Il s'agit d'un marché à bons de commande sur la base des prix renseignés au Bordereau des prix unitaires (BPU). Il n'est pas prévu de montant minimal ni maximal. À titre indicatif, le montant annuel du marché est estimé à 250 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de lutte contre les dépôts sauvages
2021-22
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande sur la base des prix renseignés au Bordereau des prix unitaires (BPU). Il n'est pas prévu de montant minimal ni...”
Brève description
Il s'agit d'un marché à bons de commande sur la base des prix renseignés au Bordereau des prix unitaires (BPU). Il n'est pas prévu de montant minimal ni maximal. À titre indicatif, le montant annuel du marché est estimé à 250 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande sur la base des prix renseignés au Bordereau des prix unitaires (BPU). Il n'est pas prévu de montant minimal ni...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché à bons de commande sur la base des prix renseignés au Bordereau des prix unitaires (BPU). Il n'est pas prévu de montant minimal ni maximal. À titre indicatif, le montant annuel du marché est estimé à 250 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale n'excède...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur émettra un courrier recommandé avec accusé réception au plus tard un mois avant la date d'échéance annuelle du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-16
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale n'excède...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur émettra un courrier recommandé avec accusé réception au plus tard un mois avant la date d'échéance annuelle du marché.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.valparisis.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 126-333415 (2021-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca val parisis
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de lutte contre les dépôts sauvages
2021-22
Brève description:
“il s'agit d'un marché à bons de commande sur la base des prix renseignés au bordereau des prix unitaires (B.P.U).Il n'est pas prévu de montant minimum ni...”
Brève description
il s'agit d'un marché à bons de commande sur la base des prix renseignés au bordereau des prix unitaires (B.P.U).Il n'est pas prévu de montant minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant annuel du marché est estimé à 250 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 173 205 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un marché à bons de commande sur la base des prix renseignés au bordereau des prix unitaires (B.P.U).Il n'est pas prévu de montant minimum ni...”
Description du marché
il s'agit d'un marché à bons de commande sur la base des prix renseignés au bordereau des prix unitaires (B.P.U).Il n'est pas prévu de montant minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant annuel du marché est estimé à 250 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-333415
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/22
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: picheta
Adresse postale: 13 Route De Conflans
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 205 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“date de signature du marché: 21/09/2021le marché est consultable à la demande, sous réserve des éléments couverts par le secret industriel et commercial” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 220-579423 (2021-11-08)