Prestations de lutte contre les dépôts sauvages

CA Val Parisis

Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché à bons de commande sur la base des prix renseignés au Bordereau des prix unitaires (BPU). Il n'est pas prévu de montant minimal ni maximal. À titre indicatif, le montant annuel du marché est estimé à 250 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-01 Avis de marché
Avis de marché (2021-04-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Val Parisis
Numéro d'enregistrement national: 20005848500018
Adresse postale: 271 chaussée Jules César
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130263964 📞
Courrier électronique: commandepublique@valparisis.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.valparisis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valparisis.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.valparisis.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.valparisis.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de lutte contre les dépôts sauvages 2021/07
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Brève description:
“Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché à bons de commande sur la base des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché à bons de commande sur la base des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 29.7.2021. Il est reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 trimestre 2025.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 066-171612 (2021-04-01)