contraints;
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— capacité à intervenir en milieu contraint (zone pyrotechnique, ATEX, zone sensible…);
— capacité à répondre aux enjeux techniques (compétences métiers, habilitations, capacité à maintenir et faire des évolutions machines…) et capacité à assurer des études poussées types AMDEC ou d'obsolescence pour optimiser la maintenance.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après.
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:
— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance;
— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs);
— les moyens matériels;
— l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité);
— un dossier précis et détaillé des références (au cours des trois dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Seront ici appréciées les références sur des équipements tels que machines-outils, tours, presses isostatiques, machines de peinture/projection, réseaux de vide, équipements de levage, étuves, fours industriels, compresseurs, robots…
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Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le CEA impose que le GME soit solidaire compte tenu de la complexité des prestations du marché.
Autres conditions particulières:
1
Ce marché est un marché «Secret Défense — SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Secret Défense — SD» par le titulaire dans ses locaux.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité;
— soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l'Officier de sécurité du centre du Ripault — tél. +33 247345567 — CEA Le Ripault – BP 16 — 37260 Monts).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
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Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.
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2
En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d’offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L. 2141-10 du code de la commande publique, avec les entreprises titulaires des marchés sur lesquels porte la prestation.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— organisation:
—— capacité à mettre en place une organisation impérativement sur site efficace et robuste (respect des délais – matrice des compétences — planification) = 50 points;
—— capacité à intervenir en milieu contraint (zone pyrotechnique, ATEX, zone sensible…): 20 points;
—— capacité à répondre aux enjeux techniques (compétences métiers, habilitations, capacité à maintenir et faire des évolutions machines…) et capacité à assurer des études poussées types AMDEC ou d'obsolescence pour optimiser la maintenance: 30 points.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mylène Guédon
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises.
1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2) Documents DR:
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011.
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1.4) Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
2) Remise des candidatures.
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;
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b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en deux exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique:
CEA/DAM — Le Ripault — DSAT/SG/BACO — Bâtiment 101 — À l'attention de Mme Guédon Mylène «B20-05515/ne pas ouvrir» — BP 16 — 37260 Monts.
L'enveloppe intérieure comporte la mention «B20-05515» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé;
— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre);
— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures [telles que définies au IV.3.4)].
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Marché renouvelable
2026.
Source: OJS 2021/S 041-103686 (2021-02-24)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8468458.28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Adresse postale: Place Raoul Dautry - BP 16
Contact
Courrier électronique: jean-michel.morzadec@cea.fr 📧
Téléphone: +33 247344829 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-042310
Se réfère à l'avis: 2021/S 041-103686
Numéro JO-S: 17

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MONTS

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre financière (50)
2. Capacités techniques (25)
3. Pertinence de l'organisation (20)
4. Qualité, sécurité, environnement (5)

Attribution du marché
Nom: Endel sas
Adresse postale: 165, boulevard de Valmy
Commune postale: Colombes
Code postal: 92707
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Fax: +33 238775900 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Téléphone: +33 238775900 📞
Source: OJS 2022/S 017-042310 (2022-01-20)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Indre-et-Loire
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services d'assistance pour... Services de maintenance préventive Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de maintenance des systèmes et... Services relatifs aux logiciels Services de maintenance et de réparation...