Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de lutte contre les nuisibles pour les Etablissements du GHT Béarn et Soule”
Produits/services: Services de lutte contre les parasites📦
Brève description:
“la présente consultation concerne :
Prestations de lutte contre les nuisibles pour les Etablissements du GHT Béarn et Soule”
Valeur estimée hors TVA: EUR 127 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne :
Prestations de lutte contre les nuisibles pour les Etablissements du GHT Béarn et Soule” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 127 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2022 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2022. L'Accord-Cadre...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2022 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2022. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale du contrat est : 255 000 euro (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2025
Informations complémentaires
“visites de sites : Les dates de visites des sites du GHT Béarn et Soule sont indiquées à l'article 5.2 du Règlement de la consultation. Elles se dérouleront...”
visites de sites : Les dates de visites des sites du GHT Béarn et Soule sont indiquées à l'article 5.2 du Règlement de la consultation. Elles se dérouleront entre les 16 et 19 novembre 2021
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Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé pré contractuel peut être exercé dans les conditions fixées à l'article L...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé pré contractuel peut être exercé dans les conditions fixées à l'article L 551-1 du Code de la justice administrative, et ce jusqu'à la signature du contrat. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions fixées aux article L 551-13 à L 551-18 du Code de la justice administrative Un recours en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans les conditions fixées à la jurisprudence CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994
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Source: OJS 2021/S 211-554605 (2021-10-27)
Avis d'attribution de marché (2022-04-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de lutte contre les nuisibles pour les Etablissements du GHT Béarn et Soule”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 255 000 💰
Description
Description du marché:
“prestations de lutte contre les nuisibles pour les Etablissements du GHT Béarn et Soule” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-554605
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220270
Titre:
“prestations de lutte contre les nuisibles pour les Etablissements du GHT Béarn et Soule”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sapian
Adresse postale: 11 Avenue des Frères Montgolfier
Commune postale: Lons
Code postal: 64140
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 000 💰
Source: OJS 2022/S 073-196317 (2022-04-08)